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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

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4 août 2015 2 04 /08 /août /2015 00:56
« Déboutés et déclassés »

Article extrait du Plein droit n° 105

Nathalie Ferré
université Paris 13, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)


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Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d’asile débouté « doit quitter le territoire français ».

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Le législateur s’est rarement intéressé aux demandeurs d’asile déboutés, au point qu’il s’avère difficile de les enfermer dans une catégorie juridique distincte, emportant un corpus de règles propres, qu’elles soient protectrices ou répressives. Une fois leur demande d’asile définitivement rejetée, ils deviennent, au fond, des sans-papiers comme les autres. Ni plus, ni moins. Peu importe qu’ils aient été candidats au statut de réfugié ; peu importe que cette procédure les ait encore plus fragilisés sur le plan psychologique ; peu importe les risques encourus vis-à-vis de leur pays d’origine du simple fait de leur demande ; peu importe que l’attribution du statut de réfugié soit aléatoire et que bon nombre de demandeurs d’asile, dans un autre monde et/ou à une autre époque, auraient sans doute bénéficié de la protection que garantit la convention de Genève.

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Mais voilà, les déboutés du droit d’asile sont perçus comme des usurpateurs qui n’auraient pas dû entrer en France pour prétendre au graal. Les réformes en cours de l’asile et de l’immigration les rapprochent encore plus de cette condition de sans-droits. Pire, elles entendent les priver de recours effectif contre toute mesure d’éloignement.

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>>> La suite de l'article

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Extrait du Plein droit n°105
« Naufrage de l'asile
»
(juin 2015, 10€)

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Rémy Kossonogow - dans national
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3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 00:08

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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 08:53

Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères.

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C’est une réforme de fond qui était attendue de la part d’un gouvernement de gauche. Une clarification et une sécurisation du droit au séjour, permettant de rendre effectifs des principes tels que le droit de chacun.e au respect de sa vie privée et familiale. Un renversement de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. Un arrêt de la politique désastreuse d’enfermement et d’expulsion de femmes, d’hommes et d’enfants au seul motif de leur situation administrative, sans réel regard sur leurs vies, leurs vulnérabilités, leurs droits. On ne retrouve rien de tout cela dans le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

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Prétendant apporter des améliorations en matière de séjour, le texte perpétue voire aggrave la précarité de la situation des personnes en situation régulière. La carte pluriannuelle, présentée comme une grande avancée, peut être retirée à tout moment, et l’accès à la carte de résident, seule garante de leur sécurité juridique [1] reste limité.

Certes, le texte renforce le droit au séjour pour les personnes victimes de violences et les parents d’enfant malade, et facilite l’accès à la nationalité française pour les enfants entrés en France avant l’âge de six ans.

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Mais il demeure silencieux sur le sort des personnes enfermées dans les zones d’attente et de toutes les personnes qui vivent en France sans titre de séjour, parfois dans la précarité depuis de nombreuses années, notamment les travailleur.euses « sans-papiers ». Pour elles, surveillance et suspicion sont les mots clés de la réforme qui renforce les moyens de contrôler, sanctionner, enfermer et expulser.

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Le droit d’accès des préfets aux données personnelles détenues par les banques, écoles, hôpitaux... n’a nullement été remis en cause par l’Assemblée nationale. Pas plus que la possibilité qui leur est donnée d’interpeller au domicile, ou d’user à loisir de l’assignation à résidence ou de la rétention administrative. Certes, l’intervention du juge des libertés est restaurée dans un délai plus rapide, mais la durée de l’enfermement décidée par ce même magistrat est d’emblée rallongée. En outre, les audiences du juge administratif en visioconférence sont instituées, s’ajoutant à la cohorte des dispositions réservant aux personnes étrangères une justice d’exception au rabais.

L’inadmissible pratique qui consiste à placer des enfants derrière les barreaux des centres de rétention, avec laquelle le candidat Hollande avait promis d’en finir, est désormais inscrite dans le marbre. Quant au régime dérogatoire très défavorable des départements d’outre-mer, d’où plus de la moitié des expulsions sont réalisées dans les conditions les plus éloignées du droit, il est maintenu.

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Le texte sera discuté à l’automne au Sénat, avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale. Il est encore temps : pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes migrantes, des mesures de fond, portées non seulement par nos organisations mais aussi par des autorités telles que le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme, doivent être mises en débat et adoptées.

30 juillet 2015

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Signataires
Anafé
La Cimade
Fasti
Gisti
Ligue des droits de l’Homme
Syndicat de la magistrature

[1] Voir l’argumentaire de la campagne Rendez-nous la carte de résident ! www.cartederesident.org,

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Une analyse du projet de loi a été élaborée par ADDE, Anafé, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MOM, SAF, Syndicat de la magistrature. Voir la synthèse.

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Rémy Kossonogow - dans national
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28 juillet 2015 2 28 /07 /juillet /2015 00:50

Article intégral ici http://www.20min.ch/ro/news/monde/story/Demande-d-asile-du-1er-refugie-climatique-rejetee-27535810

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Un père de famille des Kiribati, un archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux, devrait être expulsé vers son pays. La justice néo-zélandaise l'a débouté de sa demande d'asile.

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Ione Teitiota, 38 ans, réclamait le statut de réfugié au motif que lui, sa femme et leurs trois enfants, tous nés en Nouvelle-Zélande, couraient un péril mortel aux Kiribati, un archipel composé d'une trentaine d'atolls coralliens dont la plupart dépassent à peine le niveau de l'eau.

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Confirmant les rejets prononcés en première instance et en appel, la Cour suprême néo-zélandaise a statué que le requérant ne répondait pas aux critères d'octroi du statut de réfugié, lequel doit être menacé de persécution dans son pays natal, selon l'ONU.

Pas de «grave danger»

Si la plus haute juridiction du pays a reconnu lundi soir que les Kiribati étaient «incontestablement confrontée à des défis» climatiques, elle a également estimé que «M. Teitiota n'encourait pas de 'grave danger'» dans son pays natal.

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Après une hausse moyenne de 20 cm au XXe siècle, les océans devraient encore s'élever de 26 à 86 cm à l'horizon 2100 par rapport à la moyenne 1986-2005, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 00:32

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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 00:32
Migrants: à la frontière franco-italienne, la solidarité s’organise

Publié intégralement ici

http://www.mediapart.fr/journal/france/150715/migrants-la-frontiere-franco-italienne-la-solidarite-s-organise?onglet=full

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Par Louise Fessard

À Vintimille, où sont bloqués quelque 250 migrants, la solidarité est principalement italienne. Ce qui n’empêche pas la mobilisation de plusieurs associations musulmanes françaises, parfois créées ad hoc, et de nombreux dons individuels. Un objectif : offrir un moment de répit.

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À la gare SNCF de Nice, les gendarmes mobiles ne sont pas les seuls à patrouiller depuis début juin 2015. Trois fois par jour, des militants niçois effectuent aussi leurs rondes. L’enjeu est de repérer avant les forces de l’ordre les exilés soudanais, érythréens, afghans, etc. qui ont réussi, parfois en marchant des heures le long des voies, à franchir la frontière franco-italienne.

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« Nice, pour les migrants, c’est le pire endroit, explique Elysabeth Marque, retraitée et bénévole à la Cimade. Notre premier conseil est de s’écarter de la gare, car ils n’ont qu’une idée : prendre le train pour Paris. » Les personnes repérées sont orientées vers diverses associations niçoises (Habitat et citoyenneté, Secours catholique, Forum réfugiés, Amnesty international, Ligue des droits de l'homme, Mrap, RESF,…) où ils pourront entamer des démarches de demande d’asile, prendre une douche, manger ou simplement se poser quelques heures avant de reprendre leur périple.

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L’afflux a commencé en mai 2015. La Fédération des musulmans du Sud, une jeune association, sert des repas tous les soirs sur le parvis de la gare de Nice depuis sa création à l’été 2014. « Nous sommes passés de 80 repas par soir maximum en hiver à 300 depuis le printemps avec les migrants d’Afrique noire », explique Feïza, 29 ans, une de ses bénévoles. « Tous les jours, il y avait une soixantaine de migrants à la gare, mais la police les laissait monter dans les trains pour Paris, raconte Hubert Jourdan.

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Puis, brusquement, le 9 juin 2015, lendemain de l’évacuation très médiatisée de la halle Pajol à Paris, le ton change. La police commence à interpeller systématiquement les migrants à la gare de Nice et à les renvoyer en Italie. « Ce jour-là, les flics nous disent : “On a des ordres de les empêcher de passer, c’est le bordel à Paris et à Calais, ils n’en veulent plus” », raconte Teresa Maffeis, 64 ans, militante de l'Association pour la démocratie à Nice (ADN). …/…
Le fait est que la plupart des migrants venant d’Italie n’ont aucune envie de rester en France. Depuis la vague d’arrivées de mai 2015, seuls cinq Érythréens et Soudanais ont déposé une demande d’asile en préfecture à Nice. C’était le 7 juillet. L’association Forum réfugiés de Nice a mené plusieurs missions d’information juridique à Vintimille pour expliquer les possibilités d’asile en France. « Mais leur but, c’est l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, dit Yann Lapeyre, juriste à la plate-forme niçoise de Forum réfugiés. La France a très mauvaise presse sur l’accueil des demandeurs d’asile. Et on ne leur ment pas : ils seront isolés, n’auront pas d’hébergement, ne pourront pas travailler, mais pourront recevoir une allocation. »

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« Pourquoi crée-t-on un problème ? »

Tout au plus, les militants niçois peuvent-ils donc offrir un peu de répit aux exilés sur leur périple entre le désert et l’Europe du Nord. Comme celles de « sept, huit autres » Niçois, la maison de Hubert Jourdan, située un peu à l’écart de la ville, leur est toujours ouverte. « Chez lui, il y a des Afghans, des Albanais, des Kosovars, s’il y a un musulman, ce n’est pas un problème, pendant quelques jours, on ne mange pas de porc », dit Sonda, 22 ans, un jeune réfugié sierra-léonais logé par le militant pendant neuf mois à son arrivée à Nice, en 2011. Aujourd'hui, Sonda, qui habite à Toulon, vient lui aussi donner un coup de main du côté de la gare pour orienter les migrants perdus.

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La plupart des militants se sont fixé leurs propres limites. Certains n’hésitent pas au besoin à avancer l’argent d’un billet de train, d’autres refusent tout don d’argent ou de prendre des migrants dans leur voiture. Pas non plus de prêt d’identité pour recevoir de l’argent via des mandats Western Union. « On ne sait jamais d’où vient l’argent, ni à qui il est vraiment destiné, explique Sami Boubakri, 34 ans, président de l'association niçoise Fraternité du savoir. On aimerait les aider plus, mais après, ils risquent de nous coller l’étiquette de passeurs. »

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À Vintimille, les gestes de solidarité envers la cinquantaine de migrants qui campent sur les rochers sont surtout italiens, comme si la France n’était pas vraiment concernée. Sur les rochers, à la frontière même, une quarantaine de militants, principalement italiens, se sont installés depuis près de trois semaines à côté des exilés. La moyenne d’âge est très jeune, beaucoup se revendiquent du réseau européen No Border, mais on croise aussi quelques vieux libertaires italiens. « Après la tentative de la police italienne de repousser les migrants dans le tunnel côté italien, nous avons décidé d’organiser une présence permanente », explique Emmanuela, 29 ans, une éducatrice habitant à Vintimille. Les Italiens ont installé des douches et des toilettes, ainsi que des tentes et des bâches pour protéger les migrants des ardeurs du soleil.

Des panneaux solaires permettent de recharger les téléphones collectés pour les migrants. « Ces personnes ont débarqué dans une réalité européenne plutôt hostile, dit Lorenzo, un percussionniste de 24 ans d’Imperia. Ils n’ont rencontré que des policiers, des passeurs voulant s’enrichir sur leur dos ou de l’assistance pure. L’Europe leur a retiré leur dignité humaine. Alors notre ligne est de respecter leur volonté et de ne surtout rien faire qui puisse aggraver leur situation. »
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Rémy Kossonogow - dans national
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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 00:39

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13 juillet 2015 1 13 /07 /juillet /2015 00:01

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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 00:55

Par RFI http://www.rfi.fr/moyen-orient/20150702-onu-plus-assez-argent-nourrir-refugies-syriens/

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Le Programme alimentaire mondial va réduire l’aide apportée aux réfugiés syriens exilés en Jordanie et au Liban. Il manque 80 % des financements nécessaires - 139 millions de dollars - pour couvrir les besoins du PAM jusqu’en septembre. Cette réduction de l’aide de l’agence onusienne intervient alors que l’insécurité alimentaire a explosé au sein de la population des réfugiés syriens. Et les premiers à en payer le prix seront les enfants.

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Au Liban, le montant des coupons alimentaires distribués à 1,2 million de réfugiés syriens va être revu à la baisse dès ce mois de juillet, passant à 13,5 dollars par personne et par mois. Pire, en Jordanie, « si le financement n’arrive pas, nous serons obligés de suspendre » l’aide apportée aux 450 000 personnes présentes dans les camps de réfugiés, alerte Elizabeth Byrs. « Il n’y a plus d’argent. On ne peut plus payer pour cette nourriture. Il nous faut très, très vite 139 millions de dollars pour aider les réfugiés dans les pays hôtes pour pouvoir continuer notre aide alimentaire jusqu’au mois de septembre », précise-t-elle.

L’ONU n’a plus assez d’argent pour nourrir les réfugiés syriens

Une situation humanitaire déjà critique

Actuellement, on estime que le conflit syrien a provoqué le déplacement de 7,6 millions de personnes. Parmi elles, 4 millions de personnes ont quitté le pays. Si une poignée gagne difficilement l’Europe, la majorité a trouvé refuge dans les pays limitrophes. Une réduction, voire une suspension de l’aide alimentaire intervient alors que la crise humanitaire ne cesse de se faire plus aiguë à mesure que les mois passent.

« Certains, déjà, ont réduit leurs repas, mangent peu, ou pas, pour laisser les enfants manger », rapporte la porte-parole du PAM. « Certains ont retiré leurs enfants de l’école. Près de 4 %, notamment en Jordanie, envoient leurs enfants au travail... » En Jordanie, le nombre de réfugiés considéré en situation d’insécurité alimentaire est passé de 48 % à 86 % entre 2014 et 2015. « Leur situation alimentaire s’aggrave. Les enfants sont les plus touchés : les parents réduisent les dépenses de santé, d’éducation... C’est extrêmement préoccupant pour l’avenir de ces jeunes », s’inquiète Elizabeth Byrs.

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Rémy Kossonogow
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7 juillet 2015 2 07 /07 /juillet /2015 00:50

Publié le 02.07.2015 http://www.trt.net.tr/francais/europe/2015/07/02/l%E2%80%99europe-est-elle-vraiment-envahie-de-r%C3%A9fugi%C3%A9s-275309

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Les statistiques du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont surprenantes

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Ceux qui fuient la guerre et l’oppression trouvent refuge en Europe.

Le nombre de réfugiés en Europe s’est élevé à 137.000 lors de la première moitié de l’année 2015.

Les statistiques du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont surprenantes.

Surtout le bilan sur les 6 premiers mois de 2015 est inquiétant.

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Comparées aux données de toute l’année 2014 (75.000 réfugiés reçus par l’Europe), celles de la première moitié de 2015 indiquent que 137.000 personnes se sont réfugiées au Vieux continent, ce qui signifie une hausse de 83%.

Plus de 30% des réfugiés réussissant à arriver aux côtes grecques et italiennes sont des Syriens.

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" Grâce à l’importance accordée par la communauté internationale aux problèmes des réfugiés, le nombre de réfugiés morts en route a considérablement baissé. Par ailleurs, les réfugiés, qui se rendaient d’Afrique du nord en Italie, préfèrent de nos jours se rendre en Grèce via la Turquie " a indiqué le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies.

L’Europe est-elle vraiment envahie de réfugiés ?

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Rémy Kossonogow - dans européen
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