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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 00:52

Publié par l’AEDH http://www.aedh.eu/Transposition-du-RAEC-dans-les.html

 

Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.

Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux États membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.

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En publiant cette note, l’AEDH a souhaité décrypter les questions-clés de ce nouvel ensemble législatif. Elle pointe les enjeux les plus importants afin que nos associations disposent d’un guide leur permettant d’intervenir dans les processus de transposition nationale pour promouvoir et défendre une véritable reconnaissance des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Il faut, en effet, rappeler que les directives fixent des normes « communes » aux États membres qui ne sont que minimales. Elles indiquent le plancher en-dessous duquel nul ne peut descendre. Il est donc interdit aux États membres de faire moins ou pire, mais rien de les empêche de faire plus ou mieux pour protéger les droits des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

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A nous, associations, d’intervenir dans les débats publics nationaux pour qu’il en soit ainsi !

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Télécharger la note

Transposition du RAEC dans les législations nationales. Décryptage et points-clés.

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Rémy Kossonogow - dans européen
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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 00:42
France : la Cour nationale du droit d’asile en danger

COMMUNIQUE d’Amnesty International

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Jeudi 10 avril, le site d’information juridique, FilDP, révélait que le ministère de l’Intérieur envisageait sérieusement de transférer l’activité de la Cour nationale du droit d’asile vers les tribunaux administratifs. Une option déjà évoquée lors de la Concertation nationale du droit d’asile mais pourtant unanimement rejetée.

Pour le ministère de l’Intérieur, allier protection du droit d’asile et réduction des dépenses publiques, semble passer par le transfert de l’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) aux tribunaux administratifs.

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Concrètement, ce sont environ 38.000 requêtes qui devraient être transférées à terme aux tribunaux administratifs si le projet devait voir le jour.
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Nous sommes opposés à ce transfert d’activité dont l’une des conséquences pourrait, peut-être, conduire à la disparition totale de la Cour nationale du droit d’asile.

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Plusieurs raisons expliquent notre opposition :

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1. Le contentieux de l'asile est un contentieux spécifique qui à lui seul justifie l'existence et le maintien d'une juridiction spécialisée.

Il s'agit d'un contentieux au cours duquel les juges doivent examiner des faits, des évènements et des craintes personnelles qui sont exposés par les demandeurs d’asile.

Leur objectif : déterminer sur la base des déclarations des demandeurs d'asile s’ils risquent d’être persécutés en cas de retour dans leur pays.

Compte tenu de la spécificité de l’activité de la Cour, la connaissance de la situation dans les pays d’origine des réfugiés est déterminante tout comme des connaissances géopolitiques.
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2. La Cour nationale du droit d'asile existe depuis 50 ans gère ce contentieux et bénéficie de ce fait d'une expérience significative.

Cette expérience vient non seulement de son histoire et de ses années de fonctionnement mais est renforcée par sa composition.

Les chambres de jugement sont composées d’un représentant du Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR), qui est l’agence onusienne en charge de la protection des réfugiés.

Des rapporteurs sont associés à ces chambres de jugement pour instruire avant l’audience les dossiers présentés par les demandeurs d’asile. Ils peuvent effectuer toutes les recherches nécessaires pour aider la Cour à prendre sa décision.

Les formations de jugement son composées de trois personnes, outre le représentant du HCR, un magistrat professionnel est président des formations de jugement, il est issu des juridictions judiciaires ou administratives. Enfin un membre issu de l’administration siège également.


3. Il faut Distinguer asile et immigration. L'existence de cette juridiction spécialisée est, en outre, un signal fort et concret de la distinction entre le droit commun des étrangers et le droit d’asile.

Le projet envisagé par le ministère de l’Intérieur conduirait à fusionner en une seule décision, la décision de rejet de l’OFPRA et les mesures permettant d’éloigner les demandeurs d’asile du territoire. Dans cette hypothèse, plus rien ne distinguerait formellement le droit d’asile de l’immigration et de son contrôle.

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Sur le strict plan de la défense des droits des demandeurs d'asile, cette solution ne va pas dans le sens d'une plus grande protection, qui est pourtant officiellement la volonté initiale de ce projet de loi à venir sur le droit d'asile »

Jean-François Dubost
Responsable du Programme Personnes déracinées à Amnesty International France.

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4. Ce projet est loin de faire l’unanimité. Cette solution avait été débattue dans le cadre de la concertation nationale sur le droit d’asile, initiée par l’actuel Premier ministre, au cours de laquelle s’étaient rencontrés à plusieurs reprises représentants des administrations, de l’OFPRA et de la CNDA et représentants des organisations non gouvernementales.
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Nous avions participé à l’atelier de cette Concertation consacré aux procédures d’asile. Le compte rendu des séances indique clairement que « l’existence de la CNDA comme juridiction spécialisée est unanimement approuvée ».
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Selon les informations diffusées par FilDP, Un syndicat concerné a également fait part de son opposition à ce projet. Ainsi, l’l'union syndicale des magistrats administratifs (USMA) indique qu’elle a « immédiatement décidé d'alerter ses interlocuteurs et de s'opposer le plus tôt possible au vote de ce texte en rencontrant les cabinets du Ministre de l'Intérieur et de la Justice dès qu'ils seront définitivement composés puis les parlementaires qui en seront chargés ».

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Rémy Kossonogow
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14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 00:26

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 08:21

Article intégral : http://ada-grenoble.org/10-association-ada/79-c-est-le-printemps-tout-le-monde-dehors

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Depuis le 31 mars 2014, les 208 places d'hébergement du "renfort hivernal", auparavant appelé "dispositif hivernal", sont fermées. Ces places, financées par la DDCS (Direction départementales de la Cohésion sociale), sont gérées essentiellement par l'AREPI, dans plusieurs sites de l'agglomération: à Domène (dispositif "Edelweiss" de 52 places), dans le quartier de l'Île Verte à Grenoble ("Perce-neige", 18 places dans des containers maritimes), à Pont de Claix dans un centre de vacances d'EDF (60 places), et dans des logements de l'Île d'Abeau (15 places). D'autres places étaient ouvertes à Vienne (15 places), et 16 places par d'autres associations grenobloises d'aide aux sans-abris (La Boussole et Chauve-Souris).

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Ces hébergements d'urgence sont ouverts à tous, en application de la loi de 2009 (art.345-2-2 du Code de l'Action sociale et des Familles), y compris aux demandeurs d'asile et aux étrangers, en application du principe d'inconditionnalité de l'accueil.

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Mobilisation
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Si des associations et des représentants politiques ont posé la question de l'après 31 mars à la préfecture, en général sans obtenir de réponse autre que l'annonce de la fermeture, plusieurs collectifs – la Patate Chaude, le CISEM, RESF 38 – et des personnes hébergées se sont mobilisés dès lundi 31 mars, sollicitant la nouvelle municipalité de Grenoble, la DDCS et interrogeant la Préfecture. …/…

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Nombre de personnes, surtout des familles avec de jeunes enfants, ont refusé de quitter leurs abris et tentent d'obtenir une orientation – comme le prévoit la loi de 2007 (art.345-2-3 du CASF) qui impose aux dispositifs d'hébergement d'assurer une continuité de l'hébergement vers une structure ou un logement "adapté".
…/…

ISERE C'est le printemps, tout le monde dehors!

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Rémy Kossonogow - dans régional
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 00:14

communique AEDH

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Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.

Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux États membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.

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En publiant cette note, l’AEDH a souhaité décrypter les questions-clés de ce nouvel ensemble législatif. Elle pointe les enjeux les plus importants afin que nos associations disposent d’un guide leur permettant d’intervenir dans les processus de transposition nationale pour promouvoir et défendre une véritable reconnaissance des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Il faut, en effet, rappeler que les directives fixent des normes « communes » aux États membres qui ne sont que minimales. Elles indiquent le plancher en-dessous duquel nul ne peut descendre. Il est donc interdit aux États membres de faire moins ou pire, mais rien de les empêche de faire plus ou mieux pour protéger les droits des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

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A nous, associations, d’intervenir dans les débats publics nationaux pour qu’il en soit ainsi !

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Rémy Kossonogow - dans outils
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10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 00:09
Quelque 23'000 réfugiés morts aux frontières européennes depuis l'an 2000

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Des journalistes européens ont publié lundi le projet The Migrant Files, répertoriant le nombre de "morts aux frontières" de l'Europe entre 2000 et 2013. Plus de 23'000 victimes ont été recensées.

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Une équipe de journalistes européens a publié lundi le projet The Migrant Files, qui révèle que plus de 23'258 hommes, femmes et enfants sont "morts aux frontières" de l'Europe entre 2000 et 2013. Ce constat a été résumé sous la forme d'une carte interactive.

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Ces chiffres ont été obtenus en vérifiant deux bases de données répertoriant les morts et disparus documentés. La première est celle d'United, qui fédère plus de 550 ONG européennes. Elle recense15'178 victimes, mais n'a pas été mise à jour depuis octobre 2012. La seconde, Fortress Europe, créée par le journaliste italien Gabriele del Grand, dénombre 13'683 victimes depuis 2000.

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Lampedusa meurtrière

Selon The Migrant Files, sur les quelque 23'000 victimes, près de 6500 sont mortes au large de Lampedusa, plus de 2500 aux Îles Canaries et plus de 1500 dans le détroit de Gibraltar.

En 2011, une autre carte recensant les causes de décès des réfugiés réalisée par le média en ligne OWNI indiquait que la plupart mouraient noyés.

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Rémy Kossonogow - dans européen
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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 00:59

01 AVRIL 2014 PAR YVES FAUCOUP publié intégralement sur mediapart http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/010414/demandeurs-d-asile-des-droits-qui-s-enfuient

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A l’époque de Nicolas Sarkozy, il fallait batailler ferme avec les préfectures pour les militants des droits de l’homme qui luttent auprès des demandeurs d’asile. Ils avaient espéré qu’avec l’arrivée de la gauche, il y aurait davantage de respect envers ces hommes, ces femmes, ces enfants qui, dans leur grande majorité, fuient des conditions de vie insupportables. Que nenni ! La dernière circulaire du ministre de l’Intérieur a pour effet de restreindre les droits fondamentaux des migrants et certaines pratiques préfectorales, rapportées par le Réseau Education Sans Frontières (RESF), sont particulièrement scandaleuses. …/… Exemple.

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La préfecture du Gers, petit département de 184 000 habitants, a longtemps admis que lorsque les déboutés du droit d’asile quittaient le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), ils pourraient se rendre dans une association d’insertion, REGAR, qui les hébergeait (sur financement public). Lorsque REGAR n’avait plus de place, ces déboutés étaient contraints à rester dans la rue. Ce qui passe presque inaperçu dans une métropole, était trop visible dans une ville moyenne telle qu'Auch : la préfecture leur proposait alors l’hôtel, en attendant que les différents recours légaux soient effectués.

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…/…

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Assignation à … l’hôtel

Dans le Gers, cette proposition d’hébergement hôtelier s’est transformée rapidement en assignation à résidence… à l’hôtel. On ne peut pas dire, a priori, que ce n’est pas généreux. C’est une solution qui paraît bien préférable à l’envoi du père en centre de rétention, et de la mère et des enfants à la rue. Hypocrisie du système : puisqu’au pays des droits de l’homme on ne peut envisager que des enfants soient « emprisonnés », on les condamne bien souvent à la rue, s’ils ne sont pas hébergés avec leur mère dans une structure d’accueil. Donc l’hôtel c’était presque rassurant. Cette procédure a fait que les militants de RESF n’ont plus eu de nouvelles de déboutés sortant du CADA, persuadés que l’on n’était plus confronté à des situations dramatiques.

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Demandeurs d’asile : des droits qui s’enfuient

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Les « cercles de silence » cessèrent : ils avaient été organisés, longtemps devant la cathédrale, pour protester contre les conditions imposées aux réfugiés. Comme le comportement de la préfecture semblait s’être humanisé, cette manifestation sans slogan fut abandonnée.

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Puis le réseau RESF a découvert avec stupéfaction ce qu’impliquent concrètement ces assignations à résidence, dont il n’avait été informé ni par la préfecture, ni par le CADA. Les déboutés n’avaient plus la possibilité réelle de faire appel à ceux qui pourraient les défendre, avec sollicitation d’un interprète, avec préparation des dossiers de recours. Certes, le centre de rétention n’est pas un oasis de paix, mais la Cimade peut légalement y accéder pour permettre aux « retenus » de faire valoir leurs droits. A l’hôtel c’est l’isolement total.

…/…

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Contrairement à sa tradition, la France est aujourd’hui loin d’être le pays qui accueille le plus de réfugiés (l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède sont bien plus accueillants). Tout un discours de propagande cherche à monter en épingle quelques cas d’abus, pour jeter la suspicion et le discrédit sur l’ensemble des demandeurs d’asile..

…/…

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Le Réseau Education Sans Frontières du Gers a décidé de reprendre les Cercles du Silence. Le premier devrait avoir lieu ce soir 1er avril à 18 h. à Auch sur le parvis de la place de la mairie.

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Au moment où je mets sous presse, ou, plus exactement, en ligne, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vient d’être nommé premier ministre. Pour tout ce qui précède et pour bien d’autres raisons (les électeurs de gauche qui se sont massivement abstenus lors des élections municipales faisaient manifestement payer au gouvernement une gouvernance trop à droite), ce choix est de mauvais augure. Quitte à la ramener un peu, je signale que le 17 janvier dernier j’ai mis un billet en ligne intitulé Après le Pacte de responsabilité : pour un pacte de solidarité. J’ai repris cette formule dans mon tout dernier billet sur L’abstention des victimes de la Finance, avec cet inter-titre : Pour un « contrat de solidarité ». Le Président de la République, dans son allocution du 31 mars, a déclaré textuellement qu’« au pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité ». Je ne le lui fais pas dire. Chiche. Non seulement « donner du pouvoir d’achat aux classes populaires et aux « petites » classes moyennes », comme je l’écrivais, mais aussi rappeler que la France est une terre d’accueil et que ses gouvernants, par respect pour sa Constitution, n’ont pas à trahir les idéaux de justice et de fraternité et à chercher à concurrencer l’extrême droite dans son rejet viscéral des étrangers, y compris de ceux qui fuient leur pays victimes de persécutions.

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Rémy Kossonogow - dans point de vue
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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 00:54
RHÔNE. Oullins : le village de demandeurs d’asile ne fermera pas avant juin

Article intégral publié par le Progrès http://www.leprogres.fr/rhone/2014/04/03/oullins-le-village-de-demandeurs-d-asile-ne-fermera-pas-avant-juin

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Il devait fermer au 31 mars mais son existence est finalement prolongée. Le village de demandeurs d’asile d’Oullins, qui accueille une partie des Albanais et Kosovars qui vivaient sous le pont Kitchener à Lyon l’automne dernier, devrait rester ouvert jusqu’à la fin de l’année scolaire.

…/…

Ils étaient 150-160 demandeurs d’asile au départ sur ce site entre la voie ferrée et un foyer jeunes travailleurs, et sont actuellement 90. Sa prolongation va permettre à Forum réfugiés qui le gère, d’y accueillir d’autres demandeurs d’asile.

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Rémy Kossonogow - dans régional
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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 00:45

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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 11:56
ASILE : "Adresse au Président de la République"

ASULON France, 4 avril 2014

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- Il faut rattacher l’Asile et l’OFPRA au ministère des Affaires Etrangères -

Le vendredi 4 avril 2014.

Après dix années de gestion déplorable de l’asile en France (2003 à 2012) - dont le rattachement de l’OFPRA au ministère de l’Intérieur fut le symbole le plus criant - tous les professionnels de l’asile et de l’immigration en France ont émis le souhait en 2012 de voir l’OFPRA retrouver sa tutelle historique – celle du ministère des Affaires étrangères - et de voir la politique de l’asile totalement détachée des politiques migratoires.

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En 2012, votre élection à la Présidence de la République a porté cette espérance.

Les décrets d’attribution du 24 mai 2012 du Ministre de l’Intérieur ont malheureusement confirmé le choix opéré par Nicolas Sarkozy. Pourquoi avoir confirmé une politique inadaptée ?

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L’Asile, ce n’est pas l’immigration. Vous l’avez-vous-même affirmé.

La nomination fin 2012 d’un diplomate à la tête de l’OFPRA – succédant à un Préfet ignorant tout des politiques de l’asile - a bien sûr été une bonne nouvelle. Mais cela reste insuffisant.

Il est anormal que l’Asile - et l’établissement chargé d’en assurer la garantie, l’OFPRA - soit placé sous le contrôle et la tutelle du ministère de la police.

Ces missions sont contradictoires ; leurs esprits, inconciliables.

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Aujourd’hui, à la faveur de la nomination d’un nouveau Premier ministre et d’un nouveau gouvernement, nous vous demandons – Monsieur le Président de la République – de donner un signe fort en faveur des valeurs incarnées par l’Asile dans notre pays.

Nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de restaurer la confiance que l’ensemble des professionnels place dans une des missions les plus difficiles de l’Etat.

Nous vous demandons – Monsieur le Président de la République – d’opérer le changement de tutelle de l’Asile en France et de confirmer ainsi l’attachement de la France à l’une des politiques les plus ambitieuses de la République.

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Et quel meilleur symbole pouvons-nous imaginer - au lendemain du 60ème anniversaire de l’OFPRA - que la confirmation solennelle par le Président de la République, et par un geste fort, de l’indépendance de cette mission hautement républicaine ?

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ASULON FRANCE

http://asuloneurope.blogg.org/

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Rémy Kossonogow - dans national
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