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Mardi 29 mai 2012 2 29 /05 /Mai /2012 05:36

marche4.pngLa Coordination Savoie pour le Droit d'asile donne rendez-vous au marché des continents le samedi 2 juin de 10h à 19h au parc du Verney à Chambéry.


Un stand invitera les visiteurs à découvrir les réalités du parcours des demandeurs d'asile.

 

Nouveauté un parcours découverte à partir de14h30 :  

et si vous demandiez l'asile ? mettez-vous un instant à la place d'un demandeur d'asile et découvrez les différentes étapes du parcours complexe qui vous attend afin d'obtenir le statut de réfugié en France.

 

le programme complet

http://www.chambery.fr/505-marche-des-continents.htm

 


Par Rémy Kossonogow - Publié dans : départemental
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Lundi 28 mai 2012 1 28 /05 /Mai /2012 05:00
Par Rémy Kossonogow - Publié dans : revue de presse
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Samedi 26 mai 2012 6 26 /05 /Mai /2012 08:22

 

Par Celine Rastello

Publié intégralement ici http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120522.OBS6105/greve-des-avocats-des-demandeurs-d-asile-ils-sont-oublies-de-tous.html

 

La grève, qui a débuté le 14 mai, a été reconduite. Interview d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. Et réaction de la Cour nationale du droit d'asile.

CNDA En grève depuis lundi 14 mai, les avocats plaidant à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) viennent de reconduire leur mouvement. Ils sont "au moins 150" selon le magistrat Gilles Piquois, à dénoncer la "dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense". Ils demandent aussi "la revalorisation du montant de l'indemnité accordée au titre de l'aide juridictionnelle" ajoute l'avocat gréviste Sylvain Saligari. 

Mardi 22 mai, ils ont rencontré la présidente de la CNDA, Martine Denis-Linton. Une entrevue qui n'a "malheureusement" pas porté ses fruits, comme l'explique au "Nouvel Observateur" l'avocat spécialisé en droit des étrangers et président de l'association ELENA France [association d'avocats liés au Conseil européen pour les Réfugiés et exilés, NDLR], Gilles Piquois. 

.../...

 

Quels sont les principales difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile ?

- Quand un avocat est désigné dans le cadre de l'aide juridictionnelle, par exemple, il n'a pas systématiquement d'interprète. Ce qui peut empêcher toute communication entre le demandeur et sa défense, car un demandeur d'asile n'est pas nécessairement francophone et lettré. Dans le cadre de l'aide juridictionnelle aussi, mais pas seulement, nous faisons face à des problèmes d'accès aux dossiers très tardifs. 

Nous avons également demandé le gel de la pratique de la cour dite "des ordonnances", qu'elle a développé et qui lui permet, à partir de critères imprécis qui lui appartiennent, de rejeter le dossier d'une personne sans l'entendre ni en parler à son avocat. Cette pratique concerne environ un quart des dossiers, c'est énorme. Par ailleurs, l'OFPRA se base sur des listes de pays qu'il dit "sûrs" pour décider de priver les requérants de recours suspensif devant la CNDA. .../...


Quelles en sont les conséquences ?

- Quand une personne fait un recours devant la CNDA, on lui octroie un titre de séjour de trois mois par exemple, ce qui lui permet de rester sur le territoire en attendant. Les personnes venant de ces pays dits "sûrs" peuvent elles aussi faire un recours, mais ne bénéficient pas des mêmes droits : elles n'ont pas de titre de séjour, rien, et peuvent donc être éloignées. Ce sont des zombies juridiques. 

Nous avons saisi le Conseil d'Etat sur cette liste de pays "sûrs", et l'OFPRA a dû retirer le Kosovo et l'Albanie."

Nous espérons l'emporter aussi bientôt pour le Bangladesh et l'Arménie. Mais, en attendant, de nombreuses personnes sont en difficulté. D'autant plus que ces pays font partie du "top 10" de l'OFPRA des pays dont sont issus le plus de demandeurs d'asile. Cette politique du chiffre a pour conséquence une baisse assez manifeste du taux de reconnaissance de demandeurs d'asile, alors qu'on ne peut pas dire que la situation de la liberté dans le monde a fait de grands progrès...


Pourquoi avez-vous débuté cette grève le 14 mai ?

- Cette date n'a pas été choisie au hasard. Le changement souhaité par les Français doit aussi concerner les demandeurs d'asile, qui sont oubliés de tout le monde et ne sont pas représentés.

.../...

 

Qu'attendez-vous du nouveau gouvernement ?

- Qu'il sorte la problématique si particulière de l'asile des pressions politiciennes de ces dernières années, pour que le droit d'asile puisse être appliqué sereinement et de façon équitable. L'indépendance de l'OFPRA et de la CNDA doit aussi être assurée. Et la question de l'asile rattachée à un autre ministère que celui de l'Intérieur et de l'Immigration : celui des Affaires étrangères ou, mieux, de la Justice. Les réfugiés ne sont pas des immigrés, et l'asile est avant tout un droit.

Réponse de la CNDA

Mercredi 23 mai, le secrétaire général de la CNDA Pascal Girault précise qu'ont été abordés à la réunion de mardi "tous les points inscrits à l'ordre du jour par le bâtonnier de Paris" et qu'ils "ont reçu des réponses précises, positives ou appelant une expertise que la cour s'est engagée à mener".

"Si Me Piquois fait référence aux quatre points suivants inscrits dans le mot d'ordre de grève : instauration du double degré de juridiction, suppression de la procédure prioritaire, rattachement de la CNDA et de l'OFPRA au ministère de la Justice et mise à disposition d'un interprète pour les avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle", il n'est selon Pascal Girault "pas surprenant qu'ils n'aient pas été abordés, car la CNDA n'a pas la possibilité d'y apporter de réponse dans la mesure où il s'agit de questions d'ordre législatif, gouvernemental ou institutionnel."

Il affirme par ailleurs que la pratique des "ordonnances" concerne 13,6% des dossiers. Et ajoute que, "compte tenu du fait que des réponses ont été apportées et que la cour n'a pas prise sur les autres points", il estime "injustifiée" cette grève "qui pénalise les requérants dont les dossiers ne sont pas traités."


Les avocats bientôt reçus par la garde des Sceaux

Recontacté mercredi, Me Piquois répond notamment que "la cour est responsable et maître du choix qu'elle fait de juger en 'ordonnances' ou au fond, sans intervention du pouvoir exécutif ou législatif". Et indique que les avocats devraient être reçus par la garde des Sceaux "dans les prochains jours."

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : national
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Samedi 26 mai 2012 6 26 /05 /Mai /2012 07:55

cada_09.jpg Le mardi 15 mai a eu lieu l’inauguration du Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) à Pont-de-Claix, Isère.

Ce projet porté par la ville de Pont-de-Claix, en partenariat avec l’association ADATE, dont Gisèle PEREZ est la présidente, permet d’accueillir 15 personnes en demande d’asile.
Le maire a souligné l’importance de la collaboration entre les équipes du CCAS et les équipes de l’ADATE afin d’accueillir et accompagner socialement et juridiquement les demandeurs d’asile, dans des conditions normales et décentes.

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : régional
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Vendredi 25 mai 2012 5 25 /05 /Mai /2012 05:27

Point de vue publié ici http://blogs.mediapart.fr/blog/fini-de-rire/130512/accueil-des-etrangers-cest-pour-quand-la-civilisation  

13 Mai 2012 Par Fini de rire

 

La bonne nouvelle: selon les sondages, l'immigration est le cadet des soucis des Français. La mauvaise: si le bon peuple s'en désintéresse, il n'est peut-être pas urgent de s'attaquer à la montagne des persécutions mises en place depuis 10 ans. Mais les étrangers, eux, n'en peuvent plus. 

 

Au cours de dix dernières années, dans un crescendo halllucinant, d'incessants endurcissements du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), renforcés par des dizaines de décrets, arrêtés et circulaires, ont réussi à pourrir la vie des migrants. Surtout pour ceux qui, entrés sans visa ou restés au delà de sa validité, tentent d'y construire une vie meilleure pour eux et leurs enfants au sein de notre société. Immigration où la France est choisie, et que le pouvoir en place ne voulait pas subir.

Comme pour le logement, la santé, la justice, la police, l'enseignement, etc, nombreux sont les collectifs et mouvements qui interpellent les futurs acteurs du gouvernement à venir sur l'urgence de rétablir une situation vivable pour les étrangers en quête de régularisation. Sur un plan quantitatif il est difficile de comparer l'impact de ces réalités, qui ne concernent ''que'' une ou deux centaines de milliers de personnes, aux graves dérèglements nationaux qui doivent être réparés.

Et puis la question se pose: le "problème de l'immigration" n'est-il pas une fable, colportée et répétée par presque tous? Pourquoi la gauche qui va gouverner le pays - Inch Allah! - semble-t-elle la trouver pertinente, quitte à moduler le respect dû aux Droits universels de l'Homme? Répéter un mensonge n'en fait pas une vérité.

En effet, on ne trouve dans les mesures annoncées pour la première année du quinquennat que des bribes de mesures concernant le séjour des étrangers:

- l'abrogation des circulaires rendant presque impossible l'embauche en France de diplômés étrangers. En réalité on est renvoyé à la loi de 2006, qui n'ouvre guère de possibilités. La circulaire du 31 mai 2012 se contentait de mettre fin à des assouplissements discrets en faveur des titulaires des diplômes les plus prestigieux;

- une circulaire pour lutter contre les contrôles d'identité "au faciès", source non négligeable de personnes à tenter d'expulser, mais rien sur la fixation de quotas d'expulsions;

pancho.jpg - rien dans la loi de finance rectificative sur l'augmentation des taxes sur les titres de séjour: 600 euros pour une régularisation, dont 110 euros non remboursables exigés avec le dépôt le dossier de demande.

Alors, prudents, les citoyens et les organisations proches des migrants restent très vigilants et attendent les premiers actes du nouveau pouvoir.

 

Cependant, les situations absurdes et intolérables continuent de s'accumuler:

- Serge, Gervais et Rody, les deux derniers pères étrangers d'enfants français, retenus dans le CRA (centre de rétention administrative, antichambre de l'expulsion) du Mesnil-Amelot font la grève de la faim depuis dix jours. La raison? Une profonde injustice ressentie par ces hommes, tous trois en France depuis plus de 10 ans. Ils ne comprennent pas la raison de leur enfermement, ils n'acceptent pas d'être en rétention, alors que  chacun d'entre eux a entrepris des démarches de régularisation, encore en cours.

- L'Arménie, tout petit pays du Caucase a fourni en 2011 presque autant de demandeurs d'asile que le Bangladesh ou la République Démocratique du Congo, et son taux d'accord du statut de réfugié en 2011 a été de... 7%.

- Un jeune géorgien venu à 16 ans rejoindre sa famille qui avait trouvé un abri en France poursuivait ses études au lycée. A ses 18 ans, la machinerie de l'UE s'est mise en branle: le préfet veut le renvoyer en Pologne, le pays par lequel il est entré en Europe. Aux dernières nouvelles sa résistance et la mobilisation ont empêché son expulsion, mais la menace n'en est pas levée pour autant.

 

Le père sans papiers de Fahim, joueur d'échecs prodige bangladais vient d'obtenir un titre de séjour, après nombre de démarches sans résultats. Extrait du communiqué du RESF du Val de Marne:

''Le père de Fahim a reçu un récépissé de demande de titre de séjour de trois mois avec autorisation de travail. Son fils un DCEM (Document de Circulation pour Enfant Mineur) lui permettant de se déplacer hors des frontières et de re?rentrer en France. Il pourra donc ainsi participer aux championnats d'Europe à Prague au mois d'Août 2012.

Resf se félicite de cette victoire de la mobilisation citoyenne des parents d'élèves, du club d'échec et des militants, mobilisation relayée et médiatisé par la presse depuis que Fahim a été sacré champion de France des moins de 12 ans.

Même si la médiatisation a été amplifiée ces jours derniers, la situation de cette famille était connue et soutenue par Resf depuis septembre 2010, date à laquelle Nura Alam, débouté du droit d'asile, avait reçu de la préfecture de Créteil une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français). Une pétition en ligne a d'ailleurs recueilli presque 1300 signatures. Cette fin heureuse ne saurait faire oublier les enfants en rétention, les nombreuses familles d'enfants scolarisés sous le coup d une OQTF et menacées d'expulsion, les jeunes majeurs notamment dans le Val de Marne qui reçoivent comme cadeau d'anniversaire cette même OQTF.''

Et Marie-Cécile Pià, membre d'un autre collectif RESF, renchérit: ''Le jeune Fahim, champion d'échec a être régularisé, on est content pour lui . Mais à écouter ce matin les journalistes se réjouir de la chose, on était comme un peu gêné aux entournures.  Les radios en déroulaient du pathos:  "d'hôtel en hôtel...  une vie de misère, d'insécurité ..." Ah mais c'était que ça paraissait exceptionnel  et donc qu'on avait illico remédié à cette situation scandaleuse . Et on insistait sur le fait que le scandale résidait dans la qualité de champion du gamin.  Pas une fois il n'a été dit que la vie de Fahim était celle de milliers de gamins. J'irai même un peu plus loin, que de plus en plus de gamins vivent cette vie d'hôtel et de précarité, des familles régularisées aussi et même pas tous des étrangers tellement la misère monte. La seule différence est dans le degré de précarité . J'ai envie de dire: mais tous ces gamins sont des champions!  Champions de la débrouille, champions de la survie,  Polyglottes par nécessité , spécialistes des réseaux de transports en communs, Siros des rues   aux capacités d'adaptation infinies . Mais c'est qu'il faut en développer des talents pour grandir ....  Douce France qu'ils chantaient...

Alors oui, on est content pour Fahim, ça fera toujours un gamin de plus qui aura moins peur  . Mais on aurait aimé qu'un journaliste un peu fin nous présente la chose façon: " Fahim au nom de tous les autres" et pas "Fahim contre les autres"  Une régularisation qui justifierait toutes les non régularisations parce qu'on ne devrait pas avoir besoin d'être champion d'échecs pour avoir de le droit de vivre, parce qu'à ne pas donner leur chance à tous ces gamins, on se prive de l'expression de  milliers de talents.  Liberté de circulation, d’installation et logement correct pour tous, parce que personne n'a le droit de décider qui doit vivre ici et qui doit partir, parce que si tous les humains naissent libres et égaux en droit, y'en a marre qu'ils doivent se débrouiller tous seuls après,  et avec des dés pipés!  Merde à la fin ! C'est pour quand la civilisation?"

 

Martine et Jean-Claude Vernier

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : point de vue
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Jeudi 24 mai 2012 4 24 /05 /Mai /2012 05:06

http://www.secours-catholique.org/actualite/europe-166-ong-contre-la-detention-des-demandeurs-d-asile,10915.html

 

 

Caritas Europa, le réseau européen des Caritas dont fait partie le Secours Catholique, a lancé le 12 mai avec 165 autres organisations caritatives, un appel à la Commission et au Parlement européens contre la détention des demandeurs d’asile.

 

La Commission et le Parlement européens négocient actuellement la révision de la directive européenne sur les demandeurs d’asile. L’enjeu pour les ONG de défense des droits de l’homme est important. Elles constatent une tendance à la « généralisation du principe d’enfermement pour l’examen des demandes d’asile », selon les propos de Laurent Giovannoni, responsable du département Étrangers au Secours Catholique.

 

toul.jpg Demandeurs d’asile détenus

En France, des milliers de personnes sont ainsi détenues chaque année dans les zones d’attente des aéroports (20 jours maximum) ou après qu’elles aient franchi irrégulièrement les frontières terrestres. Lorsque les demandes d’asile sont considérées comme infondées par les autorités, les personnes sont refoulées. Au vu de ces pratiques, le Secours Catholique est entièrement solidaire de la démarche entreprise auprès des institutions européennes. Les ONG demandent que la détention de demandeurs d’asile ne puisse être qu’exceptionnelle et seulement s’il existe des règles pour l’encadrer. Les organisations non gouvernementales s’appuient notamment sur la Charte européenne des droits fondamentaux.

 

« checklist » des ONG

Si malgré tout la détention survient, les ONG dressent une « checklist » de garanties. Parmi celles-ci figure la définition de motifs de détention clairs et qui soient distincts de ceux de la rétention pour éloignement du territoire. La détention doit être décidée par une autorité judiciaire et les demandeurs d’asile informés rapidement des raisons de leur enfermement et de leurs droits, précisent les organisations caritatives. Ces personnes ne devront jamais être détenues en prison, prévoit encore la « checklist ».

 

Personnes vulnérables

Les ONG ont une attention particulière pour les personnes vulnérables – enfants, femmes enceintes, personnes âgées…. En cas de détention « vraiment nécessaire et en dernier ressort », « un expert indépendant et qualifié doit établir que leur santé ne sera pas altérée par la détention », exigent les organisations non gouvernementales. Les enfants non accompagnés demandeurs d’asile, eux, ne devraient « jamais être détenus ». Ils devraient être protégés contre les risques qu’ils encourent, précise le Secours Catholique. Les organisations de 32 pays d’Europe et de Turquie s’intéressent aussi au Règlement de Dublin, également en cours de révision. Le demandeur d’asile, plaident-elles, ne peut être détenu que si la décision de le transférer dans l’État membre responsable de sa demande lui a été notifiée et si le transfert est imminent.

 

http://www.secours-catholique.org/actualite/europe-166-ong-contre-la-detention-des-demandeurs-d-asile,10915.html

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : européen
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Mercredi 23 mai 2012 3 23 /05 /Mai /2012 06:03

NIAMEY (© 2012 Afriquinfos) - Quatre à cinq familles, dans des maisons de deux à trois pièces, des enfants à scolariser et des malades sous les bras, une assistance humanitaire qui tarde à venir, les rumeurs les plus folles en provenance de leur pays d’origine. C’est le lot quotidien des réfugiés maliens vivant dans la capitale.

Par Harouna Gorel mai 2012

 

refmali.jpegQuartier Dar El Salam, en plein cœur de Niamey. Une concession. A l’intérieur, une modeste villa de trois pièces. Dans la cour, un hangar. En dessous, des hommes, des femmes, des enfants, assis sur une natte. « Cela fait trois mois que nous sommes ici, sans nouvelles de nos parents et amis restés au pays. Nous sommes en bonne santé, mais nous ne savons pas comment se portent les nôtres. C’est pénible », confie, entre deux gorgées de thé, Tahouket Diallo, 48 ans, mariée, deux enfants. Son mari ? « Aucune nouvelle. Lorsque nous sommes partis, il était à Ménaka, dans le nord du Mali. Aux dernières nouvelles, il aurait quitté, mais j’ignore pour quelle destination. Quand les événements ont commencé, il m’a dit de partir tout de suite, à cause de nos enfants », poursuit-elle.


Tahouket a trouvé refuge à Niamey, avec son garçon de 18 ans et sa fille de 15 ans. Deux adolescents, deux élèves, aujourd’hui désœuvrés, faute de moyens pour les inscrire dans une école de la place. Il y a deux jours, une ONG américaine a apporté une assistance aux réfugiés maliens vivant dans ce quartier : du riz, du haricot, de l’huile, de l’oignon, du savon. « C’est la toute première fois que nous recevons un secours quelconque depuis que nous sommes au Niger », souligne Tahouket Diallo. Concernant le logement, elle se fait plus précise : « Nous sommes quatre familles à partager cette maison de trois pièces. Elle nous revient à 100 000 F CFA le mois. Il a fallu faire un tour de table pour honorer les trois mois de caution… »  

La promiscuité ne semble guère déranger Tahouket Diallo, surtout en comparaison  du climat d’insécurité qui règne dans son Mali natal. Au regard aussi, sans doute, des conditions de vie précaires que vivent d’autres Maliens à Niamey. « J’habite chez mon oncle dans une chambre salon et dans une cour commune. Il a deux femmes qui vivent sous le même toit et six gosses. Pour prendre sa douche, il faut se lever à cinq heures du matin et faire la queue. Il y a cinq habitats du même type dans la cour, avec autant de familles. Et il n’y a qu’une seule douche pour tout le monde », se plaint Youma Cissé, 23 ans, originaire de Gao. Elle a abandonné mari et proches pour se retrouver à Niamey. « Je vis presque en famille ici à Niamey, parce qu’il y a beaucoup de ressortissants de Gao que je connais. Le problème, c’est ma fille. Elle n’arrête pas de demander des nouvelles de son papa. Nous ne pouvons pas retourner à Gao tant que la paix ne sera pas revenue », murmure Youma Cissé en caressant les cheveux de sa fille de six ans. .../...


Zainab Gjindo, elle, a 18 ans. Elle est élève et préparait son examen de fin de cycle dans un lycée de Bamako. « Je me suis inscrite en classe terminale dans un lycée privé de Niamey. Mais j’ai vite abandonné parce que les programmes ne sont pas les mêmes. Tout ce que je souhaite, c’est la paix dans mon pays, pour que je puisse retrouver ma famille, mes amis et mes études », explique Zainab. A Niamey,  elle vit avec sa mère, ses frères et sœurs dans une maison à deux niveaux pour un loyer mensuel de 175 000 F CFA, qu’ils partagent avec quatre autres familles de réfugiés.


Abdou Haidara a 32 ans. Il vit dans la même cour, avec femme et enfants. Au Mali, il était commerçant. Assis dans une chaise dans un petit coin de la cour, son enfant sur les jambes, il ne peut contenir sa colère : « Je suis propriétaire d’une grande boutique à Gao. J’ai tout abandonné pour venir ici. Je passe mon temps à manger, à boire du thé et à dormir. Ce n’est pas une vie… »


« Les réunions succèdent aux réunions. Jusque-là, nous n’avons reçu aucune aide substantielle. A chaque rencontre avec les ONG humanitaires, ce sont les mêmes promesses, le même refrain. Nous en avons assez ! Nous avons des bouches à nourrir, des enfants à scolariser et des malades à soigner », martèle Lallah Djindo Ahmed, présidente du Comité de crise chargé des réfugiés maliens vivant dans la communauté urbaine de Niamey. « Notre souhait, c’est que la communauté internationale aide le Mali à retrouver la paix. Mes neveux, nièces, tantes, sœurs et frères sont éparpillés entre le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et l’Algérie. Chaque jour qui passe accroît notre angoisse, avec les informations alarmistes en provenance du pays. Vivement la paix au Mali », conclue-t-elle.

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : Paroles de réfugiés
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Mardi 22 mai 2012 2 22 /05 /Mai /2012 05:56

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

http://sanspapiers.internetdown.org/
>>> télécharger la Brochure en français, 72p, page à page

 

La brochure « Sans-Papiers : s’organiser contre l’Expulsion. Que faire en cas d’Arrestation ? » a été révisée pour la dernière fois en septembre 2009. Depuis, les lois ont profondément changé et elle était devenue inutilisable. La présente version, terminée en février 2012, tient compte de ces modifications.

quefaire.png
Cette brochure a pour but de trouver des moyens pour s’opposer concrètement aux expulsions et ne sert donc pas pour constituer un dossier de régularisation. D’autre part, ce sera à chacun de l’adapter à sa situation. Par ailleurs, selon les juges, des décisions différentes peuvent être prises dans des situations identiques.

 

Cette brochure décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux. Elle s’adresse autant aux personnes sans papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser. La nouvelle loi sur l’immigration de juillet 2011 a modifié les procédures d’expulsion, ce qui nécessitait de réécrire entièrement cette brochure.

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : outils
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Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 05:18
Par Rémy Kossonogow - Publié dans : revue de presse
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Samedi 19 mai 2012 6 19 /05 /Mai /2012 09:35

| Par Carine Fouteau

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/150512/premiere-greve-pour-hollande-les-avocats-des-demandeurs-dasile

 

Depuis cinq, voire dix ans, ils font face à des pouvoirs publics hostiles. Jour après jour, ils défendent les droits d’Afghans, d’Irakiens, de Somaliens, d’Érythréens et de ressortissants de dizaines d’autres nationalités qui ont fui leur pays, traversé des montagnes et des mers, franchi de multiples frontières mais qui ont de moins en moins de chance d’obtenir le statut de réfugié en France.

À peine Nicolas Sarkozy battu, à bout de force, ils ont choisi la manière forte, une grève reconductible, pour interpeller le nouveau président de la République. Depuis lundi 14 mai, les avocats défendant les demandeurs d’asile ont cessé de plaider. 

« Ça fait longtemps que ça couve », « cinq ans de politique du chiffre », « dégradation considérable de la situation », « indignité », « il faut que ça change » : ces mots sont ceux de Pascale Taelman, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf), à l’origine de ce mouvement qui entraîne dans son sillage les quelque 150 avocats plaidant à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui est la juridiction devant laquelle peut se retourner un demandeur d’asile quand son dossier a été débouté par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Les avocats en grève d’audience dénoncent leurs conditions de travail ainsi que les embûches dressées sur le parcours des requérants. « Nicolas Sarkozy a essayé de détruire le droit d’asile en en faisant une question de flux à réduire », regrette la présidente.

La France reste considérée comme une terre d’accueil par les étrangers persécutés. Selon le dernier rapport de l’Ofpra, 52 147 premières demandes ont été enregistrées en 2011, ce qui fait de l’Hexagone la première destination en Europe, devant l’Allemagne et la Suède, et la deuxième des pays industrialisés derrière les États-Unis. Mais si les candidatures sont nombreuses, la protection n’est pas souvent accordée. L’Office a admis, en 2011, 11 % des personnes, le taux s’élevant à 25,3 % une fois les appels examinés par la CNDA. Sous l’effet de dispositifs de plus en plus restrictifs, la part des rejets n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années.

Évolution des admissions et des rejets depuis 1981 (rapport 2011 de l'Ofpra).

Dans le discours d’abord, les ministres successifs n’ont cessé de semer le doute sur les intentions des demandeurs d’asile, opposant les “vrais” réfugiés, qui auraient toutes les raisons de déposer leur requête, aux “faux” venus pour travailler.

Dans la pratique, les avocats fustigent le délai d’un mois laissé aux déboutés de l’Ofpra pour formuler un recours. « Ces recours, rédigés en français, doivent être motivés en droit et en fait pour être recevables, rappelle Pascale Taelman. Si elle les juge sommaires, la Cour a la possibilité de répondre par voie d’ordonnance sans entendre l’intéressé. Elle utilise de plus en plus fréquemment ce moyen rapide, qui ne permet pas de débat contradictoire afin d’accélérer le rythme des refus. »

Ces procédures « prioritaires et expéditives », estiment les avocats, doivent être proscrites, y compris celles qui se sont multipliées à la suite de l’extension de la liste des pays d’origine dits sûrs, c’est-à-dire considérés comme ne présentant pas de danger particulier pour leurs ressortissants.

Les grévistes considèrent par ailleurs qu’ils ne peuvent assurer leur mission en raison de leur désignation tardive dans le cadre de l’aide juridictionnelle ou de l’absence d’interprète. Ils souhaitent que l’Ofpra et la CNDA ne dépendent plus du ministère de l’intérieur et soient rattachés au ministère de la justice.

Leurs griefs visent la politique menée sous le quinquennat précédent, mais leur appel s’adresse à François Hollande qui s’est engagé, dans des courriers adressés à différentes associations, à revaloriser les droits des étrangers et notamment des demandeurs d’asile. En matière d’asile, il a par exemple promis de revenir sur la liste des pays d'origine dits sûrs. « Depuis 2002, les atteintes au droit d’asile se multiplient et le gouvernement actuel s’est servi de ce droit pourtant fondamental comme d’un outil de régulation de l’immigration », a écrit François Hollande s’engageant aussi à réduire le délai entre le dépôt de la demande et la décision, car « il est inhumain de laisser ces femmes et ces hommes dans l’incertitude pendant parfois un an, dix-huit mois, voire plus ».

En novembre, une grève avait déjà conduit au report des audiences. Des discussions avec la direction de la Cour ont été entamées, mais sans aboutir.  

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/150512/premiere-greve-pour-hollande-les-avocats-des-demandeurs-dasile

Par Rémy Kossonogow - Publié dans : national
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