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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 08:36
Les (avant)-projets de lois - GISTI

Le gouvernement annonce depuis plus d'un an une prochaine réforme du droit d'asile ainsi que du régime de l'entrée et du séjour applicable en France.
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La première étape de ce processus est lancée, sous la forme de deux (avant)-projets de lois.

Vous les trouverez, accompagnés dans chaque cas d'un projet d'exposé des motifs et d'un tableau comparatif facilitant la compréhension des textes, dans le dossier web du gisti consacré aux réformes du droit des étrangers :

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http://www.gisti.org/reformes
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