Opération Mos Maiorum : "un manque de transparence total", selon Claire Rodier

Du 13 au 26 octobre, la Présidence italienne du Conseil lance l'opération Mos Maiorum. Les États membres volontaires procèdent à des interpellations d'immigrés clandestins sur leur territoire et transmettront les informations sur leur identité et leur parcours. L'opération reste opaque et plusieurs associations ont manifesté leur opposition à cette pratique comparée à une "rafle" européenne. Claire Rodier, juriste au groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI), revient sur les conditions floues de cette opération.

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Quels sont les objectifs de l'opération Mos Maiorum ?

Le but annoncé est d'améliorer les connaissances des forces de police pour prévenir le crime organisé et de repérer les modes opératoires des filières d'immigration clandestine, grâce à la collecte et l'analyse de données. …/...

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Ce genre d'opération est assez peu connu du grand public, y en a-t-il régulièrement ?

Il y a des annonces à chaque présidence en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, puisque c'est présenté comme un problème récurrent. Chaque présidence propose des initiatives pour les six mois à venir. …/…

Ce qui est intéressant de se demander c'est pourquoi cette annonce a été faite, alors que ces actions se font de toute façon dans la coopération policière, sans tambours ni trompettes et sans annoncer à l'avance qu'il va y avoir des contrôles. Y-a-t-il une intention de donner de la visibilité à ce qui est considéré comme un acte fort pour une présidence qui est très concernée par la question de l'immigration irrégulière ? Est-ce qu'ils avaient anticipé que ça ferait un tel buzz, puisque ça a été repris par des réseaux activistes qui annonçaient la grande rafle ? Cela n'est pas très clair pour moi. Il y a régulièrement des coopérations policières pour détecter les routes migratoires irrégulières, à mon avis il n'y a pas besoin d'annonce pour ça.

La présidence du Conseil et Frontex ont-ils les compétences pour mener cette opération ?

Frontex le dit elle-même, ce n'est pas dans son mandat d'organiser ce genre d'opération. …/… Frontex s'occupe des frontières extérieures, comme son nom l'indique…/…

Le deuxième problème c'est la base légale. Il n'y a pas eu de contrôle en amont, de discussions au Parlement européen. Or il y a bien des questions qui se posent notamment en référence au respect des droits fondamentaux. Par exemple pour le droit d'asile, derrière un émigrant irrégulier il peut toujours y avoir un demandeur d'asile potentiel et rien n'est dit sur le mandat ou les consignes qu'auraient les fonctionnaires de police des différents États membres pour identifier si quelqu'un qu'ils arrêtent ne serait pas en droit de demander l'asile. Quid de la gestion de la situation des immigrés clandestins pouvant demander l'asile, lorsqu'ils sont contrôlés dans le cadre de cette opération par des policiers non habilités à gérer les demandes d'asile ?

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Cette opération Mos Maiorum est-elle une réponse aux remises en cause de l'espace Schengen à l'intérieur de plusieurs États membres ?

Pour moi, c'est assez associé. Si on remonte à quelques années, au moment des Printemps arabes, il me semble qu'on avait un bon exemple de cette confusion entre les frontières extérieures et intérieures. Au moment où sont arrivés ceux qui fuyaient les bombardements en Libye, la première réaction du Conseil de l'UE a été de décider du renforcement des frontières extérieures pour protéger les pays les plus exposés. On n'était pas dans une logique de protéger des réfugiés mais de protéger les pays exposés au risque migratoire.

C'est à ce moment qu'il y a eu la fausse guerre entre l'Italie de Berlusconi et la France de Sarkozy sur la question de la frontière franco-italienne. Cette querelle s'est traduite par une interpellation des deux pays à la Commission disant qu'il fallait remettre en cause le régime de Schengen pour ne pas faire des frontières internes des passoires. Il y avait un lien très net entre la volonté de fermer les frontières extérieures et de rétablir les contrôles aux frontières intérieures pour que chaque pays puisse se protéger de son voisin.

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