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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

asiledroitsc.jpg

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Vous trouverez ci-dessous l'introduction du mémoire et le lien qui permettra de le consulter in extenso:

 

https://www.dropbox.com/s/ay6n7btzd06nfg3/M%C3%A9moire%20DHEPS%202006.pdf

 

 

            I.S.P.E.F.                                                       C.C.R.A.

Institut des Sciences et Pratiques                                    Collège Coopératif Rhône-Alpes

d’Éducation  et de Formation

Université Lumière Lyon II

 

 

 

 

 

 

LA SÉCURITÉ :

UN FACTEUR DÉTERMINANT ET PARADOXAL

DE LA PRISE EN CHARGE  

DES DEMANDEURS D’ASILE EN SAVOIE

 

 

VERS UN NOUVEL OUTIL D’ÉVALUATION

 

 

 

 

 

 

 

DHEPS

 

Diplôme de Hautes Etudes en Pratiques Sociales

 

 

 

 

 

 

 

        Directeur de recherche                                   Auteur             

               Jacques Barou                               Rémy Kossonogow

 

 

                                               Août 2006

 

 

 

 

 

 


AVANT-PROPOS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je suis animateur départemental du Secours Catholique de Savoie ; en poste depuis 1990, j’ai été amené à plusieurs évolutions dans mes fonctions, dans les publics que je rencontre, pour arriver à agir aujourd’hui principalement autour de la question de l’accueil des demandeurs d’asile. La rencontre avec eux m’a profondément marqué et m’a permis une mobilisation nouvelle, une redynamisation évidente. Cette population, malgré les épreuves subies, garde une volonté de vivre énorme. Cette énergie s’est retrouvée chez moi dans un engagement fort au côté des demandeurs d'asile et de nouvelles interrogations sur mon action, sur celle du Secours Catholique et plus largement sur l’action sociale. Mon arrivée au Secours Catholique (d’abord avec un contrat TUC[1] puis comme objecteur de conscience)  faisait logiquement suite à un engagement bénévole dans cette association.  C’est ainsi que j’ai pu découvrir à la fois le public des personnes en difficulté sociale (au départ des familles et des enfants) et le travail d’animation d’un réseau d’équipes bénévoles. En 2001, l’arrivée massive du public des demandeurs d'asile dans nos différents lieux d’accueil a conduit mes responsables à me solliciter pour prendre en charge et réfléchir à cette question. J’ai accepté avec plaisir et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je ressentais la nécessité d’un renouvellement avant de me scléroser dans mon poste. Puis cette sollicitation faisait suite à un mois de mission en Albanie au moment de l’exode des kosovars, où j’ai pu découvrir à la fois la violence de l’exil et l’accueil généreux des albanais. Je pense enfin que mes origines étrangères ont pu, en arrière-plan, influer sur ma décision.

Ce public posait et pose encore des questions sans réponse à nos dispositifs publics et associatifs d’accueil. Par exemple, depuis le RMI[2], hormis les demandeurs d'asile, toutes les personnes peuvent prétendre à une allocation de survie. Par exemple, hormis les demandeurs d'asile, toutes les personnes en difficulté sont orientées vers le travail ; tout le domaine de l’insertion existe avec l’espoir de faire travailler malgré le chômage de masse.  Ne connaissant que peu de choses sur la réalité des demandeurs d'asile, j’ai alors choisi d’aller rencontrer différents acteurs associatifs impliqués avec ce public. Lors de ces rencontres, les partenaires ont  exprimé leur désarroi et leurs inquiétudes. J’ai alors initié une première rencontre ; puis très vite s’est constituée la Coordination Savoie pour le Droit d’Asile. J’anime depuis lors le travail de cette Coordination. Elle est un lieu d’échange d’informations entre les acteurs. En 2002, la Coordination a publié un recueil de ses constats et de ses propositions. Ce Livre Blanc a été remis aux responsables du département. Nous avons édité en janvier 2005 une version actualisée de ce document.

La part de la dimension asile est devenue prépondérante à tout point de vue dans mon travail. Voici les axes majeurs de l’action que je conduis au sein du Secours Catholique et en son nom avec  la Coordination  et une équipe de bénévoles.

Tout d’abord la domiciliation : la procédure impose aux demandeurs d'asile de donner à la Préfecture une adresse où ils peuvent recevoir courrier et convocations des services de l’état. Le Secours Catholique a mis en place, avec le soutien des membres de la Coordination, un service de domiciliation. Près de 400 personnes ont été ainsi domiciliées. Ensuite les questions du logement et l’accompagnement : en plus de dénoncer le sort réservé aux demandeurs d'asile à la rue ou logés dans des conditions précaires, le Secours Catholique, face au manque de logements, a cherché et trouvé quelques logements où il accueille des familles. Cela m’a permis d’entrer et de prendre la parole dans les instances en charge du logement des demandeurs d'asile.

L’accueil des familles dans les logements puis le retrait programmé du SSAE[3] ont fait que nous prenons une part plus grande dans l’aide au récit, élément essentiel de la demande d’asile. Nous aidons également dans d’autres démarches administratives, liées ou non à l’asile. Notre implication concrète s’accompagne d’une sensibilisation constante envers le public ; le problème d’asile est mal connu et assimilé à d’autres questions, celle de l’immigration en particulier.

Depuis le début 2004, j’ai soutenu la création puis la vie d’une association de soutien mutuel entre demandeurs d'asile. Cette action collective des personnes elles-mêmes se rapproche de ce que le Secours Catholique souhaite mettre en place dans son action vers les personnes en difficulté.

La recherche concrétisée par le présent mémoire m’a permis une mise en perspective des nombreuses questions issues de ce nouveau champ professionnel. Ce travail m’aura également ouvert aux nombreux travaux universitaires sur le thème de l’asile que l’ « urgence » du travail à accomplir au quotidien n’avait pas rendue possible. Entre recherche scientifique et pratique professionnelle, j’ai trouvé, malgré la charge que cela a représenté, un grand plaisir à modestement croiser ces deux approches.

 

 

Qu’allons nous devenir ?

Disent ceux qui ont laissés leur nom, leur famille, leurs racines très loin derrière eux, que l’on appelle « réfugiés », « clandestins », « sans papier », « migrants »,

et qui s’appellent entre eux, noblement, les « voyageurs ».

Ils sont brutalement voyagés « contenus » dans des cales et des camions,

faufilés aux frontières, et ils ne savent pas où et quand finira ce voyage dangereux qui les pousse de port en côte et de porte en porte

à mesurer la maigreur de l’hospitalité contemporaine. (…)

Et nous, assis dans nos pays relativement modérés, qui sommes-nous ?

Leurs semblables ? Leurs témoins ? Leurs ennemis ? Leurs amis ? D’anciens voyageurs qui ont oublié ?

Ou des gens que le voyage attend au tournant ?

 

Extraits de la présentation du spectacle Le Dernier Caravansérail (Odyssées).

Création collective du Théâtre du Soleil.

 

 

 

A la mémoire de mes grands parents venus de l’Europe de l’Est il y a près d’un siècle et à celle de leur fils, mon père, décédé au cours de cette recherche.

 

 

 

 

 

 
 

 


INTRODUCTION GENERALE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Eté 2006. Les feux de l’actualité se tournent vers la question de la régularisation de familles sans papiers. Les avis s’opposent entre les partisans d’une régularisation massive et ceux favorables à une fermeté menant à l’expulsion. Quelques semaines avant, en Savoie, trois pères de famille avaient fait une grève de la faim pendant un mois pour obtenir le droit de vivre en France. Le souvenir du problème de Sangatte se rappelle à nous par les personnes qui errent encore aujourd’hui, plusieurs années après, dans la région de Calais. Qui sont ces personnes, qui sont ces familles, pourquoi n’ont-elles pas pu obtenir par la loi l’autorisation de rester en France ? Comment comprendre la formule mise en avant d’une immigration choisie face à une immigration subie ? Ces personnes avaient-elles choisi ou avaient-elles subi ?  Beaucoup d’entre elles sont des demandeurs d’asile déboutés, c’est-à-dire qu’ils ont vu leur demande de reconnaissance comme réfugié rejetée. Peut-être pourrons-nous – en étudiant la question de la réponse faite à la demande d’asile au travers de notre recherche – trouver quelques éléments de compréhension. Nous devons toutefois garder à l’esprit que si la mondialisation de l’information porte à notre connaissance, rapidement et précisément, nombre de conflits même éloignés, si des réfugiés provenant du monde entier sont effectivement accueillis en France ou en Europe, il n’en reste pas moins que la majorité des réfugiés dans le monde est accueillie dans des pays dits en voie de développement.

Nos interrogations rejoignent une question constante sur l’impossibilité de prédire ou de comprendre pourquoi tel demandeur d'asile obtient le statut et puis tel autre ne l’obtient pas. Le ministre de l'Intérieur, parle de «faux demandeurs d'asile»[4]. L'association France Terre D'Asile (FTDA), dans son appel au Président de la République préfère les appeler des «faux déboutés»[5]. En effet, les acteurs impliqués ne peuvent déterminer ce qui amène une décision positive. Bien souvent, alors même que la connaissance du parcours de persécutions du demandeur d'asile porterait les intervenants à croire certaine l’obtention du statut, il n’en est rien. A l’inverse, des demandeurs d'asile, dont les parcours ne semblent pas complètement correspondre aux définitions issues de la Convention de Genève, sont reconnus réfugiés. Les organismes chargés de la décision d’octroi ou non du statut de réfugié semblent s’appuyer essentiellement sur une pratique de l’intime conviction plus qu’à un cheminement rationnel. L’OFPRA, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, par la voix de son directeur général nie l’existence de facteurs cachés : « Les décisions de l'OFPRA et de ses agents, particulièrement attachés à la mission de protection, ne sont déterminées par aucun quota ni aucune instruction : les admissions ne dépendent que de la qualité propre de chaque demande présentée. Le taux d'admission qui en résulte peut cependant être affecté par les variations de flux des différentes nationalités. »[6]. Pourtant, en examinant les taux d’accord de l’OFPRA et ceux de l’accueil des demandeurs d'asile, nous constatons une relation entre le mode d’hébergement et le taux d’obtention du statut de réfugié. Ce constat partagé par nombre d’acteurs ne peut être perçu dans la publication des chiffres officiels de l’OFPRA. Ceux-ci ne mettent pas en lien l’obtention du statut et le type d’hébergement de la personne. Quand ce lien est interrogé, la conclusion est une ‘chance’ d’obtenir le statut 5 fois plus importante pour les hébergés des CADA, Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (67 % dans les CADA et 12.5 %  hors des CADA).

Comment l’accueil vécu par les personnes intervient-il dans ce processus ? L’OFPRA parle de qualité de la demande ; est-il possible de penser que, en plus des persécutions, une qualité de la demande doive être atteinte ? L’hébergement et l’accompagnement qui lui est lié participent sans doute à la recherche de cette qualité. Au-delà des motifs mêmes de la demande d’asile des personnes, il nous semble important de comprendre en quoi le mode d’accueil peut être – ou non – déterminant dans l’obtention de la protection. Nous formulons ainsi notre question centrale :

 

Au regard des différentes possibilités de prises en charge des demandeurs d’asile en Savoie, quels sont les facteurs qui permettent l’exercice effectif de la demande d’asile défini par la loi ?

 

L’exercice effectif de la demande d’asile est conditionné par une compréhension du demandeur d’asile lui-même de la procédure. Cette compréhension implique le plus souvent un accès à un soutien technique aux moments importants de la demande d’asile. Si l’exercice effectif de la demande d’asile ne peut se réduire à une réponse positive concrétisée par le statut de réfugié, ce taux de réponse  demeure toutefois un bon indicateur. Parmi les différents facteurs à prendre en compte, nous portons un regard sur ceux de la nationalité et des compositions familiales. La nationalité n’apparaît pas comme un facteur déterminant car il ne suffit pas à lui seul pour comprendre les écarts constatés. Le facteur de la composition familiale ne permet  pas, lui non plus, d’expliquer complètement les écarts dans l’obtention du statut. Il est important de s’interroger sur les conséquences d’un accueil en dehors des lieux dont cela constitue la mission et qui apparaissent à l’examen des réponses faites aux personnes. Les écarts observés dans l’obtention peuvent alors trouver une explication dans les différences du niveau de sécurité généré dans les différents modes d’accueil : tous ne répondent pas de la même façon aux besoins de sécurité des demandeurs d'asile. Nous sommes conscients de la complexité liée  aux multiples facteurs qui interviennent mais nous confirmons notre recherche d’explication dans la sécurité produite par la prise en charge et nous formulons l’hypothèse suivante :

 

La sécurité procurée au demandeur d’asile grâce à la prise en charge mise en œuvre constitue un des facteurs importants qui détermine l’usage efficace de la procédure de demande d’asile.

 

A partir de cette problématique, pour poursuivre notre recherche nous nous placerons dans le champ disciplinaire de la sociologie. Notre  travail pourtant intégrera une dimension plus large. Egalement praxéologique, il complètera les apports et les outils de la sociologie et d’autres disciplines comme la psychologie avec notre pratique d’acteur en prise avec la réalité des personnes et des structures actrices.

Nous débuterons par la description du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile depuis ses origines pour arriver à la situation présente de l’accueil des demandeurs d’asile en Savoie.

L’asile n’est pas une création contemporaine. Le droit d’asile actuel est l’héritier d’anciennes traditions. Il fut tout d’abord l’apanage des religions. Des lieux consacrés aux divinités devenaient des enceintes d’accueil où les fuyards pouvaient trouver une protection. La ville de Rome aurait été bâtie autour d’un de ces lieux, ce que confirme l’épisode de l’enlèvement des Sabines[7]. Ce temple dédié au Dieu Asylaeus donnera naissance au mot français asile.  En France, l’affirmation du pouvoir royal au 16ème siècle retirera le pouvoir de protection à l’Eglise pour en faire une prérogative étatique. La Révolution Française va édicter dans la constitution de grands principes d’accueil des combattants de la liberté. Ces principes ne seront pas ou peu appliqués. La règle se résume souvent alors à un accueil des ennemis de mes ennemis, prémices d’une alliance.

L’exode après la révolution russe amènera la Société des Nations à créer un système de protection internationale. Ce système, construit autour du passeport Nansen, marque le début du cheminement qui aboutira à la Convention de Genève. Celle-ci protège « toute personne, qui, craignant avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Les déplacements massifs de population de la deuxième guerre mondiale rendent nécessaire un règlement supranational de la question des réfugiés. Adoptée en 1951, la Convention de Genève impose aux états d’admettre sur leur territoire et de protéger les réfugiés. Mais cette Convention laisse aux états la charge de déterminer qui est réfugié. La France crée deux organismes responsables de cette mission : l’OFPRA, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, et la Commission des Recours des Réfugiés. Ces deux structures ont octroyé la protection à seulement 15% des demandeurs lors des dernières années.

L’accueil des demandeurs d'asile est l’objet d’une volonté d’harmonisation européenne. Cette harmonisation est devenue indispensable par le partage des frontières  pour qu’un équilibre soit trouvé entre les pays européens. Cette harmonisation est revue dans un sens sécuritaire depuis 2001 comme l’affirme l’association Forum Réfugiés « L’Europe dégrade son standard de l’asile pour faire baisser les arrivées : opération réussie puisque depuis 2001, leur nombre a été divisé par deux, même si la fin des grands conflits entre pour partie dans l’explication de la baisse. »[8].

Les normes européennes définissent les conditions minimales d’accueil[9] des demandeurs d’asile. En  France, l’accueil est encadré par le DNA, Dispositif National d’Accueil. Ce dispositif gère un criant manque de places (17000 places pour plus de 50000 demandes). Les  demandeurs d’asile sont en fait bien souvent accueillis par l’urgence sociale, publique ou associative. Nous décrirons comment les éléments essentiels à prendre en compte le sont dans les spécificités de chacune des prises en charge. Il est à noter en effet que parfois cette prise est intégrée, comme au CADA, ou totalement aléatoire et à construire par le demandeur d'asile lui même. La prise en charge est parfois limitée à la mise à l’abri ; parfois elle n’est qu’un hébergement et parfois enfin se combinent les aspects  d’hébergement et de soutien social avec la prise en compte des aspects spécifiques liés à la demande d’asile, techniques et juridiques en particulier.

Nous poursuivrons avec la description des outils conceptuels et des outils méthodologiques. Comme concept principal, nous retenons le concept de sécurité. Les origines grecques du mot se retrouvent dans le terme asphaleia, qui signifie sécurité, certitude et sûreté et qui est le dérivé de sphallo, qui signifie faire trébucher, se tromper, tomber. Le terme sécurité par ses origines latines, dérivé de securitas, lui même dérivé de sine cura (sans inquiétude, sans anxiété), exprime la libération à l'égard du danger et des soucis, assurance, exactitude, mais aussi négligence, indifférence, insouciance. La première signification est axée sur les conditions d'être en sécurité, la seconde a trait aux voies pour le devenir. La sécurité s’articule autour de multiples variables comme la vérité, la certitude, l'absence d'anxiété, la contrainte, et elle est, en même temps, intimement liée à l'insécurité. L’insécurité, l’incertitude des demandeurs d’asile devant leur avenir est constante et marquante. Ils ne peuvent le plus souvent connaître ni bien sûr la nature de la réponse qui leur sera donnée. Ni  quand  elle arrivera, plusieurs jours, semaines  ou  mois après, ni même enfin s’ils auront pendant tout ce temps les moyens de survivre. Résultante  du sentiment de sécurité  et d’une sécurité plus objective, la sécurité peut être issue de quatre sources. Robert Castel identifie quatre sources principales de sécurité que nous interrogerons par rapport aux demandeurs d’asile. Le lien avec une communauté est la première puis l’Etat, la protection liée au travail et enfin celle procurée par l’aide sociale. Nous chercherons à voir si ces différentes sources sont opérantes ou pas pour les demandeurs d’asile. Enfin les réponses apportées aux besoins des personnes vont elles aussi être ou non sources de sécurité. La survie physique et psychique des demandeurs d’asile est-elle assurée et comment cette survie leur permet-elle d’atteindre un équilibre personnel nécessaire pour le parcours difficile des procédures ?

Le soutien de sa communauté, quand elle existe, peut être effectif. Encore aujourd’hui une majorité  des demandeurs d’asile arrivent ou s’installent dans les grandes villes où la possibilité d’un soutien communautaire existe. L’Etat génère aussi une sécurité pour les demandeurs d’asile. Mais cette sécurité civile n’est pas toujours perçue ni intégrée par des personnes venues de pays avec des Etats incapables de garantir la protection. Robert Castel insiste beaucoup sur la sécurité fondée sur le travail. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit au travail et un éventuel travail au noir ne peut amener une sécurité équivalente. Il reste alors la sécurité issue de l’aide sociale. Cette sécurité demeure fragile et variable selon les aides apportées. Ainsi la mise à l’abri hivernal, les hébergements d’urgences sociales ou les hébergements spécifiques aux demandeurs d’asile ne produiront pas une égale sécurisation. La satisfaction des besoins primaires, de survie, produit une base de sécurité qui sera renforcée par les réponses données aux besoins secondaires, d’équilibre personnel.

Après l’outil conceptuel nous décrirons les outils méthodologiques. Nous avons fait le choix d’enquêter directement auprès des demandeurs d’asile de Savoie pour interroger notre hypothèse de l’importance de la sécurité issue des prises en charge. Nous avons alors effectué un recueil de données avec deux outils, une enquête par questionnaire et des entretiens avec des demandeurs d’asile. Le questionnaire et l’entretien abordaient avec les personnes rencontrées les thèmes principaux des conditions matérielles, des procédures, de la prise en charge de la santé, des relations sociales et familiales. Il s’agissait pour chacun de ces thèmes de voir comment l’accompagnement était organisé et ressenti. Nous avons pu atteindre des demandeurs d’asile vivant dans toutes les formes d’hébergement et de prise en charge. Dans les structures d’urgences, dans des appartements réservés, chez la famille ou des amis et enfin dans les CADA, Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile. Nous avons également veillé à atteindre des personnes à différentes étapes des procédures, en cours d’instruction, réfugiées ou déboutées de leur demande. Les données recueillies laissent apparaître un certain nombre de paradoxes.

Nous verrons enfin dans l’analyse des entretiens et les résultats des questionnaires, quels éléments constituent la sécurité des demandeurs d’asile. Pour cela, une première grille d’analyse des entretiens autour de huit dimensions de la sécurité nous conduira à une synthèse thématique. Les quatre premiers viennent des sources selon Robert Castel : Etat, communauté, travail et aide sociale, les quatre autres venant de la satisfaction des besoins selon Abraham Maslow : besoins physiologiques, psychologiques, sociologiques et culturels  et/ou spirituels. Cette synthèse complétée par les conclusions tirées du questionnaire nous conduira à une définition des facteurs essentiels de la sécurité. Pour terminer, nous utiliserons ces éléments pour évaluer les différentes prises en charge en réponse à l’hypothèse que nous formulons.

 

Nous nous intéresserons dans une première partie à la définition de l’asile et du dispositif d’accueil. Puis, dans une seconde partie, les outils conceptuels et méthodologiques que nous développerons aboutiront à une enquête auprès des demandeurs. Enfin, dans une troisième partie, nous analyserons les données recueillies pour aboutir à l’élaboration d’un nouvel outil.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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