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Lundi 04 Juillet 2011
Par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS
Au gré des décisions politiques successives qui touchent à l'accueil des demandeurs d'asile, la tendance affichée par les services de l'Etat est de limiter leur accompagnement social.
Les prévisions budgétaires annoncées sur les deux années à venir sur le secteur de l'asile (par exemple, - 10 % sur les Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA) portent en effet essentiellement sur une réduction des missions d'accompagnement et ceci à chacune des étapes du parcours du demandeur d'asile.
Qui sont les demandeurs d'asile ? Des hommes, des femmes, des familles qui, craignant d'être persécutés dans leur pays d'origine, viennent demander le statut de réfugié dans un autre pays afin d'y obtenir sa protection. Lors de son arrivée en France, un demandeur d'asile se présente auprès d'une « plate-forme d'accueil », où il doit pouvoir trouver un soutien dans le cadre de ce premier accueil.
Jusqu'à aujourd'hui, ce soutien consistait en un accompagnement social et administratif, joint à de l'information et de l'orientation vers des services adaptés (santé, hébergement...) lorsque nécessaire. Or, pour l'année 2012, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entend uniformiser les prestations assurées par les plates-formes. A ce titre, il va proposer au mois de septembre un nouveau cahier des charges qui restreint de façon considérable les missions d'accompagnement social des plates-formes.
Terminés « l'aide au récit », la préparation aux entretiens à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui détermine l'octroi ou non du statut de réfugié, l'accompagnement santé, ou encore l'aide à la scolarisation, etc. Les futures missions des plates-formes se réduiront à de l'information et de l'orientation vers les dispositifs de droit commun (pour l'ouverture des droits). La plate-forme sera principalement garante de la domiciliation.
Dans cette même logique, une circulaire du 24 mai 2011 émanant du secrétaire général de l'intégration et de l'immigration vient limiter l'hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile à un hébergement « stricto sensu » (c'est-à-dire en excluant toute forme d'accompagnement social). Cette orientation est d'autant plus inquiétante qu'elle induit implicitement une inégalité de traitement entre les demandeurs d'asile hébergés en CADA et les autres.
Si les premiers pourront être suivis sur place par des travailleurs sociaux, les seconds seront orientés vers les dispositifs de droit commun (assistant social de secteur, Caisse primaire d'assurance maladie, Pôle emploi, etc.) qui risquent de refuser leur prise en charge, par manque d'effectifs compétents ou en raison de leur situation administrative.
Parallèlement, les CADA sont eux aussi menacés de voir les effectifs réduits pour le personnel socio-éducatif. Au regard des diminutions budgétaires annoncées, le secrétaire général de l'intégration et de l'immigration invite effectivement à réduire les taux d'encadrement de professionnels en charge de l'accompagnement social.
Enfin, en réduisant les moyens des CADA, l'Etat renvoie de facto les demandeurs d'asile vers les centres d'hébergement d'urgence généralistes, qui, faute de place, ont de plus en plus de difficulté à assurer leur mission d'accueil inconditionnel, pourtant inscrite dans le code de l'action sociale et des familles.
Au regard des engagements internationaux de la France en matière de droit de l'homme et de protection des réfugiés, cette précarisation des personnes en droit d'obtenir une protection et un accueil digne est alarmante.
La Cimade et ses partenaires associatifs n’ont eu cesse
de dénoncer l'illégalité et la déshumanisation de ce camp en alertant l’opinion publique et en saisissant le Conseil d’État qui, à ce jour, ne s’est toujours pas prononcé.
http://www.courrierinternational.com/files/gp.accardo@courrierinternational.com/assyle-europe.jpg
Yannick A., de nationalité
congolaise, décide de rejoindre en France sa mère et l'époux de celle-ci, qui ont été reconnus réfugiés statutaires en 2002. Mais les choses ne se passent pas comme il le souhaite. En février
2008, le consul général de France à Kinshasa lui dit non. En mai 2009, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France lui dit également nouveau non. Elle estime
que les documents d'état civil n'établissent pas assez clairement la filiation avec les deux parents. Il reste encore un espoir pour Yannick: porter l'affaire devant le Conseil d'État.
Patrick Weil, né en 1956, docteur en sciences politiques, directeur de recherches au Cnrs, qui enseigne outre-Atlantique (à Yale notamment), travaille sur l'immigration en France: son
histoire, son présent, son devenir. Patrick Weil publie sans relâche. Par exemple, Liberté, Égalité, Discriminations. L'«identité nationale» au regard de l'histoire (Grasset, 2008), ou
encore Être français, les quatre piliers de la nationalité (Ed. de l'Aube, 2011). Dans ce dernier ouvrage, qui reprend une tribune donnée au Monde l'an dernier, l'universitaire,
face à la politique jugée antirépublicaine de Nicolas Sarkozy, propose une définition positive et unitaire de la citoyenneté, fondée sur ce qui relie: le principe d'égalité, la mémoire de la
Révolution française, la langue française et la laïcité. Or pour l'auteur, le pouvoir actuel brise ces «produits de notre histoire» sur l'autel d'un populisme aux fantasmes épurateurs
savamment entretenus.
