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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 17:00

A l'occasion de la publication du rapport sur l'État des lieux de l'hébergement des demandeurs d'asile en Isère, l'Observatoire de l'Asile en Isère (ADA-Cimade) organise une conférence de presse le lundi 5 Mai 2014 à 17 heures.

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Communiqué de presse

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Des rapports rendus publics au cours de l'année 2013 – jusqu'au très récent rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques diffusé en avril 2014 – s'accordent pour dénoncer la saturation des dispositifs d'hébergement, et dresser le diagnostic d'un système de demande d'asile "à bout de souffle".

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1123 places pour 1962 personnes

Le rapport rédigé par l'Observatoire dresse tout d'abord un état des lieux des dispositifs d'hébergement accueillant des demandeurs d'asile. Ces dispositifs sont complexes et contraints par les coûts et les choix réalisés en matière de politiques publiques d'accueil des étrangers. Ils sont également strictement encadrés par des textes imposant des normes minimales, et les responsabilités des différents acteurs, notamment de l'Etat. Le Dispositif national d'accueil financé et piloté par l'Etat, comprenant des places d'hébergement en CADA et en hébergement d'urgence des demandeurs d'asile gérés par des opérateurs en général associatifs, est ainsi largement sous-dimensionné. Les collectivités locales ont également un rôle à jouer. Le CCAS de Grenoble et le Conseil général de l'Isère se sont longtemps substitués à l'État pour héberger des familles dans de coûteux hébergements hôteliers. Elles en sont venues à se désengager et renvoyer l'Etat à ses responsabilités. Quant aux dispositifs d'accueil d'urgence, chroniquement saturés, ils s'opposent souvent à l'accueil des populations étrangères. Les demandeurs d'asile sont mis à l'abri au cours de l'hiver, mais sont remis à la rue le printemps revenu, par centaines.

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36% des primo-arrivants seraient en procédure prioritaire en 2013 : L'ensemble relève bien plutôt d'une stratégie de dissuasion dont la conséquence la plus directe est d'orienter les flux vers les régions voisines…

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839 demandeurs d'asile exclus du Dispositif National d'Accueil

Le rapport de l'Observatoire met enfin en évidence le coût humain de ces orientations budgétaires et de ces choix politiques. Avec 680 nouveaux arrivants en 2013, l'Isère est loin d'être inondée. Pourtant la quasi-totalité de ces personnes, fragilisées par un parcours de fuite et d'errance, ont fait un séjour dans la rue – femmes enceintes et jeunes enfants compris. La majorité des hommes seuls ne bénéficieront jamais d'un hébergement. Ils s'en remettent aux "marchands de sommeil", aux compatriotes, à la solidarité – à votre rue, votre sas de banque, votre hall d'immeuble, vos jardins publics. Le coût social et sanitaire de ces maintiens à la rue dépasse largement les économies réalisées.

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Au terme d'une enquête de terrain et d'une analyse cherchant à replacer ce débat passionnel dans son contexte et son ancrage local, l'Observatoire de l'Asile en Isère vise à remettre en perspective les prises de position et les affirmations hâtives, et à offrir des pistes de solution pour les pouvoirs publics et les acteurs de l'hébergement et de l'accueil des demandeurs d'asile. Ces pistes peuvent permettre de mieux conjuguer économies, valeurs républicaines et respect de la dignité humaine.

 

GRENOBLE Conférence de Presse : L'hébergement des demandeurs d'asile en Isère : une politique de dissuasion?
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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 00:00
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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 00:00

L'OFPRA vient de publier le rapport annuel avec les chiffres pour 2013.

http://rekoss.over-blog.com/2014/04/rapport-d-activite-2013-de-l-ofpra.html

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En Savoie :

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+19% de hausse des arrivées en 2013

29 nouvelles personnes protégées (statut réfugié ou protection subsidiaire)

Chiffres 2013 pour la demande d’asile en Savoie (source OFPRA)
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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 07:30
Rapport d’activité 2013 de l’OFPRA

L'OFPRA vient de publier son rapport d'activité 2013:

rapport d'activité OFPRA 2013

(à suivre d'ici quelques sur ce blog l’analyse des chiffres pour la Savoie)

En 2013, la demande de protection internationale en France est en hausse pour la sixième année consécutive avec 66 251 demandes enregistrées (réexamens et mineurs accompagnants compris), soit une augmentation de 7,8% par rapport à l’année précédente...

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 00:59
La France, terre d'accueil méfiante

Article intégral Juliette Bénabent - Télérama n° 3350 http://www.telerama.fr/idees/la-france-terre-d-accueil-mefiante,110385.php

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…/… extraits

La misère du monde en clichés

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« Le système est à bout de souffle », affirme Pascal Brice, diplomate nommé à la tête de l'Ofpra en décembre 2012. Délais trop longs pour statuer sur les dossiers (un an et demi en moyenne), saturation des dispositifs d'hébergement, coût exponentiel des aides aux requérants en attente de jugement… Une réforme est indispensable : Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur (tutelle de l'Ofpra), l'a promise pour le printemps, affirmant notamment en juillet que « le droit d'asile est dévoyé et détourné » par des migrants venus chercher du travail.

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“Un juge de la CNDA reconnaît :
‘Il y a un doute permanent
sur la sincérité des requérants.’”

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Pascal Brice a beau soutenir que « l'asile est distinct de la politique migratoire [et que] l'Ofpra statue en toute indépendance », plusieurs avocats accusent l'Ofpra et la CNDA de considérer les demandeurs d'asile, a priori, comme des menteurs. Des clichés seraient même en vogue : les Tchétchènes sont des terroristes en puissance, les Bangladais fuient la misère et non la violence, les Tamouls s'automutilent pour alléguer des tortures…

Un juge de la CNDA reconnaît : « Cette culture du soupçon existe. Il n'y a pas de consigne claire mais un doute permanent sur la sincérité des requérants. » Juge lui aussi à la CNDA, Jean-Michel Belorgey voit carrément en ses collègues « des chasseurs, des hommes d'extermination ». Et son confrère Anicet Le Pors, surnommé « Annulator » car il annule fréquemment les refus de l'Ofpra, confirme :« Le juge se transforme trop souvent en détecteur de mensonge, traquant toute contradiction pour invalider la demande. »

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La vérité en vingt-cinq minutes

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En matière d'asile, aucun texte n'exige de preuve, il s'agit pour les juges de se forger une « intime conviction ». Marie-Alice Boitard, juge depuis trois ans, témoigne : « On sait que certains récits sont faux, fabriqués par des officines. Mais on sait aussi que la réalité est parfois pire, et que le demandeur la tait par honte, par exemple les jeunes Africains abusés. » La recherche de la vérité prend du temps : lire les dossiers, se documenter sur le pays d'origine, prolonger le dialogue malgré les difficultés d'interprétariat, demander le huis clos…

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Pourtant, plusieurs fois, la CNDA a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des rejets insuffisamment motivés. Car pour absorber le nombre de dossiers, elle accélère la cadence : en une journée, chaque trio de juges traite quatorze affaires (soit trente-huit mille cinq cent quarante décisions pour 2013, un record). Certaines audiences ne dépassent pas vingt-cinq minutes ! Face au requérant, les juges examinent le refus de l'Ofpra – qui n'est curieusement pas présent pour l'argumenter –, entendent l'avocat, posent des questions.

…/…

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Pour certains juges, au fond, il faudrait protéger le droit d'asile en ne l'accordant que parcimonieusement… Contrairement aux idées reçues, la France n'est ni le pays qui accueille le plus de réfugiés (en 2012, elle est devancée par l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni), ni celui qui reçoit le plus de demandes (c'est l'Allemagne). Les Syriens, notamment, s'adressent peu à la France, même si elle a annoncé qu'elle accordera sa protection à cinq cents personnes, choisies dans des camps libanais et jordaniens. « C'est infiniment peu, s'étrangle l'avocat Gilles Piquois. L'asile, c'est la liberté dont nous jouissons nous-mêmes ; lorsque nous n'accueillerons plus de réfugiés, cela voudra dire que nous vivons en prison. »

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Crainte des représailles électorales

Contenir les demandeurs d'asile, devenir un pays moins attractif, désengorger les centres d'accueil, lutter contre les clandestins : la politique en la matière semble tournée vers la protection d'une France assiégée. Le juge Anicet Le Pors dénonce :« La notion d'asile a été pervertie. Créée pour protéger des êtres humains, elle sert désormais à sécuriser nos pays et à maintenir les candidats à l'immigration hors du mur que l'on a bâti autour de l'Europe. »

L'avocat (et écrivain) François Sureau, qui fut rapporteur devant la Commission de recours des réfugiés, l'ancêtre de la CNDA, enchérit : « Plus personne n'ose défendre l'asile, dire qu'il est bon pour le pays, y compris économiquement. La parole publique, sur ce sujet comme sur d'autres, est à bout de souffle idéologique et intellectuel. » Par crainte des représailles électorales ? Dans un contexte de montée des droites nationalistes en Europe, aucun politique ne revendique un droit d'asile puissant et généreux.

La loi promise par Manuel Valls renforcera les effectifs de l'Ofpra, y imposera la présence d'un avocat, raccourcira les délais de jugement. Même si le ministre, dans son discours de juillet, a affirmé que « garantir l'asile, c'est la dignité, mais aussi l'engagement de la France », ces remaniements techniques ne témoignent d'aucun désir de le replacer au cœur d'une politique volontariste et militante.

(1) Les « groupes sociaux », définis par la jurisprudence de la Cour, ce sont, par exemple, les fillettes menacées d'excision ou les homosexuels risquant la peine de mort.

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A lire

Le Droit d'asile, d'Anicet Le Pors, éd. PUF, coll. Que sais-je ? (2011), 128 p., 9 €.
Le Droit d'asile, de Jean-Michel Belorgey, éd. LGDJ (2013), 230 p., 27 €.
La Politique migratoire de l'Union européenne, de Corinne Balleix, éd. La Documentation française (2013), 295 p., 16 €.
Le Chemin des morts, de François Sureau, éd. Gallimard (2013), 64 p., 7,50 €.

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 00:30
Le dérèglement climatique pousse toujours plus de migrants sur les routes

20 avril 2014 | Par Carine Fouteau - Mediapart.fr

Extraits

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Les hausses des températures modifient les déplacements de population à travers le monde. Au moment où les experts du Giec rendent public leur cinquième rapport, un livre consacré aux migrations internationales explique les effets du changement climatique sur l'urbanisation accélérée de la planète.

. Pour comprendre les enjeux liés à cette question multidimensionnelle, la publication de l’ouvrage compact de Christel Cournil, maître de conférences en droit public à l’université Paris-13 et membre de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), et Benoît Mayer, doctorant en droit à l’université nationale de Singapour et coordinateur d’un programme de recherche sur les migrations environnementales de l’université McGill à Montréal, Les Migrations environnementales, aux Presses de Sciences-Po, tombe à point nommé.

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La situation est alarmante, puisque des dizaines de millions d'individus à travers la planète sont à la merci des mutations en cours, certaines causées par la main de l'homme, d'autres aux origines naturelles sans lien avec l'intervention humaine…/…

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Au-delà de la variété des configurations des migrations environnementales (individuelles ou collectives, temporaires ou permanentes, volontaires ou contraintes, proches ou lointaines), des traits saillants sont repérables. Les changements climatiques poussent le plus souvent les personnes à quitter leur région mais pas leur pays. …/… Pour autant, les plus pauvres des pauvres se trouvent fréquemment empêchés de migrer, comme piégés, en raison du manque de ressources financières indispensables pour envisager de partir de chez soi.

…/…

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«Une personne ne peut pas être persécutée par des facteurs environnementaux»

La décision d’émigrer est rarement le résultat du seul facteur climatique, notent les auteurs. Les raisons économiques, politiques, sociales, démographiques et/ou environnementales s’entremêlent et interagissent. Les éleveurs nomades de Mongolie en sont une illustration : ils migrent actuellement massivement vers Oulan-Bator en raison des pertes importantes de bétails qu’ils subissent sous l’effet combiné des sécheresses estivales (exacerbées par le réchauffement climatique) et des hivers glaciaux.

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Réfugiés climatiques, migrants ou déplacés environnementaux ? Comment désigner un processus multifactoriel aussi large et mouvant ? Les auteurs notent que le terme de « réfugié » est souvent mal vécu par les personnes elles-mêmes. En témoigne l’exemple de La Nouvelle-Orléans après Katrina. En évoquant le sort des 1,2 million de « réfugiés environnementaux » de la ville, une partie de la presse américaine s’est attiré les foudres des victimes qui ne se sont pas reconnues dans ce vocabulaire. …/… Le recours à ce mot est par ailleurs problématique juridiquement, dans la mesure où il n’entre pas dans la définition de la Convention de Genève des réfugiés politiques. « Il est difficile de considérer qu’une personne puisse être persécutée par des facteurs environnementaux : la notion de persécution semble renvoyer à un comportement intentionnel, destiné à porter préjudice. …/…

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…/…Les victimes se comptent par milliers. Mais où sont les responsables ? Les migrants environnementaux, comme les auteurs se résolvent à les appeler, bénéficient pour l’instant de peu de protection juridique. Les débats sur les solutions à apporter s’organisent selon deux axes : soit privilégier la solidarité internationale, en mettant l’accent sur les droits de l’homme, soit insister sur la responsabilité des États, et notamment de ceux du Nord, pour instaurer des taxes de type pollueur-payeur. Les propositions, depuis une dizaine d’années, se multiplient dans le cadre des rencontres internationales entre États, groupes de pressions et ONG.

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En raison de la focalisation à l’échelon mondial sur les questions de sécurité, l’adoption d’un traité international sur la protection de ces migrants semble aujourd'hui hors de portée, estiment les auteurs qui jugent les réponses politiques et institutionnelles apportées « fractionnées et insuffisantes ». Les projets ambitieux de conventions internationales, engagés à partir de la fin des années 2000, restent inaboutis. En revanche, des initiatives pragmatiques passant par un droit souple (soft law) suscitent de l’espoir, veulent croire les chercheurs, citant le processus intergouvernemental connu sous le nom de « Nansen », lancé en 2012, visant à trouver, entre États volontaires, un consensus sur la meilleure manière de répondre aux effets migratoires des « catastrophes naturelles lentes et soudaines ».

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Certains États agissent d’ores et déjà, comme la Finlande, la Norvège et la Suède, où il existe une protection subsidiaire pour les personnes incapables de retourner dans leur pays d’origine à la suite d’un désastre environnemental. L’absence de « déferlantes » de ces réfugiés n’encourage pour autant pas leurs voisins à les imiter. Au niveau continental, l'Union européenne semble étrangement en retrait sur un sujet recouvrant deux préoccupations prétendument majeures (droits de l'Homme et changement climatique) susceptibles de bouleverser les équilibres mondiaux dans les années à venir.

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source: http://www.mediapart.fr/journal/international/200414/le-dereglement-climatique-pousse-toujours-plus-de-migrants-sur-les-routes

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28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 00:33
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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 14:12
SOIGNER OU EXPULSER ?

CONTRE L'EXPULSION DES ÉTRANGERS MALADES, INTERPELLONS NOS MINISTRES !

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http://soignerouexpulser.org/

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Aucun gouvernement jusqu'ici n'avait enfermé et expulsé autant d'étrangers malades. Les drames humains se succèdent. Aidez-nous à attirer l'attention de nos ministres sur cette situation dramatique qui s’est considérablement aggravée sous la Présidence Hollande.

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Envoyez tout de suite un tweet directement adressé aux ministres concernés pour leur rappeler que la situation est grave et mérite leur attention.

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Lire la tribune Qui est signataire ?

Cette tribune co-signée de responsables de nombreuses organisations, dont Stéphane Maugendre le président du Gisti, est publiée sur le site www.lemonde.fr ce 17 avril 2014.

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23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 00:42

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de rendre public son rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile.

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S’il rappelle non sans raison le dépassement des coûts de l’asile, le rapport précise que le niveau élevé des demandes - un quasi doublement en six ans - a déjà été atteint dans un passé récent et qu’il reste, rapporté à la population totale, plus faible que dans certains États voisins. Il souligne que l’accroissement des coûts s’explique aussi par la stratégie choisie (ou subie ?) pour faire face à cet afflux, c'est-à-dire le recours massif aux solutions d’hébergement d’urgence.

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La « sous-budgétisation chronique » est opportunément pointée du doigt : un budget chroniquement sous-évalué au regard du niveau réel des dépenses est inévitablement dépassé, obligeant l’administration et les opérateurs à d’inutiles contorsions de trésorerie.

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Le rapport formule plusieurs propositions intéressantes pour une refonte du système d’asile moyennant des coûts moindres sans baisse du niveau de protection. Forum réfugiés-Cosi salue ainsi le souci de « redonner du sens à la procédure d’asile à la frontière », de « faire des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) le dispositif central de l’hébergement des demandeurs d’asile […] en fixant un objectif de 35 000 places », ou encore de « généraliser le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile » qui serait maintenue comme juridiction spécialisée dans le domaine de l’asile.

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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 07:34
Règlement sur la surveillance maritime par Frontex: des vies en jeu aux frontières de l’Europe 

Ce 16 avril 2014, le Parlement européen a voté un règlement sur la surveillance maritime par l’agence européenne de coopération pour les frontières extérieures (Frontex). Mais il n’y a pas de quoi se réjouir, car « surveiller » n’est pas « veiller sur ». L’agence Frontex n’est en effet pas mandatée pour sauver des vies mais pour intercepter des migrants.

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Ne nous leurrons pas. S’il présente certaines avancées, ce règlement ne mettra pas fin aux naufrages et aux violations des droits humains. Car « surveiller » et « protéger » ne se reposent pas sur les mêmes bases : les interceptions de Frontex visent à stopper les migrants et potentiellement à les renvoyer dans leur pays de provenance, mais pas à améliorer leur sort. Et cela en dépit des obligations internationales qui pèsent sur les Etats membres de l’UE en matière de protection des réfugiés et de droits fondamentaux.

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Ainsi, le Parlement a introduit dans le règlement une définition du « non-refoulement » - principe fondamental du droit des réfugiés - selon laquelle il est interdit de renvoyer un migrant dans un pays où il court le risque de subir la peine de mort, la torture, des persécutions, ou autres traitements inhumains et dégradants ainsi que des menaces sur sa vie et sa liberté. Mais pour évaluer ce risque, Frontex s’appuiera uniquement sur des sources gouvernementales et européennes et consignera ses conclusions dans des documents non publics, donc difficilement contestables. L’Agence devra également tenir compte de l’existence d’accords, de projets entre l’UE, ses Etats membres et les pays extérieurs à l’UE pour faire cette évaluation. Or, l’objectif de l’UE est, depuis de nombreuses années, de faire de la « coopération » avec les pays tiers une justification pour externaliser la gestion des migrants afin qu’ils n’atteignent pas les territoires européens.

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Cette « coopération » n’empêche pas les violations des droits des migrants par ces Etats. Ainsi, la Libye, le Maroc, la Turquie ou l’Ukraine deviennent aveuglement des pays « sûrs » vers lesquels les migrants peuvent être renvoyés.

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Dans ce contexte, le sauvetage n'est qu'une anecdote. Le règlement prévoit une procédure obligeant l’agence à prévenir les autorités de sauvetage compétentes. C’est un minimum, déjà prévu par le droit maritime international. Le règlement n’ajoute rien à ce qui est déjà en vigueur.

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Le seul moyen de faire cesser l'hécatombe à nos frontières serait de changer radicalement le paradigme actuel et d’organiser enfin l’accueil des personnes en demande de migration ou de protection.

Ce texte ne transformera pas Frontex - dont la mission principale est le contrôle et la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne - en agence de sauvetage. Pire : il porte le risque de refoulements en mer et de nouveaux naufrages. Comment, dans ce contexte, continuer à croire et à investir dans Frontex ?

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