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ASULON France, 4 avril 2014
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- Il faut rattacher l’Asile et l’OFPRA au ministère des Affaires Etrangères -
Le vendredi 4 avril 2014.
Après dix années de gestion déplorable de l’asile en France (2003 à 2012) - dont le rattachement de l’OFPRA au ministère de l’Intérieur fut le symbole le plus criant - tous les professionnels de l’asile et de l’immigration en France ont émis le souhait en 2012 de voir l’OFPRA retrouver sa tutelle historique – celle du ministère des Affaires étrangères - et de voir la politique de l’asile totalement détachée des politiques migratoires.
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En 2012, votre élection à la Présidence de la République a porté cette espérance.
Les décrets d’attribution du 24 mai 2012 du Ministre de l’Intérieur ont malheureusement confirmé le choix opéré par Nicolas Sarkozy. Pourquoi avoir confirmé une politique inadaptée ?
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L’Asile, ce n’est pas l’immigration. Vous l’avez-vous-même affirmé.
La nomination fin 2012 d’un diplomate à la tête de l’OFPRA – succédant à un Préfet ignorant tout des politiques de l’asile - a bien sûr été une bonne nouvelle. Mais cela reste insuffisant.
Il est anormal que l’Asile - et l’établissement chargé d’en assurer la garantie, l’OFPRA - soit placé sous le contrôle et la tutelle du ministère de la police.
Ces missions sont contradictoires ; leurs esprits, inconciliables.
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Aujourd’hui, à la faveur de la nomination d’un nouveau Premier ministre et d’un nouveau gouvernement, nous vous demandons – Monsieur le Président de la République – de donner un signe fort en faveur des valeurs incarnées par l’Asile dans notre pays.
Nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de restaurer la confiance que l’ensemble des professionnels place dans une des missions les plus difficiles de l’Etat.
Nous vous demandons – Monsieur le Président de la République – d’opérer le changement de tutelle de l’Asile en France et de confirmer ainsi l’attachement de la France à l’une des politiques les plus ambitieuses de la République.
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Et quel meilleur symbole pouvons-nous imaginer - au lendemain du 60ème anniversaire de l’OFPRA - que la confirmation solennelle par le Président de la République, et par un geste fort, de l’indépendance de cette mission hautement républicaine ?
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ASULON FRANCE
A l'occasion d'un voyage militant en Grèce, à la rencontre des exilés et des groupes qui les soutiennent, Philippe Wannesson a créé un blog pour partager cette expérience, Exilés en Grèce. À l'occasion d'autres voyages, il est devenu Exilés dans les Balkans :
http://exilesengrece.over-blog.com/
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Il continue cette expérience sur autre plate-forme, avec cette fois une
base documentaire et une page des liens, et l'idée de rendre disponible
sur un même blog des informations en français et en anglais provenant de
différentes sources, ainsi que des reportages à l'occasion de voyages
dans la région.
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Comme l'ancien, le nouveau blog existe en anglais
http://exilesinthebalkans.wordpress.com/ et en français
http://exilesdanslesbalkans.wordpress.com/
La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.
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En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.
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Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire. Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause alors qu’il est garanti par le code de l’action sociale et des familles.
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Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’OFPRA de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’OFPRA va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur. Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre État Schengen où plus de 10 000 personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour). Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.
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Le 27 mars 2014
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Liste des signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (ARDHIS), Comité d’aide aux réfugiés (CAAR), Centre d’action social protestant (CASP), Comité pour la santé des exilés (Comede), Centre Primo Lévi, Dom’Asile, Espace-accueil aux étrangers, Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI), Fédération de l’entraide protestante (FEP), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Groupe accueil et solidarité (GAS), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Jesuit refugee service (JRS France), La Cimade, Ligue des droits de l’homme (LDH), Médecins du monde (MdM), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Réseau chrétien immigrés (RCI), Réseau éducation sans frontières (RESF), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM).
Article intégral publié ici
AFP
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Sont qualifiés de «sûrs» les pays qui assurent la liberté, la démocratie et les droits de l'homme. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a décidé de retirer l’Ukraine, en pleine crise, de sa liste des pays «sûrs» censés respecter les principes de liberté, de démocratie et les droits de l’homme. «Le conseil d’administration a décidé le 26 mars de sortir l’Ukraine de la liste des pays sûrs. Cette décision sera très rapidement publiée au Journal officiel», a expliqué Pascal Brice, directeur général de l’Ofpra.
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La liste des pays sûrs inclut les pays d’où émanent des flux de demandeurs d’asile, mais qui sont jugés respectueux «des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales». Les ressortissants de pays considérés comme «sûrs» peuvent quand même demander l’asile et l’obtenir, mais ils ne bénéficient pas de titre de séjour au titre de l’asile et leurs dossiers suivent une procédure accélérée, dite prioritaire. Dans les faits, peu d’entre eux obtiennent le statut de réfugiés. …/...
Tout le monde a le droit de migrer. Pourtant, les drames se multiplient pour ceux qui tentent de rejoindre l'Europe par la Méditerranée.
Retrouver un éclairage avec Le Dessous des Cartes qui s'interroge sur les politiques d'asile et d'immigration de l'Union européenne et sur le rôle de l'agence Frontex, chargée de surveiller et de protéger les frontières extérieures de l'espace européen.
Article intégral http://www.lesinrocks.com/2014/03/09/actualite/un-roi-clandestin-fahim-temoignage-sans-papiers-echecs-11486123/
Sans-papiers et à la rue, Fahim était presque mat. En remportant le championnat de France d’échecs des moins de 12 ans il y a deux ans, il a réussi à renverser une partie mal engagée. Il témoigne aujourd’hui de son incroyable aventure dans “Un roi clandestin”. “Avec ce livre, j’espère aider d’autres personnes.”
Nous partons. Mon père et moi, seuls. Nous sommes le 2 septembre 2008, le jour le plus horrible de ma vie. J’ai huit ans. J’ai tout perdu. Ma vie est finie.
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En avril 2012, Le Parisien et Les Inrocks* consacrent chacun un article à “Fahim, 11 ans, sans-papiers et champion de France d’échecs”, mais c’est l’émission de Thierry Ardisson, Salut les Terriens, en mai de la même année, qui va déclencher l’intérêt de l’éditeur.
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“Bonjour Monsieur Fillon, bonjour France Inter. La France a découvert hier que son champion d’échecs des moins de douze ans est un jeune Bangladais en situation irrégulière depuis 2008. De ce fait, il ne peut pas participer aux championnats internationaux.” Marion, l’auditrice qui a passé ce coup de fil le 4 mai 2012, a fait basculer le destin de Fahim et de son père: quelques jours plus tard, ils obtiennent une autorisation de séjour. “Je redeviens une personne normale”, dit Fahim en conclusion d’Un roi clandestin.
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Christophe Mollo
Communiqué de presse - 21 mars 2014
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Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants alors que le ministère de la Santé se déclare incompétent.
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Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), seul compétent pour apprécier la possibilité d’avoir effectivement accès au traitement approprié dans le pays d’origine, considère, lui, que ces personnes doivent rester en France pour accéder aux soins, qu’elles ne pourront pas se faire soigner dans leur pays d’origine.
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Ainsi, les préfectures de l’Allier, de Charente-Maritime, de Dordogne, de Haute-Garonne, de Côte d’Or, de Loire-Atlantique, de la Marne, de la Mayenne, du Puy de Dôme, de la Sarthe… écartent l’avis du médecin déclaré compétent par la loi et mènent des contre-enquêtes médicales fondées sur la base d’éléments médicaux vagues et inappropriés. Au delà de l'irrégularité de telles procédures, on peut d'abord se demander comment le préfet peut apprécier l’accès à un traitement approprié dans un pays donné sans violer le secret médical ?
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La préfecture du Rhône dresse quant à elle de façon totalement arbitraire une liste de pays pour lesquels elle considère que toute maladie peut être soignée : c'est le cas de l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie, la Géorgie, la Guinée Conakry, le Kosovo, la Macédoine… Là aussi, de telles procédures ne sont plus motivées par la protection sanitaire des personnes mais par la seule politique du chiffre, puisqu'elles permettent un traitement indifférencié des dossiers quelle que soit la pathologie.
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L'OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTÉ DES ÉTRANGERS est composé de Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Créteil-solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l'Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, PASTT, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
[1] Dépêche APM, 4 décembre 2013
Article intégral http://www.leparisien.fr/international/guerre-en-syrie-forte-hausse-des-demandes-d-asiles-en-france-en-2013-21-03-2014-3691685.php
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La guerre en Syrie a provoqué un afflux de demandes d'asiles notamment à destination de la France.
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L'afflux est massif. La crise en Syrie a fait bondir l'an dernier de 28% le nombre de demandes d'asile dans les pays industrialisés. C'est ce qui ressort du rapport du Haut Commissariat des réfugiés (HCR) publié vendredi. Au total, 612.700 personnes ont déposé une demande d'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et dans la région du Pacifique.
C'est le nombre le plus élevé depuis 2001.
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L'Afghanistan, qui était ces deux dernières années le principal pays d'origine des demandeurs d'asile à travers le monde, se classe désormais à la troisième place en termes de nouvelles demandes d'asile, derrière la Syrie et la Russie. Les réfugiés proviennent aussi d'autres en proie à la violence ou à la guerre comme l'Erythrée, la Somalie, l'Irak et le Pakistan.
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Plus de 60000 demandes ont concerné l'Hexagone
En Europe, l'Allemagne a été le théâtre du plus grand nombre de nouvelles demandes déposées avec 109.600 requêtes. Le pays détrône ainsi la France qui était jusqu'en 2012 le principal pays d'accueil. En 2013, 60.100 demandes du statut de réfugié ont concerné la France, soit une hausse de 9,2% comparé à l'année précédente. La Suède, avec 54.300 requêtes, est en troisième position devant l'Italie ( 27.800 demandes d'asile).
LeParisien.fr avec l’AFP
