août 2015 Catherine Wihtol De Wenden

texte intégral : http://blogs.mediapart.fr/blog/hazies-mousli/290815/catherine-wihtol-de-wenden-l-europe-transforme-la-mediterranee-en-un-vaste-cimetiere-orient-xxi

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"De façon maintenant récurrente, des milliers de migrants meurent en Méditerranée. Le pic a été atteint dans la nuit du 19 au 20 avril 2015 avec le décès de 800 Subsahariens, sans que l’opinion internationale s’en émeuve au point de considérer que la politique européenne en est largement responsable. Jusqu’à quand et après combien de morts l’Europe va-t-elle enfin changer de politique et mettre en accord ses principes et sa politique ?

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La « mer du milieu des terres » des Romains, la Méditerranée, terre d’échanges de Fernand Braudel, n’a plus grand-chose à voir avec les drames qui s’y nouent aujourd’hui. La division la plus pertinente pour y analyser les flux migratoires serait encore celle d’Yves Lacoste qui distingue trois Méditerranées : celle du Maghreb et de l’Europe, celle des Balkans et celle du Proche-Orient. Cette distinction est encore valable pour analyser la variété des flux qui viennent se fracturer sur la rive nord, en Italie, en Grèce, en Espagne, à Malte. Des jeunes, souvent subsahariens, ou encore des « grilleurs de frontières » maghrébins (harraga) qui recourent aux services des passeurs quand l’obtention d’un visa leur paraît hors de portée, des demandeurs d’asile (souvent en famille) du Proche-Orient, des migrants des Balkans aux statuts évolutifs en fonction des adhésions à l’Union européenne.

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DES POLITIQUES MORTIFÈRES Les causes du désastre sont multiples. D’abord, une jeunesse de plus en plus urbaine, scolarisée et diplômée au Sud, qui considère qu’elle a peu d’espoir de réaliser son projet de vie sans émigrer, du fait du chômage et de l’absence de perspectives, des crises et des conflits qui ont suivi les révolutions arabes (Libye, Syrie), mais aussi à d’autres facteurs (guerres dans la Corne de l’Afrique, au Soudan, en Irak). Ensuite, une « offre de voyage » à la mesure de l’interdiction d’entrer pour le plus grand nombre : passeurs et trafiquants demandent des sommes considérables qui représentent souvent toute l’épargne d’une famille.

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De multiples contournements ont été inventés par les migrants et les passeurs pour contrevenir à l’interdiction d’entrée : bateaux de fortune (pateras), Zodiacs, chalutiers et cargos en fin de vie ; passage terrestre, par la Turquie, la Grèce ou la Bulgarie. Les pays du sud de la Méditerranée, hier pays de départ, sont aussi devenus des pays de transit et d’installation précaire, comme c’est le cas pour la Libye qui a menacé l’Europe de l’envahir de clandestins, du Maroc autour de l’enclave espagnole de Ceuta et Melilla, et bien au-delà. En France, la « jungle » de Calais illustre les limites du système de Schengen quand un pays frontalier ne l’applique pas, comme le Royaume-Uni.

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Le 3 octobre 2013, quand 366 morts se sont échoués au large de l’île sicilienne de Lampedusa, dans un contexte de défaut de solidarité de l’ensemble des pays européens à l’égard de l’Europe du Sud, la plus touchée par les arrivées clandestines, l’Italie a décidé de créer l’opération de sauvetage en mer « Mare Nostrum », qui a duré un an et a sauvé des milliers de naufragés. C’est « Triton », une opération appartenant au système Frontex qui a pris le relais, mais dans une fonction essentiellement de contrôle cette fois, avec des moyens plus faibles et une zone d’intervention limitée aux eaux territoriales. Le 23 avril 2015, après la mort de 800 Subsahariens, la réponse européenne a été la même que le 4 octobre 2013 : renforcer Frontex par davantage de moyens, partager le fardeau, réprimer le trafic. Alors que des pays comme la Turquie et le Liban ont accueilli chacun plus d’un million et demi de réfugiés syriens, les pays européens se sont montrés très frileux3.

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CATHERINE WIHTOL DE WENDEN

Sociologue, docteure en science politique, directrice de recherche (CNRS, Centre d’études et de recherches internationales — CERI-Sciences Po). Spécialiste des migrations internationales, elle a écrit plusieurs ouvrages sur ce sujet, parmi lesquels l’Atlas mondial des migrations, Autrement, 2012 et La question migratoire au XXIe siècle. Migrants, réfugiés et relations internationales, Presses de Sciences Po, 2010.

Allemagne : Jusqu'à 800 000 demandeurs d'asile en 2015, un record historique

Afflux de réfugiés à la frontière entre la Grèce et la Macédoine

Crise en Albanie : entre exode des demandeurs d'asile et silence des politiques

Droit d’asile : le point sur la réforme

Publié le 05.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La loi relative à la réforme du droit d’asile publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 vise à réduire la durée d’examen des demandes d’asile à 9 mois contre 2 ans jusqu’à présent.

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Dans cet objectif, la procédure d’enregistrement de la demande d’asile est modifiée afin de la rendre plus rapide et la procédure prioritaire est remplacée :

• par une procédure accélérée destinée à permettre un traitement rapide des demandes manifestement infondées, par exemple, lorsque le demandeur provient d’un pays « sûr », lorsque la demande est fondée sur de faux documents d’identité, etc.,

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• et par une procédure d’irrecevabilité, par exemple pour les demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d’une protection par un autre État.

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Un nouveau motif de refus ou de mise à fin du statut de réfugié est introduit :

• lorsqu’il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l’État,
• ou lorsque la personne concernée a été condamnée en France pour acte de terrorisme, crime ou pour un autre délit puni de 10 ans d’emprisonnement, et que sa présence constitue une menace grave pour la société.

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Lors de l’entretien personnel à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le demandeur d’asile peut désormais se faire accompagner d’un avocat ou d’un représentant d’une association de défense des droits de l’homme. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile évoluent, notamment à travers les mesures suivantes :

• les étrangers peuvent se voir désormais proposer un hébergement sur l’ensemble du territoire national,
• ils peuvent être autorisés à travailler lorsque l’Ofpra n’a pas statué sur leur demande dans un délai de 9 mois,
• un entretien d’évaluation de la vulnérabilité des personnes est mis en place à la charge de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (Offi) afin de mieux prendre en compte les besoins de ces personnes (mineurs non accompagnés, victimes de la traite des êtres humains, etc.).

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Les procédures contentieuses sont également revues. L’effet suspensif des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est généralisé. Une procédure accélérée est créée par laquelle la CNDA doit se prononcer dans un délai de 5 semaines, contre 5 mois en cas de procédure normale, dans certains cas de saisine.

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Sur Service-public.fr

Demande d’asile

Pour en savoir plus

• Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Article extrait du Plein droit n° 105

Nathalie Ferré
université Paris 13, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

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Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d’asile débouté « doit quitter le territoire français ».

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Le législateur s’est rarement intéressé aux demandeurs d’asile déboutés, au point qu’il s’avère difficile de les enfermer dans une catégorie juridique distincte, emportant un corpus de règles propres, qu’elles soient protectrices ou répressives. Une fois leur demande d’asile définitivement rejetée, ils deviennent, au fond, des sans-papiers comme les autres. Ni plus, ni moins. Peu importe qu’ils aient été candidats au statut de réfugié ; peu importe que cette procédure les ait encore plus fragilisés sur le plan psychologique ; peu importe les risques encourus vis-à-vis de leur pays d’origine du simple fait de leur demande ; peu importe que l’attribution du statut de réfugié soit aléatoire et que bon nombre de demandeurs d’asile, dans un autre monde et/ou à une autre époque, auraient sans doute bénéficié de la protection que garantit la convention de Genève.

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Mais voilà, les déboutés du droit d’asile sont perçus comme des usurpateurs qui n’auraient pas dû entrer en France pour prétendre au graal. Les réformes en cours de l’asile et de l’immigration les rapprochent encore plus de cette condition de sans-droits. Pire, elles entendent les priver de recours effectif contre toute mesure d’éloignement.

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>>> La suite de l'article

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Extrait du Plein droit n°105
« Naufrage de l'asile »
(juin 2015, 10€)

Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères.

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C’est une réforme de fond qui était attendue de la part d’un gouvernement de gauche. Une clarification et une sécurisation du droit au séjour, permettant de rendre effectifs des principes tels que le droit de chacun.e au respect de sa vie privée et familiale. Un renversement de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. Un arrêt de la politique désastreuse d’enfermement et d’expulsion de femmes, d’hommes et d’enfants au seul motif de leur situation administrative, sans réel regard sur leurs vies, leurs vulnérabilités, leurs droits. On ne retrouve rien de tout cela dans le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

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Prétendant apporter des améliorations en matière de séjour, le texte perpétue voire aggrave la précarité de la situation des personnes en situation régulière. La carte pluriannuelle, présentée comme une grande avancée, peut être retirée à tout moment, et l’accès à la carte de résident, seule garante de leur sécurité juridique [1] reste limité.

Certes, le texte renforce le droit au séjour pour les personnes victimes de violences et les parents d’enfant malade, et facilite l’accès à la nationalité française pour les enfants entrés en France avant l’âge de six ans.

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Mais il demeure silencieux sur le sort des personnes enfermées dans les zones d’attente et de toutes les personnes qui vivent en France sans titre de séjour, parfois dans la précarité depuis de nombreuses années, notamment les travailleur.euses « sans-papiers ». Pour elles, surveillance et suspicion sont les mots clés de la réforme qui renforce les moyens de contrôler, sanctionner, enfermer et expulser.

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Le droit d’accès des préfets aux données personnelles détenues par les banques, écoles, hôpitaux... n’a nullement été remis en cause par l’Assemblée nationale. Pas plus que la possibilité qui leur est donnée d’interpeller au domicile, ou d’user à loisir de l’assignation à résidence ou de la rétention administrative. Certes, l’intervention du juge des libertés est restaurée dans un délai plus rapide, mais la durée de l’enfermement décidée par ce même magistrat est d’emblée rallongée. En outre, les audiences du juge administratif en visioconférence sont instituées, s’ajoutant à la cohorte des dispositions réservant aux personnes étrangères une justice d’exception au rabais.

L’inadmissible pratique qui consiste à placer des enfants derrière les barreaux des centres de rétention, avec laquelle le candidat Hollande avait promis d’en finir, est désormais inscrite dans le marbre. Quant au régime dérogatoire très défavorable des départements d’outre-mer, d’où plus de la moitié des expulsions sont réalisées dans les conditions les plus éloignées du droit, il est maintenu.

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Le texte sera discuté à l’automne au Sénat, avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale. Il est encore temps : pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes migrantes, des mesures de fond, portées non seulement par nos organisations mais aussi par des autorités telles que le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme, doivent être mises en débat et adoptées.

30 juillet 2015

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Signataires
Anafé
La Cimade
Fasti
Gisti
Ligue des droits de l’Homme
Syndicat de la magistrature

[1] Voir l’argumentaire de la campagne Rendez-nous la carte de résident ! www.cartederesident.org,

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Une analyse du projet de loi a été élaborée par ADDE, Anafé, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MOM, SAF, Syndicat de la magistrature. Voir la synthèse.