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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

asiledroitsc.jpg

4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 05:58

Dans l’attente de la circulaire annoncée voici des éléments intéressants.

 Article intégral  publié  ici http://www.lagazettedescommunes.com/167061/les-departements-obtiennent-une-reforme-de-l%E2%80%99accueil-des-mineurs-isoles-etrangers/

voir aussi MINEURS ISOLES ETRANGERS EN SAVOIE : TENTATIVE D’ETAT DES LIEUX

 

Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.

 

Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille et Vilaine, à la tête du groupe de travail de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a planché sur cet accord, ne cache pas sa satisfaction : « Le mot peut sembler un peu fort, et pourtant, il s’agit bien d’une révolution. L’Etat va enfin remplir ses responsabilités dans l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), ce que nous réclamions depuis des années. »

Selon les termes de l’accord en cours de signature entre l’ADF et le ministère de la Justice, qui sera suivi de la publication d’une circulaire interministérielle, l’Etat prendra financièrement à sa charge les cinq premiers jours d’accompagnement, sur une base de 250 euros par jour.

L’accord prévoit également une répartition des jeunes entre les départements. …/…

1mierfPremières critiques - Le principe de répartition géographique instauré par la réforme ne convainc pas le directeur général de l’association France terre d’asile, Pierre Henry, qui l’estime « complexe » et aurait préféré « voir instaurer un fonds de péréquation abondé par l’Etat et les départements qui dédommagerait les départements qui accueillent le plus de MIE». 
…/…

Poids financier - Les mesures de l’accord visent à soulager financièrement les départements où se concentrent les MIE, dont le nombre total est estimé à environ 7 500, comme le Pas-de-Calais ou la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France (570 MIE environ pour un coût de 42 millions d’euros, soit 20 % du budget total de l’aide sociale à l’enfance). …/…

 

…/…

 

 

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Rémy Kossonogow - dans national
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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 05:28
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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 05:52

Je vous recommande ce superbe reportage photo de Alessandro Penso sur les migrants en Grèce à l'heure où la violence et les agressions se multiplient  envers les migrants laissés sans soutien.

 

 

 

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Rémy Kossonogow - dans européen
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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 05:32

Je profite de la publication de la liste belge pour faire un comparatif entre les listes de pays sûrs : la seule chose qui soit sûre c’est l’absurdité de voir qu’un pays est sûr pour un Etat et non sûr pour l’autre !

 

L’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs pour la Belgique a été publié. Les demandeurs d’asile originaires de ces pays seront soumis à une procédure d’asile accélérée.

 

Les différences entre les listes élaborées par les États européens démontrent que la liste des pays dits « sûrs » n’a rien d’évident et que les États n’évaluent pas de la même façon le degré de sûreté d’un pays.


Comparatif entre les listes de pays sûrs français, belges, allemands, suisses et du Royaume-Uni (source http://www.senat.fr/lc/lc34/lc343.html)


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Rémy Kossonogow - dans européen
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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 05:46

Rapport 2013 d’AMNESTY INTERNATIONAL : un monde de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants

 

L'incapacité à traiter effectivement les situations de conflit est en train de créer une classe d'exclus au niveau de la planète. Les droits des hommes, des femmes et des enfants qui fuient les conflits ne sont pas protégés. De nombreux États bafouent les droits fondamentaux au nom du contrôle de l'immigration et vont bien au-delà des mesures légitimes de contrôle aux frontières.

Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

 

 

Faute d'action internationale dans le domaine des droits humains, le monde est en train de devenir de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants, a déclaré Amnesty International le 23 mai à l'occasion de la sortie de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde.

La communauté internationale a été le témoin en 2012 de toute une série de crises des droits humains qui ont contraint de grands nombres de personnes à quitter leur foyer pour chercher refuge ailleurs, sur le territoire national ou au-delà des frontières. De la Corée du Nord au Mali, du Soudan à la République démocratique du Congo, des hommes, des femmes et des enfants sont partis de chez eux dans l'espoir de trouver la sécurité.

Pour le peuple syrien, 2012 a été une nouvelle année inutile, une année où les choses n'ont guère changé – à l'exception du nombre sans cesse croissant de vies perdues ou brisées par un conflit qui a déjà jeté des millions de personnes hors de chez elles. Le monde est resté les bras croisés alors que l'armée et les forces de sécurité syriennes continuaient de mener des attaques aveugles ou ciblées contre les civils, et de soumettre à des disparitions forcées, d'arrêter arbitrairement, de torturer et d'exécuter sommairement les opposants supposés, tandis que les groupes armés poursuivaient de leur côté les prises d'otages et, dans une moindre mesure, les exécutions sommaires et les actes de torture.

« L'argument du respect de la souveraineté des États ne peut pas être utilisé comme une excuse pour rester passif, a souligné Salil Shetty.»

L'Union européenne applique des mesures de contrôle aux frontières qui mettent en danger la vie des migrants et des demandeurs d'asile et ne garantissent pas la sécurité de celles et ceux qui fuient les conflits et les persécutions. Dans le monde entier on enferme de manière régulière les migrants et les demandeurs d'asile dans des centres de détention – et parfois même dans des conteneurs ou des caisses de métal.

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 05:42

2505syr.jpgLe Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a demandé vendredi 24 mai que le fardeau des réfugiés syriens ne repose pas uniquement sur les pays voisins de la Syrie. Plus d'1,5 million de réfugiés syriens ont trouvé refuge au Liban, en Turquie, en Jordanie et en Irak.

Selon une porte-parole du Programme alimentaire mondial (PAM), Elisabeth Byrs, l'agence de l'ONU prévoit d'aider jusqu'à 3,6 millions de réfugiés syriens d'ici la fin de l'année.

"Nous encourageons tous les pays, pas seulement ceux qui entourent la Syrie, à garder leurs frontières ouvertes et à offrir une protection aux réfugiés syriens", a encore déclaré Mme Fleming.
 

 


pour rappel:

 Anafé & Gisti (France), février 2013

Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir


Sans faire de bruit, la France a décidé d’imposer des visas aux Syriens qui souhaiteraient transiter par son territoire pour rejoindre un autre État. Solidaire avec l’opposition en Syrie, mais peu encline à étendre cette solidarité aux Syriens qui aspirent à bénéficier d’une protection sur son propre territoire.

Depuis le début du mois de janvier 2013, les sites web de plusieurs consulats français, comme celui du Liban, de la Turquie ou du Koweït, indiquent qu’« à compter du 15 janvier 2013, les ressortissants syriens se dirigeant vers un pays hors de l’espace Schengen en transitant par les aéroports français devront être munis d’un visa de transit aéroportuaire » (VTA).

Devant la difficulté pour obtenir un tel visa, cette obligation entrave sciemment la possibilité pour les Syriens d’échapper au conflit qui fait rage dans leur pays. Surtout, elle permet à la France de renvoyer vers leur pays de départ les personnes dépourvues de ce visa et, par la même occasion, elle restreint la possibilité pour certains Syriens de déposer une demande d’asile auprès de la France, à l’occasion de leur transit par un aéroport français.

Cette décision s’appuierait sur le Code Communautaire des visas, qui prévoit l’adoption d’une telle mesure « en cas d’urgence due à un afflux massif de migrants clandestins ». Pourtant, de toute évidence, les Syriens qui cherchent à fuir leur pays ne peuvent être assimilés à des « migrants clandestins ».


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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 05:36

Avant d'autres précisions dans les jours qui viennent, découvrez le préprogramme de la journéee mondiale du réfugié en Savoie:

 

Mardi 18 juin  L'actualité des migrations en Savoie vue de Modane - L'accueil des demandeurs d'asile à Chambéry

Témoignages de Franck Colonel-Bertrand, officier à la PAF à Modane et de Jean-François Delarue, bénévole à l’accueil des demandeurs d’asile

Soirée organisée par la Pastorale des migrants
Maison diocésaine, 2 place cardinal Garrone de 18 à 22h

Cette rencontre commencera par un apéritif et un pique-nique amené par chacun et partagé.

 

 

 

Mercredi 19 juin Cercle de silence entre 18h30 et 19h30, place Genève à Chambéry

 

 

 

Jeudi 20 juin Projection débat  L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ?

20h à l’AQCV à Chambéry

affiche-chebeya.png

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27 mai 2013 1 27 /05 /mai /2013 06:09
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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 05:16

http://www.unhcr.fr/51700cdc9.html

 

PARIS, France, 18 avril (HCR) – Selon une nouvelle étude* menée par le HCR sur les mutilations génitales féminines (MGF) et l'asile dans l'Union européenne (UE), près de 20 000 femmes, fillettes et adolescentes originaires de pays où se pratiquent l'excision et d'autres mutilations génitales féminines, demandent l'asile dans les pays de l'UE chaque année. …/…


 « L'excision et les autres mutilations génitales féminines sont reconnues au niveau international comme une grave violation des droits humains », explique Philippe Leclerc, Représentant du HCR en France.

En 2011, les femmes, fillettes et jeunes filles demandeuses d'asile originaires de pays où se pratiquent les MGF sont arrivées du Nigéria (3 835), de la Somalie (3 340), de l'Érythrée (2 215), de la Guinée (1 965) et de la Côte d'Ivoire (955). La pratique des MGF est considérée comme un acte criminel dans tous les pays membres de l'UE.

La France est le premier pays d'asile pour ces femmes, fillettes et adolescentes. Entre 2008 et 2011, en moyenne, plus de 20% des demandeuses d'asile en France étaient originaires de pays où se pratiquent les MGF. En 2011, 4 210 autres ont demandé l'asile en France.

mgfSelon l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, dans une décision du 21 décembre 2012, le risque d'excision pour une enfant ou une adolescente née en France et qui va dans le pays dont elle a la nationalité est considéré comme une persécution, ce qui lui ouvre le droit à la protection selon la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

La législation française ne prévoyait aucun droit de séjour pour les parents de ces enfants. Une circulaire du Ministre de l'Intérieur a été adoptée le 5 avril 2013 et prévoit désormais la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale.

…/…

Entre 2008 et 2011, la France a accordé la protection internationale à 1 775 femmes, fillettes et jeunes filles ; la majorité d'entre elles sont originaires de Guinée, du Mali et du Congo. Le nombre de femmes bénéficiant de protection internationale en France a augmenté de 345 à 485 entre 2008 et 2011.

Les autorités françaises d'octroi d'asile ne collectant pas de données spécifiques sur les raisons d'octroi de la protection internationale, le HCR a tenté d'estimer quel pourrait être le nombre de demandes d'asile liées aux MGF en France. Selon ces estimations, en 2011, la France aurait enregistré le plus grand nombre de demandes d'asile fondées sur les MGF, autour de 670, dont la plupart seraient originaires de la Guinée et du Mali.

…/…

 « Plus encore que la protection nécessaire de ces jeunes filles avec l'octroi du statut de réfugié, il est impératif de se mobiliser pour éradiquer ces pratiques attentatoires aux droits des femmes », déclare Philippe Leclerc.


Consultez la version complète du rapport intitulé "Trop de souffrance. Mutilations génitales féminines et asile dans l'Union européenne : une analyse statistique".

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Rémy Kossonogow - dans européen
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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 05:06

Que sont devenus les réfugiés chiliens fuyant la dictature de Pinochet ou les « boat people » fuyant la guerre du Vietnam des années voire des décennies plus tard ? Que se passe-t-il quand le réfugié entre dans ce que l’on nomme le grand âge ?

 

A l’heure où une mission d’information parlementaire examine la situation générale des migrants âgés, France terre d’asile a souhaité attirer l’attention des pouvoirs publics sur le cas particulier des réfugiés âgés à travers la publication d’une étude (cliquez ici).

En effet, s’ils partagent plusieurs points communs avec les autres migrants de leur génération, les réfugiés âgés ont aussi leurs spécificités : traumatismes physiques et psychologiques du fait de persécutions, impossibilité de retour dans le pays d’origine ou même d’entrer en contact avec l’administration du pays du fait de leur statut de réfugié…


Réalisée en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse, « Réfugiés âgés : invisibles parmi les invisibles » dresse une cartographie de cette population et analyse les difficultés qu’ils rencontrent : accès aux droits, passage à la retraite, problématiques de santé, question du retour impossible, fin de vie…


Sur la base de ces résultats, France terre d’asile propose 15 recommandations  visant à améliorer leur prise en compte par les politiques publiques d’accueil et d’intégration ainsi que les politiques gérontologiques.

 

Pour télécharger l’étude, cliquez ici

 

Communiqué de presse FTDA

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Rémy Kossonogow - dans national
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