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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 11:30
L'asile est-il encore un droit?

Une émission de France Culture du 21/09/2015 sur le droit d'asile avec François Sureau et Anicet le Pors : Pour écouter : http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=5083311

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Plus de 60 ans après la convention de Genève relative au statut des réfugiés, aux modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui le demandent, ainsi qu'aux les droits et les devoirs de ces personnes, on s'interroge aujourd'hui avec Anicet Le Pors et François Sureau sur le devenir de la notion d'asile. Quel est le sens qu'on donne traditionnellement à cette notion, et comment le droit d'asile est-il appliqué aujourd'hui?

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Est-ce que le principe de l'asile tel qu'il existe en France est mis à mal par l'importante arrivée de migrants depuis plusieurs mois? La real-politik vient-elle concurrencer l'universalisme? Faut-il enterrer ou modifier la convention de Genève au motif que le droit d'asile n'aurait plus d'effet pratique ou s'en saisir et tenir plus que jamais à l'idée d'asile? Pour François Sureau et Anicet Le Pors nous sommes actuellement dans un déni de droit qui est "inadmissible".

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François Sureau : « Pourquoi, du berger au médecin, les migrants viennent dans ces pays? Pas pour les allocations. Ils viennent en grande majorité dans les pays où les droits de la personne ont une valeur. »

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Anicet Le Pors : "Un demandeur d'asile est toujours un demandeur économique, car il y a de grandes chances qu'il n'ait pas de travail. A l'inverse, nombre de migrants économiques sont exploités, sont des esclaves : il y a des persécutions économiques."

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Rémy Kossonogow - dans national
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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 11:28

Les organisations et personnalités signataires soutiennent l’initiative du groupe Socialiste et républicain du Sénat qui présente un amendement [1] au projet de loi relatif au droit des étrangers en France visant à proscrire la pratique des tests de maturation osseuse, notamment à l’encontre des mineurs isolés étrangers (MIE). Elles appellent l’ensemble des sénateurs soucieux du respect des droits de l’enfant à soutenir cet amendement et à le voter.

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De très nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, notamment l’Académie de médecine et le Conseil national d’éthique, ont exprimé nettement leurs réticences ou leur opposition à cette pratique [2], qui n’apporte aucune fiabilité et ne permet pas de déterminer l’âge d’un individu. L’Appel « Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d’âge osseux » du 17 janvier 2015 a recueilli plus de 13 000 signatures dont celles de médecins, de scientifiques et de magistrats ainsi que celles de très nombreuses personnalités [3].

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L’interdiction des tests de maturation osseuse dans le cadre de l’évaluation de l’âge des MIE a été proposée par des députés PS et EELV lors de l’examen, à l’Assemblée Nationale, de la proposition de loi Dini-Meunier sur la protection de l’enfance mais leurs amendements n’ont pas été retenus. Au contraire, le gouvernement a fait adopter un amendement, déposé en dernière minute et défendu par Laurence Rossignol, inscrivant dans la loi cette pratique aux conséquences dramatiques pour les jeunes concernés : exclusion de toute prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, mise à la rue immédiate, interruption de la scolarité ou de la formation en cours, impossibilité de régularisation sans secours ni protection d’aucune sorte et sans titre de séjour.

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Sur la base de ces tests aux résultats incertains, ce sont des dizaines de jeunes, garçons et filles, qui, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de prison et à des dédommagements de dizaines voire de centaines de milliers d’euros à verser à l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui les avait pris en charge [4].

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Il faut que les parlementaires et, au-delà, le gouvernement entendent ces voix et mettent un terme à des pratiques aux résultats non fiables, détournées de leur usage médical à des fins politiques et en contradiction flagrante avec les valeurs humanistes dont le gouvernement prétend s’honorer.

Paris, le 6 octobre 2015

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Signataires :

  • Claire BRISSET, ancienne Défenseure des enfants
  • La Cimade
  • COMEDE
  • GISTI
  • Hors la rue
  • LDH
  • Médecins du Monde
  • RESF
  • Syndicat de la Magistrature

[1] http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/717/Amdt_125.html

[2] Voir dans l’argumentaire en PJ, la liste des instances ayant pris position contre ces pratiques.

[3] Voir en PJ une sélection des personnalités signataires.

[4] En PJ une liste non exhaustive de témoignages sur les mauvais traitements infligés à ces jeunes.

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Rémy Kossonogow - dans national
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11 août 2015 2 11 /08 /août /2015 00:59

Droit d’asile : le point sur la réforme

Publié le 05.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La loi relative à la réforme du droit d’asile publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 vise à réduire la durée d’examen des demandes d’asile à 9 mois contre 2 ans jusqu’à présent.

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Dans cet objectif, la procédure d’enregistrement de la demande d’asile est modifiée afin de la rendre plus rapide et la procédure prioritaire est remplacée :

  • par une procédure accélérée destinée à permettre un traitement rapide des demandes manifestement infondées, par exemple, lorsque le demandeur provient d’un pays « sûr », lorsque la demande est fondée sur de faux documents d’identité, etc.,

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  • et par une procédure d’irrecevabilité, par exemple pour les demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d’une protection par un autre État.

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Un nouveau motif de refus ou de mise à fin du statut de réfugié est introduit :

  • lorsqu’il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l’État,
  • ou lorsque la personne concernée a été condamnée en France pour acte de terrorisme, crime ou pour un autre délit puni de 10 ans d’emprisonnement, et que sa présence constitue une menace grave pour la société.

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Lors de l’entretien personnel à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le demandeur d’asile peut désormais se faire accompagner d’un avocat ou d’un représentant d’une association de défense des droits de l’homme. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile évoluent, notamment à travers les mesures suivantes :

  • les étrangers peuvent se voir désormais proposer un hébergement sur l’ensemble du territoire national,
  • ils peuvent être autorisés à travailler lorsque l’Ofpra n’a pas statué sur leur demande dans un délai de 9 mois,
  • un entretien d’évaluation de la vulnérabilité des personnes est mis en place à la charge de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (Offi) afin de mieux prendre en compte les besoins de ces personnes (mineurs non accompagnés, victimes de la traite des êtres humains, etc.).

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Les procédures contentieuses sont également revues. L’effet suspensif des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est généralisé. Une procédure accélérée est créée par laquelle la CNDA doit se prononcer dans un délai de 5 semaines, contre 5 mois en cas de procédure normale, dans certains cas de saisine.

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Sur Service-public.fr

Demande d’asile

Pour en savoir plus

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Voir les commentaires

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Rémy Kossonogow - dans national
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4 août 2015 2 04 /08 /août /2015 00:56
« Déboutés et déclassés »

Article extrait du Plein droit n° 105

Nathalie Ferré
université Paris 13, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)


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Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d’asile débouté « doit quitter le territoire français ».

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Le législateur s’est rarement intéressé aux demandeurs d’asile déboutés, au point qu’il s’avère difficile de les enfermer dans une catégorie juridique distincte, emportant un corpus de règles propres, qu’elles soient protectrices ou répressives. Une fois leur demande d’asile définitivement rejetée, ils deviennent, au fond, des sans-papiers comme les autres. Ni plus, ni moins. Peu importe qu’ils aient été candidats au statut de réfugié ; peu importe que cette procédure les ait encore plus fragilisés sur le plan psychologique ; peu importe les risques encourus vis-à-vis de leur pays d’origine du simple fait de leur demande ; peu importe que l’attribution du statut de réfugié soit aléatoire et que bon nombre de demandeurs d’asile, dans un autre monde et/ou à une autre époque, auraient sans doute bénéficié de la protection que garantit la convention de Genève.

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Mais voilà, les déboutés du droit d’asile sont perçus comme des usurpateurs qui n’auraient pas dû entrer en France pour prétendre au graal. Les réformes en cours de l’asile et de l’immigration les rapprochent encore plus de cette condition de sans-droits. Pire, elles entendent les priver de recours effectif contre toute mesure d’éloignement.

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>>> La suite de l'article

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Extrait du Plein droit n°105
« Naufrage de l'asile
»
(juin 2015, 10€)

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Rémy Kossonogow - dans national
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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 08:53

Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères.

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C’est une réforme de fond qui était attendue de la part d’un gouvernement de gauche. Une clarification et une sécurisation du droit au séjour, permettant de rendre effectifs des principes tels que le droit de chacun.e au respect de sa vie privée et familiale. Un renversement de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. Un arrêt de la politique désastreuse d’enfermement et d’expulsion de femmes, d’hommes et d’enfants au seul motif de leur situation administrative, sans réel regard sur leurs vies, leurs vulnérabilités, leurs droits. On ne retrouve rien de tout cela dans le projet adopté en première lecture par l’Assemblée.

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Prétendant apporter des améliorations en matière de séjour, le texte perpétue voire aggrave la précarité de la situation des personnes en situation régulière. La carte pluriannuelle, présentée comme une grande avancée, peut être retirée à tout moment, et l’accès à la carte de résident, seule garante de leur sécurité juridique [1] reste limité.

Certes, le texte renforce le droit au séjour pour les personnes victimes de violences et les parents d’enfant malade, et facilite l’accès à la nationalité française pour les enfants entrés en France avant l’âge de six ans.

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Mais il demeure silencieux sur le sort des personnes enfermées dans les zones d’attente et de toutes les personnes qui vivent en France sans titre de séjour, parfois dans la précarité depuis de nombreuses années, notamment les travailleur.euses « sans-papiers ». Pour elles, surveillance et suspicion sont les mots clés de la réforme qui renforce les moyens de contrôler, sanctionner, enfermer et expulser.

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Le droit d’accès des préfets aux données personnelles détenues par les banques, écoles, hôpitaux... n’a nullement été remis en cause par l’Assemblée nationale. Pas plus que la possibilité qui leur est donnée d’interpeller au domicile, ou d’user à loisir de l’assignation à résidence ou de la rétention administrative. Certes, l’intervention du juge des libertés est restaurée dans un délai plus rapide, mais la durée de l’enfermement décidée par ce même magistrat est d’emblée rallongée. En outre, les audiences du juge administratif en visioconférence sont instituées, s’ajoutant à la cohorte des dispositions réservant aux personnes étrangères une justice d’exception au rabais.

L’inadmissible pratique qui consiste à placer des enfants derrière les barreaux des centres de rétention, avec laquelle le candidat Hollande avait promis d’en finir, est désormais inscrite dans le marbre. Quant au régime dérogatoire très défavorable des départements d’outre-mer, d’où plus de la moitié des expulsions sont réalisées dans les conditions les plus éloignées du droit, il est maintenu.

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Le texte sera discuté à l’automne au Sénat, avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale. Il est encore temps : pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes migrantes, des mesures de fond, portées non seulement par nos organisations mais aussi par des autorités telles que le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme, doivent être mises en débat et adoptées.

30 juillet 2015

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Signataires
Anafé
La Cimade
Fasti
Gisti
Ligue des droits de l’Homme
Syndicat de la magistrature

[1] Voir l’argumentaire de la campagne Rendez-nous la carte de résident ! www.cartederesident.org,

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Une analyse du projet de loi a été élaborée par ADDE, Anafé, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MOM, SAF, Syndicat de la magistrature. Voir la synthèse.

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Rémy Kossonogow - dans national
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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 00:32
Migrants: à la frontière franco-italienne, la solidarité s’organise

Publié intégralement ici

http://www.mediapart.fr/journal/france/150715/migrants-la-frontiere-franco-italienne-la-solidarite-s-organise?onglet=full

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Par Louise Fessard

À Vintimille, où sont bloqués quelque 250 migrants, la solidarité est principalement italienne. Ce qui n’empêche pas la mobilisation de plusieurs associations musulmanes françaises, parfois créées ad hoc, et de nombreux dons individuels. Un objectif : offrir un moment de répit.

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À la gare SNCF de Nice, les gendarmes mobiles ne sont pas les seuls à patrouiller depuis début juin 2015. Trois fois par jour, des militants niçois effectuent aussi leurs rondes. L’enjeu est de repérer avant les forces de l’ordre les exilés soudanais, érythréens, afghans, etc. qui ont réussi, parfois en marchant des heures le long des voies, à franchir la frontière franco-italienne.

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« Nice, pour les migrants, c’est le pire endroit, explique Elysabeth Marque, retraitée et bénévole à la Cimade. Notre premier conseil est de s’écarter de la gare, car ils n’ont qu’une idée : prendre le train pour Paris. » Les personnes repérées sont orientées vers diverses associations niçoises (Habitat et citoyenneté, Secours catholique, Forum réfugiés, Amnesty international, Ligue des droits de l'homme, Mrap, RESF,…) où ils pourront entamer des démarches de demande d’asile, prendre une douche, manger ou simplement se poser quelques heures avant de reprendre leur périple.

…/…
L’afflux a commencé en mai 2015. La Fédération des musulmans du Sud, une jeune association, sert des repas tous les soirs sur le parvis de la gare de Nice depuis sa création à l’été 2014. « Nous sommes passés de 80 repas par soir maximum en hiver à 300 depuis le printemps avec les migrants d’Afrique noire », explique Feïza, 29 ans, une de ses bénévoles. « Tous les jours, il y avait une soixantaine de migrants à la gare, mais la police les laissait monter dans les trains pour Paris, raconte Hubert Jourdan.

…/…
Puis, brusquement, le 9 juin 2015, lendemain de l’évacuation très médiatisée de la halle Pajol à Paris, le ton change. La police commence à interpeller systématiquement les migrants à la gare de Nice et à les renvoyer en Italie. « Ce jour-là, les flics nous disent : “On a des ordres de les empêcher de passer, c’est le bordel à Paris et à Calais, ils n’en veulent plus” », raconte Teresa Maffeis, 64 ans, militante de l'Association pour la démocratie à Nice (ADN). …/…
Le fait est que la plupart des migrants venant d’Italie n’ont aucune envie de rester en France. Depuis la vague d’arrivées de mai 2015, seuls cinq Érythréens et Soudanais ont déposé une demande d’asile en préfecture à Nice. C’était le 7 juillet. L’association Forum réfugiés de Nice a mené plusieurs missions d’information juridique à Vintimille pour expliquer les possibilités d’asile en France. « Mais leur but, c’est l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, dit Yann Lapeyre, juriste à la plate-forme niçoise de Forum réfugiés. La France a très mauvaise presse sur l’accueil des demandeurs d’asile. Et on ne leur ment pas : ils seront isolés, n’auront pas d’hébergement, ne pourront pas travailler, mais pourront recevoir une allocation. »

…/…
« Pourquoi crée-t-on un problème ? »

Tout au plus, les militants niçois peuvent-ils donc offrir un peu de répit aux exilés sur leur périple entre le désert et l’Europe du Nord. Comme celles de « sept, huit autres » Niçois, la maison de Hubert Jourdan, située un peu à l’écart de la ville, leur est toujours ouverte. « Chez lui, il y a des Afghans, des Albanais, des Kosovars, s’il y a un musulman, ce n’est pas un problème, pendant quelques jours, on ne mange pas de porc », dit Sonda, 22 ans, un jeune réfugié sierra-léonais logé par le militant pendant neuf mois à son arrivée à Nice, en 2011. Aujourd'hui, Sonda, qui habite à Toulon, vient lui aussi donner un coup de main du côté de la gare pour orienter les migrants perdus.

…/…
La plupart des militants se sont fixé leurs propres limites. Certains n’hésitent pas au besoin à avancer l’argent d’un billet de train, d’autres refusent tout don d’argent ou de prendre des migrants dans leur voiture. Pas non plus de prêt d’identité pour recevoir de l’argent via des mandats Western Union. « On ne sait jamais d’où vient l’argent, ni à qui il est vraiment destiné, explique Sami Boubakri, 34 ans, président de l'association niçoise Fraternité du savoir. On aimerait les aider plus, mais après, ils risquent de nous coller l’étiquette de passeurs. »

…/…
À Vintimille, les gestes de solidarité envers la cinquantaine de migrants qui campent sur les rochers sont surtout italiens, comme si la France n’était pas vraiment concernée. Sur les rochers, à la frontière même, une quarantaine de militants, principalement italiens, se sont installés depuis près de trois semaines à côté des exilés. La moyenne d’âge est très jeune, beaucoup se revendiquent du réseau européen No Border, mais on croise aussi quelques vieux libertaires italiens. « Après la tentative de la police italienne de repousser les migrants dans le tunnel côté italien, nous avons décidé d’organiser une présence permanente », explique Emmanuela, 29 ans, une éducatrice habitant à Vintimille. Les Italiens ont installé des douches et des toilettes, ainsi que des tentes et des bâches pour protéger les migrants des ardeurs du soleil.

Des panneaux solaires permettent de recharger les téléphones collectés pour les migrants. « Ces personnes ont débarqué dans une réalité européenne plutôt hostile, dit Lorenzo, un percussionniste de 24 ans d’Imperia. Ils n’ont rencontré que des policiers, des passeurs voulant s’enrichir sur leur dos ou de l’assistance pure. L’Europe leur a retiré leur dignité humaine. Alors notre ligne est de respecter leur volonté et de ne surtout rien faire qui puisse aggraver leur situation. »
…/…

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Rémy Kossonogow - dans national
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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 00:26
Situation à Calais : entretien avec Michel Agier

Michel Agier, sociologue et anthropologue qui travaille sur les politiques migratoires, est allé à Calais pour se rendre compte de la situation crée par la création du bidonville d’État à côté de la plate-forme de service Jules Ferry.
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Entretien en français :

http://audioblog.arteradio.com/post/3065402/entretien_avec_michel_agier/

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Rémy Kossonogow - dans national
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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 00:10

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2015/05/06/d-ou-viennent-les-demandeurs-d-asile-qui-arrivent-en-france_4628086_4355770.html

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Revenu récemment sur le devant de la scène politique à travers des tentatives de traversée - souvent mortelles - de la Méditerranée dans des bâteaux de fortune, le débat sur l'accueil des demandeurs d'asile n'est pourtant pas récent. En juillet dernier, Manuel Valls a présenté un projet de loi relatif à la réforme de l'asile, qui continue d'être en cours de discussion au sein du Parlement.

Retour en chiffres sur les demandeurs du droit d'asile en France : combien font une demande, combien sont admis, d'où viennent-ils ?

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D'où viennent les demandeurs d'asile qui arrivent en France ?
D'où viennent les demandeurs d'asile qui arrivent en France ?
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Rémy Kossonogow - dans national
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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 19:58

Près de 100 organisations décident de se mobiliser face à la situation que connaissent les migrants en Méditerranée.
En ligne : http://www.anafe.org/spip.php?article302
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Action collective

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Appel au Président de la République et à tous les élus

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Après les naufrages qui, en Méditerranée, ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2.000 personnes depuis le début de l’année, les chefs d’Etat réunis lors du Sommet extraordinaire de l’Union européenne le 23 avril ont fait le choix non de sauver des vies mais de renforcer un arsenal sécuritaire en grande partie responsable de ces drames.

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En vingt ans, plus de 20 000 personnes migrantes sont mortes aux frontières de l’Europe : nos organisations sont consternées par cette politique de non-assistance à personnes en danger.

Face à ces renonciations répétées aux valeurs fondatrices de l’Union européenne, nous appelons le Président de la République française et ses homologues européens à mettre en œuvre une autre politique, qui soit conforme au respect de la vie et de la dignité humaine.

A cette fin, nos organisations exhortent les Etats membres, dont la France :

  • A mettre en œuvre sans délai une véritable opération de sauvetage en mer, dotée de moyens à la hauteur des besoins et portée par l’ensemble des Etats membres, à même de prévenir les naufrages et de secourir efficacement toute personne en détresse.

  • A mettre en place un mécanisme d’accueil des personnes migrantes et réfugiées sur la base de la solidarité entre Etats membres, en activant en particulier le dispositif prévu par la directive européenne du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire en cas d'afflux de personnes déplacées.

  • A ouvrir des voies d’accès au territoire européen pour les personnes migrantes et réfugiées, dans le respect du droit international et européen.

  • A bannir en matière de migrations toute coopération avec des Etats tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux.

La situation exige que l’ensemble des élus locaux, nationaux et européens, prennent leurs responsabilités en participant concrètement à la mise en œuvre de ces solutions.

Nous demandons à rencontrer le Président de la République pour que s’ouvre enfin un dialogue sur les politiques migratoires avec nos organisations représentant la société civile.

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6 mai 2015
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Organisations signataires :

4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT(Association citoyenne des originaires de Turquie), Action Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d'Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d'ethnologie et d'anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF, Amnesty International France, les Amoureux au ban public (national), les Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l'Accueil des Solliciteurs d'Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CEDETIM (Centre d'Etudes et d'Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants), Collectif "Le Cercle de Résistance", Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, FIDH, FNARS (Fédération des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Mouvement Utopia, MRAP, PEROU (Pôle d'Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme "Tenons et mortaises, un monde à faire venir", O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie - IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Santé Sud, Secours Catholique – Caritas France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone

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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 07:35
Rapport d'activité 2014 de l'OFPRA

L'OFPRA publie son rapport d'activité 2014:

https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2014.pdf

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Le taux d'admission, c'est-à-dire l’octroi d'une protection, est de de 17%.

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A noter:

- une légère baisse de la demande d'asile en France après plusieurs années d'augmentation. Il est important toutefois d'examiner ces chiffres dans un temps long car, à cette échelle, apparaissent des pics et des creux qui relativisent les évolutions annuelles. voir tableau ci-dessous.

Rapport d'activité 2014 de l'OFPRA

- parmi les nationalités principales, la demande syrienne reste faible malgré le discours annoncé. le premier pays de provenance est la RDC.

Rapport d'activité 2014 de l'OFPRA
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