Publié intégralement ici http://xenodoques.blog.lemonde.fr/2014/11/04/quel-sera-le-futur-dispositif-daccueil-des-demandeurs-dasile/ par xenodoques

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Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile qui sera examiné en décembre 2014 par l'Assemblée nationale contient une importante réforme du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile.

Le gouvernement veut instaurer un système directif d’hébergement des demandeurs, notamment par un schéma national d’hébergement. L'objectif est d'accueillir tous les demandeurs d'asile -qu'ils soient en procédure normale ou en procédure accélérée- dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) ou dans un lieu d'hébergement (les demandeurs d'asile "Dublinés" restant exclus de ce dispositif). Le demandeur devra accepter cette offre d'hébergement sous peine de ne pas bénéficier des conditions matérielles d'accueil. Dans certains cas, qui seront déterminés par un décret, il ne pourra s'en absenter qu'avec l'accord du préfet, au risque de perdre les conditions d'accueil mais également de voir l'instruction de sa demande d'asile close.

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La question centrale est donc de savoir quelle sera la taille du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et la répartition régionale des places.

Si l'OFII publie des données sur le dispositif CADA (voir le rapport d'activité 2013 sur son site), les statistiques sont plus rares concernant le dispositif d'hébergement d'urgence qui s'est développé à la faveur de la crise. Cependant les plus récentes fournies par le ministère de l'intérieur permettent de faire un état de lieux et une préfiguration du futur dispositif.

Près de 25 000 places CADA

Depuis la création de 1 000 places en avril 2014, la France métropolitaine compte 24 411 places de CADA dont environ 15% sont en Île de France.

Mille places devraient être créées en décembre 2014 (leur répartition n'est pas connue), ce qui permettrait de disposer de 25 500 places de CADA en 2015.

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Les dispositifs d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

Le dispositif national est complété par le dispositif AT-SA, géré par ADOMA, qui est piloté directement par le service de l’asile et la direction de l’asile de l’OFII. Les 2 160 places se trouvent principalement dans les régions limitrophes de l’Île de France et permettent d'héberger des personnes ayant déposé une demande d'asile dans cette région (66% des entrées).

A cela s'ajoute le dispositif d'hébergement d'urgence proprement dit. Les préfets disposent de crédits d’hébergement d’urgence dédié (dont le montant pourrait atteindre 175 M€ en 2014 qui permettent de financer plus de 23 500 places). Les données fournies par le ministère de l’intérieur montre que 13 000 sont en fait des places « pérennes » dans un hébergement collectif ou en appartements principalement en Rhône Alpes, Pays de la Loire, Lorraine et Alsace.

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L’hébergement en hôtels reste important puisque près de 10 800 places sont ainsi financées sur les fonds dédiés (on ignore la part des demandeurs d’asile dans l’hébergement de droit commun). C’est notamment le cas en Île de France où plus de 5 200 places sont ainsi financées, en Alsace, en Lorraine et en Rhône Alpes.

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En tout, il y a donc déjà plus de 50 000 places d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile. Si la région Ile de France compte près de 10 000 places, elle est talonnée par la région Rhône Alpes avec près de 7400 places.

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Hypothèses de schémas nationaux

Pour résoudre l'équation, la première mesure décidée par le gouvernement est de renforcer les effectifs de l'OFPRA et de la CNDA pour réduire le nombre de demandes en instance. …/….

De cette mesure, le gouvernement attend deux résultats : un plus grand nombre de personnes accueillies dans le dispositif dédié (les durées de séjour étant réduites) et une baisse de la demande d'asile (qui est de 3% pour les 9 premiers de 2014).

Sur les conditions d'accueil, le projet de budget prévoit 220 M€ pour les CADA (pour 25 689 places), 132.5 M€ pour l'hébergement d'urgence (23 000 places) et 109M€ pour l'allocation temporaire d'attente. C'est sur ce budget qu'il faut imaginer les hypothèses du futur dispositif.

La première hypothèse est de "pérenniser les places d'hébergement d'urgence hors hôtels. On aurait alors un dispositif de plus de 40 500 places.

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La région Rhône Alpes deviendrait la première région d’accueil devant l’Île de France suivie de la Lorraine, des Pays de Loire et de l’Alsace.

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A l’occasion du vote prochain d’une nouvelle loi sur la migration en France, PasserElles Buissonnières

http://www.passerellesbuissonnieres.org/#

a mobilisé un groupe de travail constitué de professionnels de la santé et du droit spécialisés dans l’accueil des étrangers et plus particulièrement des demandeurs d'asile.

Ensemble ils ont élaboré deux amendements au projet de loi, qu’ils ont l’ambition de faire voter par nos parlementaires : l’un pour donner le temps au demandeur d’asile de formuler sa demande, et prendre en compte le temps de « sidération psychologique » dans lequel il peut se trouver à son arrivée en France (la loi qui sera présentée à l’assemblée prévoit un délai très court de 3 semaines au-delà duquel la demande ne sera plus recevable). L’autre a pour but d’accorder le huis-clos aux personnes qui en font la demande à la Cour Nationale du Droit d’Asile sans que cela puisse leur être refusé.

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Dans ce cadre est proposée une action « grand public » par le biais de cette vidéo que je vous invite à découvrir

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https://www.youtube.com/watch?v=1QhB5X3Z2hw.

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Le but est de recueillir le plus grand nombre de cartes postales ! Elles seront déposées à l’Assemblée Nationale au moment du vote.

Aussi je vous invite à diffuser cette vidéo dans vos réseaux, par mail, sur Facebook … là où vous voulez, afin qu’ensemble nous permettions un meilleur respect des personnes qui demandent l’asile dans notre pays.

CFDA - Coordination française pour le droit d’asile

L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme : les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.

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Certes, le projet de loi apporte des garanties, par ailleurs imposées par le droit européen, telles que l’accès aux conditions d’accueil pour tous les demandeurs d’asile, le droit, pour un plus grand nombre, de rester sur le territoire le temps de la procédure d’appel, la possibilité de la présence d’un tiers lors de l’entretien devant l’OFPRA, ou encore la prise en compte de la composition familiale dans le versement de l’aide financière.

Mais de sérieuses régressions viennent ternir ces quelques avancées. Ces régressions reposent sur une lecture déconnectée des difficultés quotidiennes des demandeurs d’asile, rendus responsables par le gouvernement des dysfonctionnements du système :

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• les cas d’examen accéléré des demandes et les cas d’irrecevabilité sont multipliés. D’office, ou à l’initiative des préfets ou de l’OFPRA, la procédure d’asile pourra être écourtée. Les demandeurs d’asile ne disposeront pas de suffisamment de temps pour préparer leur demande ;
• le projet crée un dispositif d’hébergement « directif » s’apparentant de fait à une assignation à résidence généralisée sous prétexte d’une meilleure répartition territoriale : la personne demandant l’asile ne pourrait quitter son lieu d’hébergement plus de quarante-huit heures sans autorisation du préfet au risque de perdre le bénéfice de toute aide et de voir clos l’examen de son dossier par l’OFPRA ;
• en attribuant à l’Ofii la gestion de ce dispositif d’accueil et la détection de la vulnérabilité, le projet crée une confusion dangereuse entre les missions de protection sociale et sanitaire et les activités de surveillance et de contrôle d’une population ;

• à l’égard des personnes déboutées de leur demande, le projet raccourcit les délais pour contester les mesures d’éloignement. Et l’articulation de ces dispositions avec celles contenues dans le projet de loi Immigration laisse présager la création de centres dédiés « semi-fermés » et le développement des interpellations policières au domicile des demandeurs et/ou des personnes et des établissements qui les hébergent.

La CFDA appelle les parlementaires à apporter des modifications profondes à ce projet afin que cette réforme apporte toute la protection dont ont besoin les personnes qui sollicitent l’asile et ne se réduise pas à un outil de contrôle.

23 juillet 2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Dans le cadre de la campagne lancée par ECRE en mars dernier visant à attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les réfugiés fuyant la Syrie pour accéder à la protection de l’Europe, Forum réfugiés-Cosi et France terre d’asile ont recueilli plusieurs témoignages de réfugiés syriens se trouvant en France. Ils racontent leur vie d'avant l’exil, les raisons de leur fuite, ou encore les multiples obstacles rencontrés pour rejoindre la France ou d’autres pays européens.

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N’hésitez pas à lire leurs récits sur www.aleuropedagir.org et à signer la pétition en faveur d’une meilleure protection des réfugiés syriens en Europe.

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Forum réfugiés-Cosi organise également une conférence au Salon des solidarités à Paris le 13 juin à 13h sur le thème « Syrie : Quelles réponses de l’Europe pour protéger les réfugiés ? ». Plus d’information ici.

Des réfugiés syriens témoignent pour demander à l’Europe d’agir

Ils étaient électricien, médecin, agent immobilier ou journaliste. Ils avaient une famille et vivaient leur vie comme tout le monde lorsque leur pays a été frappé de plein fouet par l’une des plus grandes tragédies de notre génération. Contrairement aux plus de 4 millions de déplacés en Syrie, ils ont eu la chance de pouvoir fuir leur pays et trouver refuge en Europe où ils se sentent en sécurité.

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Ils racontent leur vie d'avant l’exil, les raisons de leur fuite, la difficulté de vivre aujourd’hui au Liban ou en Jordanie, deux pays qui ploient sous l’accueil de centaines de milliers de réfugiés, ou encore les multiples obstacles rencontrés pour rejoindre des pays plus sûrs comme la France ou d’autres pays européens.

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Ces témoignages s’inscrivent dans le cadre la campagne À l’Europe d’agir (Europe Act Now). Lancée par plus de cent ONG européennes, cette action met en lumière le faible engagement de l’Europe dans l’accueil de réfugiés syriens au regard du drame qu’ils vivent.

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Pour découvrir les portraits de ces réfugiés syriens : www.aleuropedagir.org

CONTRE L'EXPULSION DES ÉTRANGERS MALADES, INTERPELLONS NOS MINISTRES !

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http://soignerouexpulser.org/

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Aucun gouvernement jusqu'ici n'avait enfermé et expulsé autant d'étrangers malades. Les drames humains se succèdent. Aidez-nous à attirer l'attention de nos ministres sur cette situation dramatique qui s’est considérablement aggravée sous la Présidence Hollande.

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Envoyez tout de suite un tweet directement adressé aux ministres concernés pour leur rappeler que la situation est grave et mérite leur attention.

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Lire la tribune Qui est signataire ?

Cette tribune co-signée de responsables de nombreuses organisations, dont Stéphane Maugendre le président du Gisti, est publiée sur le site www.lemonde.fr ce 17 avril 2014.

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