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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 08:08
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Rémy Kossonogow - dans outils
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8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 00:12

SUISSE - Vivre Ensemble lance un site web interactif destiné à interroger les préjugés sur l’asile. En 9 questions-réponses, le quiz cherche à confronter certaines idées reçues aux faits et aux chiffres. L’objectif est d’inciter chacune et chacun à rester critique face aux informations, parfois erronées, véhiculées sur la problématique des réfugiés. Le quiz est une version actualisée et augmentée de la brochure Il y a ce qu’on dit sur les réfugiés. Et il y a la réalité publiée par Vivre Ensemble en 2012.

Quiz sur l'asile en Suisse et dans le monde

Cette version web interactive de la brochure publiée par Vivre Ensemble fin 2012 propose des informations actualisées, mais surtout un volet «pour en savoir plus» permettant à l’internaute qui le souhaite d’en découvrir davantage.

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En effet, les questions-réponses du quiz sont volontairement courtes. A chaque préjugé, Vivre Ensemble offre en complément des explications, documents, statistiques et autres liens à l’intention de celles et ceux qui veulent comprendre et confronter la réponse proposée à d’autres sources. En savoir plus?

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Rémy Kossonogow - dans outils
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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 16:24

Publie par le Parisien le 21 Nov. 2015

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Une cinquantaine d'éditeurs jeunesse se sont associés pour publier un petit livre pédagogique expliquant l'accueil des réfugiés aux enfants et adolescents, a-t-on appris samedi auprès de la Cimade.
L'ouvrage d'une trentaine de pages, intitulé "Eux, c'est nous" et illustré par Serge Bloch, s'ouvre sur un texte inédit de Daniel Pennac et il ambitionne de porter "un message de bienvenue et de solidarit
é".

Une cinquantaine d'éditeurs jeunesse publient un livre sur les réfugiés

R comme réfugiés, E comme étranger, F comme frontière... En passant par immigration et guerre, l'ouvrage reprend les huit lettres du mot "réfugiés" pour "expliquer les notions et les questions" évoquées par la situation des migrants et demandeurs d'asile.
"Les auteurs et les éditeurs ont offert leur temps de travail" pour aboutir à ce livre vendu trois euros, publié à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant (le 20 novembre), et dont les revenus seront intégralement reversés à la Cimade, explique l'association œcuménique d'aide aux réfugiés dans son communiqué.
"C'est une première dans le monde de l'édition", selon la Cimade, qui explique qu'un collectif a été créé rassemblant notamment l'Ecole des Loisirs, Actes Sud junior, Bayard, Casterman, Hachette, Milan...

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Face au plus grand exode depuis la Seconde Guerre mondiale, "les éditeurs jeunesse ont décidé de réaffirmer des valeurs fortes d'accueil et de solidarité à l'égard des réfugiés, et d'expliquer à leur public ? les enfants, les jeunes lecteurs et les adultes qui les entourent ? les fondements et les enjeux de cette actualité", souligne l'association.

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Rémy Kossonogow - dans outils
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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 00:03
Les dix idées reçues les plus fréquentes sur l’immigration démystifiées

Article intégral publié ici http://www.20minutes.fr/societe/1500887-20141214-dix-idees-recues-plus-frequentes-immigration-demystifees

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1 L’immigration a explosé depuis dix ans

Faux selon François Gemenne, chercheur spécialiste des flux migratoires: «depuis huit ans, le nombre de permis de séjours délivrés en France est stable, soit 200.000 par an». Mais compte tenu des décès et des départs, la population immigrée croit en moyenne de 90.000 personnes par an selon une étude l’Insee parue en novembre dernier. Pour le chercheur, si cette idée reçue à la vie dure c’est surtout parce qu’une partie de l’opinion publique «confond les enfants d’immigrés (qui sont Français) avec les immigrés eux-mêmes. Et ces derniers avec les demandeurs d'asile».

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2 La France est championne d’Europe en matière dans ce domaine

Faux. «Tous les pays européens comparables à la France économiquement accueillent davantage d’immigrés qu’elle..../...

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3 Ce n’est pas si difficile d’entrer illégalement en France

«C’est totalement faux. D’ailleurs, la plupart des clandestins qui se trouvent en France y sont entrés légalement avec un visa ou un titre de séjour, avant de décider de rester. Par ailleurs, ils représentent entre 5 et 10% des immigrés», explique le chercheur.

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4 Le rythme des expulsions a été freiné depuis le quinquennat de François Hollande

«Il n’y a pas eu d’inflexion de la politique de reconduites à la frontière, affirme François Gemenne. Elles sont toujours de l’ordre de 30.000 par an». Et si Nicolas Sarkozy, quand il était ministre de l’Intérieur, semblait avoir eu recours massivement aux expulsions, Manuel Valls lorsqu’il était lui-même Place Beauvau, a enregistré des chiffres plus importants dans ce domaine.

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5 Les immigrés sont en majorité des Maghrébins et des Africains

Une inexactitude de plus. Car selon l’Insee 46% des immigrés arrivés en France en 2012 étaient européens (Portugais, Anglais, Espagnols, Italiens, Allemands…), 17% provenaient du Maghreb, 14% d’Asie, 13% Afrique subsaharienne et 10% d’Amérique-Océanie.

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6 Obtenir la nationalité française n’est pas difficile

Selon l'OCDE, le nombre de naturalisations a diminué soit 16% entre 2011 et 2012. «Les conditions de naturalisation se sont beaucoup durcies depuis les années 80. Il est par exemple de plus en plus difficile d’obtenir la nationalité française par mariage. .../...

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7 Les immigrés sont sous-diplômés

Encore un a priori qui tombe. Car selon l’Etude de l’Insee parue en novembre, 63 % des immigrés entrés en France en 2012 étaient au moins titulaires d’un diplôme de niveau baccalauréat. .../...

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8 Ils viennent en France pour toucher les aides sociales

«C’est un fantasme absolu, car la plupart du temps, les immigrés ne sont pas au courant des aides dont ils peuvent bénéficier en France», affirme François Gemenne. D’où un taux de non-recours important aux prestations sociales. Par ailleurs, il faut un statut d'immigrant régulier pour toucher certaines aides sociales: le RSA, par exemple, n'est accordé qu'au bout de cinq années de résidence en France.

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9 C’est à cause d’eux que les salaires sont tirés vers le bas

Une illusion. Car les immigrés occupent souvent les emplois les plus mal rémunérés «ce qui fait au contraire remonter un peu les salaires des travailleurs peu qualifiés», certifie le chercheur.

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10 Ils coûtent plus cher qu’ils ne rapportent à la France

Prenons le cas des salariés clandestins: s’ils ont le droit à l’aide médicale d’Etat, ils ne profitent pas d’autres aides sociales. Mais ils cotisent à l’assurance chômage et payent des impôts comme les autres salariés.

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Rémy Kossonogow - dans outils
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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 07:55
Etrangers, regroupement familial, séjour... Petit lexique de l'immigration

Article intégral publié par Le Monde.fr http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/16/etrangers-regroupement-familial-sejour-petit-lexique-de-l-immigration_4541513_4355770.html

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Les questions sur l'immigration reviennent de façon récurrente dans le débat en France. Un musée dédié à l'histoire de l'immigration a d'ailleurs enfin été inauguré, lundi 15 décembre, sept ans après son ouverture au public.

Pourtant, les confusions dans les termes sont légion. Quelques définitions pour y voir plus clair.

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La confusion entre immigré et étranger est des plus classiques, et permet à certains intervenants dans le débat de les additionner... à tort. La différence tient essentiellement dans le lieu de naissance. Un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n'a pas la nationalité française à sa naissance, n'est pas immigrée), alors qu'un immigré est forcément né à l'étranger.

En outre, contrairement à un étranger, un immigré peut avoir la nationalité française.

On ne peut donc pas additionner immigrés et étrangers, puisque plus la moitié d'étrangers sont aussi immigrés. Selon les chiffres de l'Insee de 2008, on comptait 5,34 millions d'immigrés en France, parmi lesquels 3,17 millions de personnes étrangères et nées à l'étranger (donc immigrés et étrangers). D'autre part, 550 000 étrangers étaient nés en France - et donc n'étaient pas immigrés.

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Droit d'asile

Le droit d'asile est le fait pour un étranger de pouvoir demander une protection à la France contre des persécutions dans son pays d'origine, pour des motifs religieux, politiques ou autres. Il est reconnu par la Constitution et par des traités internationaux dont la France est signataire.

17 %On évoque très souvent les demandeurs d'asile, qui ne sont pourtant pas la catégorie de migrants la plus fréquente, loin de là : en 2013, on comptait 60 095 premières demandes d'asile en France, selon les chiffres de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Seules 5 965 demandes d'asile ont été accordées dès la première demande. Les candidats déboutés ont la possibilité de saisir la Cour nationale du droit d'asile. Celle-ci a accordé 5 450 demandes à des candidats refusés par l'Ofpra. Au total, 11 415 demandes d'asile ont accordées par la France en 2013. Ce qui correspond à environ 17 % des dossiers.

…/…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/16/etrangers-regroupement-familial-sejour-petit-lexique-de-l-immigration_4541513_4355770.html#4ctwFR1f1HfKl54p.99

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Rémy Kossonogow - dans outils
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3 septembre 2014 3 03 /09 /septembre /2014 00:27

Publié intégralement par l’ADA http://ada-grenoble.org/10-association-ada/90-ce-qui-change-avec-la-reforme-de-l-asile

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La Commission Asile de la Cimade a diffusé un document de travail qui met en évidence les transformations apportées par la réforme introduite par projet de loi relative à la réforme du droit d’asile. En voici les observations et conclusions.

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1- Asile à la frontière : quelques aménagements qui ne modifient pas la procédure

L'étude d'impact du projet de loi permet d'avoir une idée précise du destin des demandeurs d'asile à la frontière. En 2013, seuls 16 % d'entre eux ont été admis au titre de l'asile mais 76 % ont finalement été admis sur le territoire soit qu'ils aient été libérés par un juge des libertés et de la détention (29%), par une annulation du juge administratif (6 %) ou parce qu'ils ont hospitalisés, placés en garde à vue ou au terme d'un délai de vingt jours (24%)

Ce qui change : en plus de la demande manifestement infondée qui est pour la première fois définie par la loi (obligation qui existe pourtant depuis 2005), le ministre peut rejeter la demande si elle relève de la responsabilité d'un autre État-membre selon le règlement Dublin(hypothèse rare où le demandeur dispose d'un visa délivré par un autre Etat, a un membre de famille protégé ou demandeur d'asile ou a déposé une demande d'asile en cours dans un autre Etat et est sorti moins de trois mois) mais également si elle est irrecevable (à la frontière statut de réfugié en Irlande, Royaume uni, Bulgarie, Roumanie ou Croatie et dans un autre Etat tiers qui lui assure une protection réelle). L'avis de l'OFPRA après une audition où un avocat ou un membre d'une association peut être présent lie le ministre, sauf en cas de trouble à l'ordre public.
Le maintien en zone d'attente peut être interrompu si l'OFPRA le demande en raison de la vulnérabilité de la personne ou s'il s'agit d'un mineur (sauf s'il est d'un pays sûr, a menti sur son identité et constitue une menace grave à l'ordre public).

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Ce qui ne change pas : le recours contre le refus d'entrée au titre de l'asile (RATATA) doit toujours être formulée dans le délai très bref et non prorogeable de 48 heures et le juge unique du TA statue dans un délai de soixante douze heures avec la possibilité de rejeter par ordonnance.
Ce qui doit être fixé par voie réglementaire: les modalités d'audition par l'OFPRA avec la présence d'un tiers et l'application plus ou moins extensive des exceptions prévues pour la libération des mineurs.
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2- L'accès à la procédure et l'enregistrement des demandes d'asile et au dispositif d'accueil

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Ce qui change : Le préfet se borne à identifier le demandeur qui n'a pas besoin d'une domiciliation, à enregistrer sa demande dans un délai de trois jours qui est immédiatement transmis à l'OFPRA, sauf si le règlement Dublin permet d'écarter la responsabilité de la France. Le préfet délivre alors une attestation de demande d'asile qui est valable jusqu’à la décision CNDA (sauf les Dublinés, les demandes en rétention, irrecevables en particulier les réexamens et les personnes faisant l’objet d’un mandat d’extradition).
L'OFII, qui est présent dans les mêmes locaux, fait une proposition de conditions d'accueil consistant dans un hébergement et une allocation à tous les demandeurs. L'OFII oriente directement le demandeur d'asile vers un CADA ou un lieu d'hébergement qui est adapté si une vulnérabilité est détectée par lui ou par l’OFPRA.

Ce qui ne change pas : le préfet de région est toujours compétent pour enregistrer les demandes et procède au relevé EURODAC (régionalisation).

Ce qui doit être fixé par voie réglementaire: la mise en place des lieux uniques OFII-préfet n'est pas déterminée ainsi que le formulaire d'enregistrement de la demande d'asile et de demande CADA. Le rôle des plateformes d'accueil en amont ou en aval de ce dispositif n'est pas non plus clarifié. Le décret prévoit également de fixer les modalités de la domiciliation des demandeurs. Enfin le demandeur dont la demande d'asile relève de la responsabilité de la France (= pas Dublin) devrait adresser à l'OFPRA un deuxième formulaire avec un récit simplifié dans un délai encore indéterminé (vraisemblablement inférieur au vingt et un jours actuel).
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3- Procédure Dublin : un recours suspensif

4- Condition d’examen des demandes d’asile à l’OFPRA

5- Critères de protection

6- Recours CNDA

7- Dispositif d’accueil

8- Droits des bénéficiaires de la protection

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Rémy Kossonogow - dans outils
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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 00:21

le reportage intégral

http://www.internazionale.it/portfolio/il-crocevia-dei-migranti/

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Pour Frontex, l'agence européenne de contrôle des frontières, entre Janvier et Avril 2014 42 000 migrants en provenance d'Afrique du Nord ont tenté de traverser la Méditerranée en Italie. Et, selon les chiffres que vient de publier le gouvernement italien, en 39000 ont atteint les côtes du pays.

Des centaines d'entre eux ont probablement traversé Agadez, une ville au Niger sur la bordure sud du Sahara, et donc aussi appelé "porte du désert". Au cours des dernières années Agadez a été la plaque tournante pour le trafic de migrants, ainsi que des armes, des médicaments et de la nourriture. Les autorités locales ont tenté d'entraver les activités des trafiquants, surtout après 92 personnes sont mortes de soif en Septembre 2013. Au début, les interventions de la police et le gouvernement du Niger pour frapper les trafiquants (Toubou essentiellement ethnique) et les fonctionnaires corrompus ont arrêté le flux de migrants vers la Libye et de là en Europe. Mais les trafiquants ont trouvé de nouvelles routes, et augmenté les prix pour le voyage.

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Les photos ont été prises entre le 12 et le 17 Mars, 2014 Agadez par le photographe de Reuters Joe Penny.

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Dans cette photo : Barka à Qatrun, contrebandier Toubou, attendez l'arrivée des véhicules conduits par ses complices à un point de contrôle en dehors de la ville.

Le carrefour des migrants Reportage photo de Joe Penny
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Rémy Kossonogow - dans outils
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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 08:36
Les (avant)-projets de lois - GISTI

Le gouvernement annonce depuis plus d'un an une prochaine réforme du droit d'asile ainsi que du régime de l'entrée et du séjour applicable en France.
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La première étape de ce processus est lancée, sous la forme de deux (avant)-projets de lois.

Vous les trouverez, accompagnés dans chaque cas d'un projet d'exposé des motifs et d'un tableau comparatif facilitant la compréhension des textes, dans le dossier web du gisti consacré aux réformes du droit des étrangers :

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http://www.gisti.org/reformes
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Rémy Kossonogow - dans outils
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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 08:07
Guide sur la demande d'asile des mineurs isolés

L'OFPRA publie un guide sur la demande d'asile des mineurs isolés:

http://www.ofpra.gouv.fr/documents/OFPRA_Guide_de_lasile_MIE_en_France.pdf

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Rémy Kossonogow - dans outils
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 00:14

communique AEDH

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Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.

Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux États membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.

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En publiant cette note, l’AEDH a souhaité décrypter les questions-clés de ce nouvel ensemble législatif. Elle pointe les enjeux les plus importants afin que nos associations disposent d’un guide leur permettant d’intervenir dans les processus de transposition nationale pour promouvoir et défendre une véritable reconnaissance des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Il faut, en effet, rappeler que les directives fixent des normes « communes » aux États membres qui ne sont que minimales. Elles indiquent le plancher en-dessous duquel nul ne peut descendre. Il est donc interdit aux États membres de faire moins ou pire, mais rien de les empêche de faire plus ou mieux pour protéger les droits des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

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Télécharger la note

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A nous, associations, d’intervenir dans les débats publics nationaux pour qu’il en soit ainsi !

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