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Asile, un droit. l'accueil, un devoir?

asiledroitsc.jpg

31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 05:50

ci-dessous une vidéo produite par le parlement européen qui présente la demande d'asile.

 

http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=cd9b6f4d-2167-4ba4-bf89-a148008de474

 

 

 

acommeasile.png

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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 05:58

Nouvelle publication téléchargeable du GISTI:


Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! 

 

En juillet 2011, au lendemain de la dernière réforme en date du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), le Gisti avait publié une note pratique intitulée « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration ».

gisti.gifDepuis cette date, de nouveaux textes ont précisé les procédures permettant de contester les OQTF, aussi bien dans le Ceseda que dans le code de justice administrative (CJA). D’où cette nouvelle note pratique.

Cette note, destinée aux personnes qui font l’objet d’une OQTF et à celles qui les assistent, complète la précédente. Elle décrit avec précision ces procédures en mettant en avant les pièges à éviter. Elle contient, en annexe, des modèles de recours qui devront être adaptés à leur situation individuelle.
 

 

Juin 2012, 40 pages, 7 €, téléchargement gratuit
ISBN 978-2-914132-97-8 

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 05:56

S'organiser contre l'expulsion – Que faire en cas d'arrestation ?

http://sanspapiers.internetdown.org/
>>> télécharger la Brochure en français, 72p, page à page

 

La brochure « Sans-Papiers : s’organiser contre l’Expulsion. Que faire en cas d’Arrestation ? » a été révisée pour la dernière fois en septembre 2009. Depuis, les lois ont profondément changé et elle était devenue inutilisable. La présente version, terminée en février 2012, tient compte de ces modifications.

quefaire.png
Cette brochure a pour but de trouver des moyens pour s’opposer concrètement aux expulsions et ne sert donc pas pour constituer un dossier de régularisation. D’autre part, ce sera à chacun de l’adapter à sa situation. Par ailleurs, selon les juges, des décisions différentes peuvent être prises dans des situations identiques.

 

Cette brochure décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux. Elle s’adresse autant aux personnes sans papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser. La nouvelle loi sur l’immigration de juillet 2011 a modifié les procédures d’expulsion, ce qui nécessitait de réécrire entièrement cette brochure.

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 05:31

Recueil de droit des refugies: http://www.fr.refugeelawreader.org/ , The Refugee Law Reader, est une remarquable source d’information gratuite et en ligne sur la protection des refugies, dans plusieurs langues dont le français, à faire circuler.

Bienvenue!
www.fr.refugeelawreader.org

Bienvenue dans la deuxième édition française du Refugee Law Reader, un syllabus de cours électronique complet permettant l'étude du domaine complexe et en continuelle évolution du droit international des réfugiés. La première version du syllabus en français était calquée sur la quatrième version du syllabus en anglais. La deuxième édition du Reader en français est fondée sur la 6e édition du Reader en anglais. Comme « livre vivant » en droit international des réfugiés, les versions les plus à jour du Reader tentent de refléter les changements les plus importants qui se sont opérés depuis la première publication en ligne du syllabus en anglais en avril 2004.

Le Reader vise un lectorat composé de professeurs, d'avocats, de défenseurs des droits de l'homme et d'étudiants de partout dans le monde. Il fournit un syllabus de cours flexible qui peut facilement être adapté, en fonction des ressources disponibles, aux différents besoins de formation. Le Reader offre aussi un vaste accès à des textes juridiques de référence, des instruments et des commentaires doctrinaux. Dans sa totalité, le Reader fournit du matériel pour 48 heures de cours en droit international des réfugiés et donne accès à plusieurs centaines de documents.

Bonne lecture !

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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 05:22

Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays (article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme)


etatdeslieux-cimade.pngUn constat d’échec accablant. C’est le bilan que tire La Cimade des politiques menées ces deux dernières années en matière d’immigration dans son état des lieux 2012. 

Systématisation des contrôles illégaux aux frontières, impossible dialogue avec l’administration, obsession de la fraude ou crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les militants de La Cimade témoignent jour après jour des conséquences dramatiques d’une politique uniquement guidée par l’obsession sécuritaire.  

“Migrations. État des lieux 2012″ dévoile ainsi une toute autre réalité que celle illustrée par les chiffres record du ministère de l’Intérieur. Une réalité d’hommes et de femmes sans droits, précarisés, humiliés, stigmatisés, criminalisés, traqués… au nom d’une politique électoraliste qui ne remplit même pas les objectifs qu’elle s’est fixé.

Des ”autres” êtres humains sont construits, administrativement, comme étranger-e-s, comme pauvres et indésirables, nécessairement contrôlables et rejetables…

La « civilisation européenne » construite entre mesures illégales, non respect des droits humains et politiques abjectes.

Cinq parties :

1.        « Quand l’Europe cadenasse ses frontières »

2.        « L’accueil des demandeurs d’asile en crise »

3.        « Entrée et séjour des étrangers : dissuasion à tous les étages »

4.        « Les étrangers ”criminalisés”, enfermés et expulsés »

5.        « Un vivre-ensemble menacé »

Les propositions concrètes exposées « posent en actes une vision ouverte de l’avenir, considérant les migrants, à l’égal de nous mêmes, comme des êtres au parcours intelligibles, acteurs du monde et parties prenantes de la solution aux défis de notre temps ».

 

La Cimade : Migrations : État des lieux 2012,

télécharger le document

 

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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 05:03

Les questions migratoires sont souvent maltraitées lors des campagnes électorales. Cette année n'échappe pas à la règle.

À la suite de l'audit mené par des parlementaires de tous bords avec l'association Cette France-là (à retrouver ici sur la page spéciale de Mediapart avec tous les entretiens audio des experts), la députée européenne d'Europe Écologie-Les Verts Hélène Flautre a imaginé et conçu trois vidéos d'animation de quelque deux minutes chacune visant à recontextualiser les enjeux et à tailler en pièces les fantasmes.

 

cliquer sur l'image pour retrouver les vidéos

videomedipart.png

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 05:00

Voici la procédure résumée dans la présentation ci-dessous

http://prezi.com/elb4ua6ce6in/rapprochement-familial-des-refugies/

 

 

 

rapprochement-image-prezi.png

 

Vous retrouverez les détails dans le dépliant de présentation édité par le ministère.

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/DFR_FR_25oct2011.pdf

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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 09:16
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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 06:13

 Programme du Collège International de Philosophie (CIPH), Paris 2010-2106

 

Le programme Exil, création philosophique et politique fait partie des 50 programmes (dont 12 hors de France) du Collège International de Philosophie (Paris). Il est dirigé par Marie-Claire Caloz-Tschopp. Il a son siège à Genève, mais travaille en Suisse, en Amérique latine, en méditerranée, en Turquie, à Paris. Il s'adresse à tout public intéressé (localement ou à distance). Ses activités sont gratuites. Le programme s'inscrit dans les objectifs d'innovation philosophique du CIPh pour réflechir à des questions de la société contemporaine sur le terrain de l'exil et de la citoyenneté.

 

Activités

Le programme développe diverses activités: cours-séminaires, colloques, ateliers, formations, conférences, revue en ligne, actions de solidarité, publications, etc.

 

Objectifs

Le programme vise à repenser l'exil. Il vise à mener une réflexion philosophique imaginative, critique sur l'exil. Elle se veut interexpérience, iterdisciplinaire, internationale, intergénérationnelle en replaçant la notion dans la tradition (mythes, philosophie, poèmes, etc.) et le monde contemporain. Impossible de réduire l'exil à la figure de l'étranger et à une fatalité du destin.
Quand le cadre politique, les droits disparaissent, l'exil est là. L'Universalité de l'exil est-elle un postulat ou un fait? Serions-nous tous des exilés aujourd'hui? Dans l'exil, comment articuler souffrance, arrachement aux appartenance (terre, langue, religions, famille, amitiés, travail, santé, etc.), et mouvement de la liberté, création de la citoyenneté aujourd'hui?

exils.jpg

 

Savoirs sur l'exil (matériaux)

Les savoirs sur l'exil sont vastes, riches, multiples. Ils sont le fait de femmes et d'hommes, de savants, de militants, de prisonniers, de sans-papiers, de femmes de ménage, de travailleurs, etc. On les trouve dans les bibliothèques, les prisons, dans les queues du chômage, les maisons de retraite, les asiles psychiatriques, les camps de réfugiés, les plonges des hôtels, les ateliers, les champs de pastèques, etc..


 Inscrivez-vous pour être régulièrement informés
 Résumé du programme

 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 05:44

Nouvelle publication du Gisti

Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice

 

 Ce cahier juridique présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière.

travail-social-gisti.gifL’action sociale, par nature, s’exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. Il est normal dès lors que les actrices et acteurs du travail social s’interrogent sur leurs droits et obligations dans l’accompagnement des sans-papiers, sur les risques de poursuites encourues, ainsi que sur la protection qui peut être garantie aux sans-papiers au sein des structures médico-sociales.

Ce cahier est découpé en chapitres correspondant aux différentes interrogations qui peuvent être celles des travailleuses et travailleurs sociaux. Sont-ils à l’abri de poursuites au titre du « délit de solidarité » ? Quels contrôles d’identité peuvent être légalement effectués à proximité ou au sein de structures associatives, de services ou d’établissements sociaux ? Quand et à quelles conditions les données sociales sont-elles susceptibles de faire l’objet de questions, voire de réquisitions, de la part des autorités, de la police, de la justice ?

Sont examinées ici les règles spécifiques de l’action sociale, en particulier celles liées au secret professionnel et à la confidentialité des données recueillies et exploitées dans les structures du secteur social.

L’objectif du Gisti, avec cette publication, est de fournir des outils pour la protection tant des intervenants du travail social que des personnes démunies de titre de séjour. Ce cahier expose la façon dont il est possible de s’organiser, par exemple en matière de collecte de données sociales, de constitution de fichiers et de partage d’information.

Il ne s’agit pas ici de prôner la désobéissance à la loi mais tout au contraire de faire respecter la frontière étanche qui doit séparer le travail de la police et l’action sociale, condition sine qua non pour que cette dernière garde son sens.

Décembre 2011, 32 pages, 10 € + frais d'envoi
ISBN 978-2-914132-90-9

Vous pouvez commander cette publication auprès du Gisti

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