informations sur la situation des demandeurs d'asile en Savoie
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME Avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France (Assemblée plénière du 15 décembre 2011) http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/11.12.16_Avis_accueil_des_demandeurs_d_asile.pdf Le dispositif national d’accueil...
CFDA , Coordination française pour le droit d’asile Asile L’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’État La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) se félicite de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 11 janvier...
A l'occasion de la publication de son Etat des lieux 2012 des politiques migratoires en France et au niveau européen, La Cimade lance un appel pour une politique d'hospitalité . > Découvrez cette publication et nos principaux constats Je vous invite également...
Rassemblement au Point d'Information mensuel de RESF-Savoie mercredi 1er février 2012 de 17 h30 à 18 h30 puis mercredi 1er mars mêmes heures Nous vous appelons à nous rejoindre nombreux place St Léger pour échanger, s'informer, Distribuer aux passants...
Administration : la lutte continue Alexis Spire Chercheur, CNRS-Ceraps > La suite de l'article est à l'adresse http://www.gisti.org/spip.php?article2539 En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle...
Beaucoup de préfectures donnent aux demandeurs d'asile en début de procédure d'admission au séjour (la première phase) un deuxième rendez-vous très tardif. A Paris, ce peut être 4 mois plus tard. Dans une décision du 30 janvier 2012 (voir ci-dessous),...
Rue 89 - 22/02/2012 LETTRE OUVERTE « Cher Nicolas Sarkozy, Dans une interview publiée par Le Figaro magazine sous le titre “ Mes valeurs pour la France ” , vous avez récemment placé le thème de l'immigration au cœur de votre campagne électorale et désigné...
Recueil de droit des refugies : http://www.fr.refugeelawreader.org/ , The Refugee Law Reader, est une remarquable source d’information gratuite et en ligne sur la protection des refugies, dans plusieurs langues dont le français, à faire circuler. Bienvenue!...
A la date anniversaire du décès de migrants, les informations concernant ce drame doivent être rendues publiques L’OTAN et ses États membres devraient fournir des informations permettant de mieux comprendre la chaîne des événements qui ont conduit à la...
« Pour la troisième fois en quatre ans, le Conseil d’Etat sanctionne le conseil d’administration de l’OFPRA pour avoir déclaré comme "sûrs", des pays d’origine de demandeurs d’asile, qui n’en remplissaient pas les conditions – en l’occurrence cette fois-ci...
publié par la Cimade http://www.lacimade.org/nouvelles/3972--Loi-de-finances-rectificative--les-taxes-exorbitantes-exig-es-aux-%0Apersonnes--trang-res-restent-en-vigueur Ces dernières années le montant des taxes que doivent acquitter les personnes étrangères...
communiqué de presse de la CIMADE « Je veux porter une politique migratoire fondée sur des règles claires, stables et justes » déclarait le candidat Hollande dans une lettre adressée à La Cimade au printemps 2012. La présentation de la circulaire sur...
Les récentes arrivées de demandeurs d’asile rendent difficile leur accueil dans de bonnes conditions. Depuis octobre 2012, le rythme des arrivées a été multiplié par 3 et, s’il reste faible au regard des départements voisins, les moyens mis en œuvre jusqu’à...
J’ai tenté ci-dessous une synthèse de la synthèse du rapport de ce rapport, rédigé conjointement par le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires sociales et de la santé. Vous pouvez retrouver la synthèse intégrale suivie du rapport intégral...
C ommuniqué de P resse de La Cimade 18 avril 2013 Ata pour les dublinés : le conseil d'Etat annule la circulaire du 3 novembre 2009 et ouvre l'accès à l'allocation temporaire d'attente et aux CADA aux demandeurs d'asile Dublinés Après trois ans de procédure,...
L'OFPRA vient de publier le rapport annuel avec les chffires pour 2012. En Savoie : 78% de hausse des arrivées en 2012 25 nouvelles personnes protègées Demandes d’asile en Savoie Savoie 1ère demande Réexamen Mineurs accompagnants Total flux 2012 117 16...
Vous trouverez ci-dessous un lien vers la Note du 3 juin 2013 aux services de PJJ protection judiciaire de la jeunesse relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers en ligne sur le site du GISTI : pdf/note_2013-06-03_aux-pjj-sur-new-dispo-mie.pdf...
Communiqué du Gisti Nouveau système de répartition nationale des mineurs étrangers isolés Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ? Un protocole entre l’État et les départements vient de créer un « dispositif national de mise...
Le 5 août 2013 à environ une heure du matin, à 46,6 miles nautiques de la Libye et 140 miles nautiques de Malte, le pétrolier Salamis de pavillon libérien, porte secours à 102 boat-people. Cette intervention fait suite aux instructions de l’Italie de...
AIDA - Publication du rapport « Encore du chemin à parcourir : le regard des ONG sur les défis d’un régime d’asile européen commun équitable et efficace » Le 06 septembre 2013, est sort une étude analysant les systèmes d’asile dans 14 Etats membres de...
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA CNCDH JORF n°0287 du 11 décembre 2013 texte n° 82 . NOR: CDHX1329658V (Assemblée plénière du 28 novembre 2013) . La Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande : . 1. De faciliter la domiciliation...
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de rendre public son rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. . S’il rappelle non sans raison le dépassement...
Zapi 3, salle d'attente de la France. Dans l'aéroport de Roissy, la zone d'attente des personnes en instance désigne le sas d'entrée où des personnes sont retenues le temps de statuer sur leur entrée en France. Découvrez le reportage photographique d'Olivier...
communique AEDH . Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations...
Analyse publiée le 21 juillet 2014 par ADA http://ada-grenoble.org/10-association-ada/84-reforme-dui-ceseda-nivele-rabote-arase-que-reste-t-il-du-droit-d-asile . La réforme du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile est en frémissement...
