Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de rendre public son rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile.
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S’il rappelle non sans raison le dépassement des coûts de l’asile, le rapport précise que le niveau élevé des demandes - un quasi doublement en six ans - a déjà été atteint dans un passé récent et qu’il reste, rapporté à la population totale, plus faible que dans certains États voisins. Il souligne que l’accroissement des coûts s’explique aussi par la stratégie choisie (ou subie ?) pour faire face à cet afflux, c'est-à-dire le recours massif aux solutions d’hébergement d’urgence.
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La « sous-budgétisation chronique » est opportunément pointée du doigt : un budget chroniquement sous-évalué au regard du niveau réel des dépenses est inévitablement dépassé, obligeant l’administration et les opérateurs à d’inutiles contorsions de trésorerie.
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Le rapport formule plusieurs propositions intéressantes pour une refonte du système d’asile moyennant des coûts moindres sans baisse du niveau de protection. Forum réfugiés-Cosi salue ainsi le souci de « redonner du sens à la procédure d’asile à la frontière », de « faire des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) le dispositif central de l’hébergement des demandeurs d’asile […] en fixant un objectif de 35 000 places », ou encore de « généraliser le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile » qui serait maintenue comme juridiction spécialisée dans le domaine de l’asile.