mineurs isolés étrangers : Palme d'or du scénario le plus délirant ?

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Deux jeunes étrangers isolés incarcérés à Lyon pour avoir menti sur leur âge

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C'est le Réseau éducation sans frontières (RESF) qui a attiré l'attention sur leur sort, dans un communiqué le 17 mai. Alkasim Mahamat et Narek Nalbayan, deux jeunes sans-papiers qui s'étaient présentés comme « mineurs isolés » auprès des services du conseil général du Rhône en 2012, afin d'être hébergés et scolarisés, sont aujourd'hui incarcérés depuis plusieurs semaines à la prison de Lyon-Corbas.

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Le jeune Narek, originaire de Géorgie, était arrivé en France en 2012. Comme la loi l'exige, il avait été placé dans un foyer et scolarisé. Il suivait ainsi des cours dans un lycée depuis près de deux ans, quand il a reçu une convocation de la police de l'air et des frontières. Le 14 mai, il s'est présenté au rendez-vous. Mais, l'après-midi même, il était conduit chez un expert pour un test osseux. Un test qui a révélé qu'il ne pouvait pas être âgé de 16 ans et demi quand il est arrivé comme il le déclarait, mais qu'il était majeur et avait au moins 19 ans.

Narek a été jugé en comparution immédiate. Il a été condamné pour « escroquerie » à trois mois de prison ferme et 107 000 euros d'amende. Une somme censée correspondre aux dépenses engagées par le conseil général du Rhône pour sa prise en charge. Alkasim, de nationalité tchadienne, qui disait, lui, avoir 17 ans et demi à son arrivée, a été condamné le 4 avril à quatre mois ferme, 260 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction du territoire. Narek et Alkasim ont été incarcérés dans la foulée de leur jugement.

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LE TEST OSSEUX CRITIQUÉ PAR LES ASSOCIATIONS

A Lyon, c'est sur dénonciation des services de l'Aide sociale à l'enfance que le parquet agit. Lorsqu'il existe des « soupçons, nous avisons le procureur », confirme-t-on au conseil général. Une démarche qui serait prévue par l'article L-226-4 du code de l'action sociale. S'il le juge utile, le parquet saisit la police aux frontières, dotée, à Lyon, depuis 2011, d'une cellule sur la fraude documentaire. Les enquêtes peuvent toutefois « prendre du temps », reconnaît-on au parquet.

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C'est le recours au test osseux qui est aujourd'hui le plus critiqué par le monde associatif, dont certains, comme France Terre d'asile (FTDA), ont découvert, stupéfaits, la pratique du Rhône. « C'est une orientation que je ne partage pas », commente Pierre Henry, directeur général de FTDA, qui réfléchit depuis longtemps à des alternatives.

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Ce test a en effet une marge d'erreur de 12 à 24 mois. Le parquet se défend en expliquant qu'il s'est justement fixé pour limite la marge de 18 mois. Le test est aussi utilisé en plus d'un « faisceau d'indices », comme le prévoit la circulaire Taubira, indique-t-on au TGI, tout en reconnaissant que le dispositif de l'Etat « n'est pas parfait ».

La politique du Rhône est d'autant plus contestée que tous les condamnés ne sont pas expulsés vers leur pays d'origine, selon Michèle François, militante RESF à Lyon. Certains seraient libérés in extremis par le juge des libertés lors de leur passage en rétention. D'autres parviendraient, dès leur sortie de prison, à obtenir de leur ambassade des documents officiels prouvant leur minorité.