Publié intégralement ici http://xenodoques.blog.lemonde.fr/2014/11/04/quel-sera-le-futur-dispositif-daccueil-des-demandeurs-dasile/ par xenodoques

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Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile qui sera examiné en décembre 2014 par l'Assemblée nationale contient une importante réforme du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile.

Le gouvernement veut instaurer un système directif d’hébergement des demandeurs, notamment par un schéma national d’hébergement. L'objectif est d'accueillir tous les demandeurs d'asile -qu'ils soient en procédure normale ou en procédure accélérée- dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) ou dans un lieu d'hébergement (les demandeurs d'asile "Dublinés" restant exclus de ce dispositif). Le demandeur devra accepter cette offre d'hébergement sous peine de ne pas bénéficier des conditions matérielles d'accueil. Dans certains cas, qui seront déterminés par un décret, il ne pourra s'en absenter qu'avec l'accord du préfet, au risque de perdre les conditions d'accueil mais également de voir l'instruction de sa demande d'asile close.

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La question centrale est donc de savoir quelle sera la taille du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et la répartition régionale des places.

Si l'OFII publie des données sur le dispositif CADA (voir le rapport d'activité 2013 sur son site), les statistiques sont plus rares concernant le dispositif d'hébergement d'urgence qui s'est développé à la faveur de la crise. Cependant les plus récentes fournies par le ministère de l'intérieur permettent de faire un état de lieux et une préfiguration du futur dispositif.

Près de 25 000 places CADA

Depuis la création de 1 000 places en avril 2014, la France métropolitaine compte 24 411 places de CADA dont environ 15% sont en Île de France.

Mille places devraient être créées en décembre 2014 (leur répartition n'est pas connue), ce qui permettrait de disposer de 25 500 places de CADA en 2015.

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Les dispositifs d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

Le dispositif national est complété par le dispositif AT-SA, géré par ADOMA, qui est piloté directement par le service de l’asile et la direction de l’asile de l’OFII. Les 2 160 places se trouvent principalement dans les régions limitrophes de l’Île de France et permettent d'héberger des personnes ayant déposé une demande d'asile dans cette région (66% des entrées).

A cela s'ajoute le dispositif d'hébergement d'urgence proprement dit. Les préfets disposent de crédits d’hébergement d’urgence dédié (dont le montant pourrait atteindre 175 M€ en 2014 qui permettent de financer plus de 23 500 places). Les données fournies par le ministère de l’intérieur montre que 13 000 sont en fait des places « pérennes » dans un hébergement collectif ou en appartements principalement en Rhône Alpes, Pays de la Loire, Lorraine et Alsace.

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L’hébergement en hôtels reste important puisque près de 10 800 places sont ainsi financées sur les fonds dédiés (on ignore la part des demandeurs d’asile dans l’hébergement de droit commun). C’est notamment le cas en Île de France où plus de 5 200 places sont ainsi financées, en Alsace, en Lorraine et en Rhône Alpes.

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En tout, il y a donc déjà plus de 50 000 places d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile. Si la région Ile de France compte près de 10 000 places, elle est talonnée par la région Rhône Alpes avec près de 7400 places.

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Hypothèses de schémas nationaux

Pour résoudre l'équation, la première mesure décidée par le gouvernement est de renforcer les effectifs de l'OFPRA et de la CNDA pour réduire le nombre de demandes en instance. …/….

De cette mesure, le gouvernement attend deux résultats : un plus grand nombre de personnes accueillies dans le dispositif dédié (les durées de séjour étant réduites) et une baisse de la demande d'asile (qui est de 3% pour les 9 premiers de 2014).

Sur les conditions d'accueil, le projet de budget prévoit 220 M€ pour les CADA (pour 25 689 places), 132.5 M€ pour l'hébergement d'urgence (23 000 places) et 109M€ pour l'allocation temporaire d'attente. C'est sur ce budget qu'il faut imaginer les hypothèses du futur dispositif.

La première hypothèse est de "pérenniser les places d'hébergement d'urgence hors hôtels. On aurait alors un dispositif de plus de 40 500 places.

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La région Rhône Alpes deviendrait la première région d’accueil devant l’Île de France suivie de la Lorraine, des Pays de Loire et de l’Alsace.

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