Comment les États privatisent la délivrance des visas

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Par Rachel Knaebel

La France et d’autres États confient à des prestataires privés une partie de la procédure des demandes de visas. De la prise de rendez-vous au recueil des données biométriques, ce n’est plus à un fonctionnaire que l’on s’adresse mais à une société privée. Un marché monopolisé par quelques entreprises. Conséquences : hausse du coût pour les demandeurs et risques pour la sécurité des données. Avec la généralisation du visa biométrique et la privatisation des procédures, la possibilité de voyager et les flux migratoires seront-ils bientôt sous le contrôle des multinationales ?

La France a traité 2,6 millions de demandes de visas, pour des ressortissants étrangers en 2012. …/…. Plus d’une demande sur deux passe aujourd’hui entre les mains d’une entreprise privée. Demandes de rendez-vous, saisies des données personnelles, jusqu’à la prise des empreintes digitales et de la photo numérisée pour les visas biométriques, telles sont les missions désormais confiées à des entreprises privées. Une soixantaine de consulats délèguent ainsi une partie de ces tâches au privé.

L’externalisation se limite par exemple à la prise de rendez-vous par l’intermédiaire d’un centre d’appels à Abidjan, Yaoundé ou Dakar. Elle concerne la collecte des dossiers à Dubaï et New-Delhi. Et va jusqu’à la saisie des données personnelles des demandeurs dans une vingtaine de consulats. Sur trois sites, en Grande-Bretagne, Algérie et Turquie [1], la France expérimente la délégation au privé de la collecte des données biométriques – photos numérisées et empreintes digitales – et leur stockage temporaire.

Comment cette démarche, qui touche pourtant à la souveraineté de l’État, a-t-elle pu être privatisée ? Cette délégation au privé est justifiée par l’augmentation des demandes, et par la nécessité d’alléger les effectifs [2]. Pour privatiser une partie du processus de délivrance, la France a découpé la procédure en morceaux. Selon les ministères concernés (Affaires étrangères et Intérieur), seules les étapes non régaliennes sont externalisées. « L’instruction des dossiers et la prise de décision, qui constituent la partie régalienne de l’activité visa, continuent de relever de la compétence exclusive des services consulaires », explique le dernier rapport du directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.

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Appels surtaxés et frais supplémentaires

Cette pratique a-t-elle un impact sur le coût des visas ? « Le coût de ces activités sous-traitées est directement facturé par les prestataires aux demandeurs de visa et n’est donc pas supporté par l’État », note le dernier rapport de la Cour des comptes. Pour une demande de visa, il faut verser (sauf exceptions) des frais de dossier aux consulats : 60 euros pour un visa court séjour, 99 euros pour un long séjour. En cas d’externalisation, les demandeurs doivent en plus payer les sociétés privées, sous forme d’appels surtaxés ou de « frais de service ».

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Notes

[1] A Alger depuis octobre 2011, Londres depuis février 2012, Istanbul et Izmir depuis mai 2012

[2] Les effectifs dans les services des visas des consulats ont diminué de 77 postes (en équivalents temps plein) entre 2006 à 2011 (Source : Rapport annuel 2013 de la Cour des comptes).