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En Avril 2012, le HCR a publié un rapport intitulé «La Hongrie en tant que pays d'asile : observations sur la situation des demandeurs d'asile et des réfugiés en Hongrie »[1].
Un rapport intitulé «Serbie comme un pays d'asile: l'observation sur la situation des demandeurs d'asile et bénéficiaires de la protection de la Serbie a également été publié par le HCR en Août 2012[2].
Les deux documents décrivent la situation en ce qui concerne l'accès à procédures d'asile, des normes de conditions d'accueil, la qualité de la prise de décision de l'asile, la détention, les personnes ayant des besoins spécifiques et d'autres questions pertinentes dans le pays. .../…
La situation actuelle
Le HCR observe que la Hongrie continue à renvoyer les demandeurs d'asile vers des pays le jugés pays d'asile sûrs ou «pays tiers sûrs» - une pratique qui crée un risque de refoulement indirect. Ces personnes se voient refuser l'examen du bien-fondé de leur demande d'asile en Hongrie avant leur renvoi. Comme indiqué dans la note d’avril 2012, la Hongrie considère la Serbie comme un «pays tiers sûr», et renvoie systématiquement les demandeurs d'asile ayant transité par la Serbie sans examen de leurs demandes sur le fond. …/…
Les enfants de moins de 14 ans ne semblent plus être renvoyés en Serbie en application le principe du «pays tiers sûr». Ce changement attend toujours une confirmation par le contrôle des pratiques, afin de s'assurer que ces enfants ne voient pas systématiquement refuser la protection.
En outre, l'accès aux procédures d'asile en Hongrie reste également problématique pour les demandeurs d'asile en détention et pour les demandeurs d'asile de retour en Hongrie dans le cadre du système de Dublin II provenant d'autres États Dublin. Les demandeurs d'asile renvoyés en Hongrie en vertu de l'accord de Dublin ne sont pas automatiquement considérés par les autorités hongroises comme des demandeurs d'asile. Ceci même s'ils avaient déjà cherché protection dans un autre Etat européen, et indépendamment du fait qu'elles ont été transférées conformément à la Règlement Dublin II.
La plupart des candidats
reçoivent un arrêté d'expulsion et de détention qu’une demande d’asile ne peut pas lever automatiquement.
Par conséquent, les demandeurs d'asile transférés vers la Hongrie dans le cadre du règlement Dublin II ne sont pas protégés contre l'expulsion vers des pays tiers, même si le bien-fondé de leur demande d'asile n'a pas été examiné.
Dans sa note sur la Serbie en août 2012, le HCR a constaté que la Serbie n'a pas garantir le statut de réfugié depuis qu’elle assume la responsabilité de la procédure d'asile en 2008 et qu’elle a accordé la protection subsidiaire dans cinq cas seulement. Pratiquement tous les cas sont rejetés au motif que les demandeurs se rendent en Serbie par un pays tiers sûr.
Conclusion
Le HCR maintient ses préoccupations précédemment exprimées concernant la pratique de la Hongrie qui continue de traiter les demandes d'asile via le règlement Dublin comme des demandes ultérieures, sans garantie de protection de renvoi vers des pays tiers avant l'examen du bien-fondé des demandes d'asile. L'organisation est aussi particulièrement de ces pratiques vis-à-vis de la Serbie comme un pays tiers sûr, et le retour des demandeurs d'asile dans ce pays sans un examen fondé de leurs revendications.
Le HCR et d'autres ont mis en évidence les nombreux domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires dans le système d'asile serbe. Les obstacles importants à un examen juste et efficace pour les demandeurs d'asile en Serbie, et la pratique attestée de renvoi ultérieur des demandeurs d'asile de Serbie vers les pays voisins, crée un risque important de refoulement des demandeurs d'asile renvoyés vers la Serbie, de Hongrie. Sur cette base, le HCR recommande que les États participant à Dublin s'abstenir de transférer des demandeurs d'asile dans le cadre du Règlement Dublin II en Hongrie, dans les cas où les demandeurs d'asile auraient pu passer en Serbie avant d'entrer dans la Hongrie.
1] Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de la Hongrie en tant que pays d'asile. Observations sur la situation des demandeurs d'asile et des réfugiés en Hongrie (ci-après «le HCR Hongrie rapport»), 24 Avril 2012.
[2] HCR, la Serbie comme un pays d'asile. Observations sur la situation des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de protection internationale en Serbie (ci-après «le HCR Serbie rapport»), Août 2012.
http://www.unhcr.org/refworld/docid/50471f7e2.html
