Nouvelles directives de régularisation par le travail, en date du 18 juin 2010 cf. le Gisti

Nouvelles directives de régularisation par le travail, en date du 18 juin 2010

Addendum à la circulaire du 24 novembre 2009

En date du 18 juin 2010, suite à la longue lutte des travailleurs sans papiers, le gouvernement a accepté de modifier les règles de régularisation par le travail édictées dans lacirculaire du 24 novembre 2009.

Dans un document intitulé : Addendum au guide des bonnes pratiques, ces nouvelles directives modifient les consignes énumérées dans l’appendice (qualifié de Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs) à cette même circulaire. 

Sans-papier à la bastille

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