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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 06:35

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FORMATION 


Introduction aux questions juridiques dans l’accueil de l’étranger

 

Objectifs

-Mieux comprendre les procédures et les mécanismes à mettre en œuvre dans l’accompagnement des étrangers.

- Savoir trouver l’information juridique pertinente

 

Points abordés 

1 connaître et comprendre la mécanique des titres

Les différents titres de séjour, Comment faire la demande ? (Dans la position du bénévole qui accompagne une personne), Les recours possibles (recours gracieux, TA, etc.), Les évolutions législatives et règlementaires récentes

 

2 ou trouver le conseil juridique

Comment trouver un conseil juridique solide (lien avec les avocats, site de l’ADATE, etc.)

 

Public

Tous les bénévoles en lien avec ce public

 

Date et lieu

Jeudi 29 septembre 2011 de 9h30 à 16h30

Au Secours Catholique, 297 rue de la Martinière à Bassens

 

Intervenant

Anne-Sophie LEPLAT

Juriste spécialisée en droit des étrangers - Adate

 

INSCRIPTION  auprès du Secours Catholique -BP 803 - 73008 Chambéry cedex) 04 79 60 54 00

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 05:40

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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 06:02

 

guicher-ferme.jpg« A compter du jeudi 1er septembre , il n'y aura plus de guichet spécialisé ASILE en préfecture, les demandeurs d'asile venant faire renouveler leur récépissés comme ceux qui demandent un titre de voyage ou un renouvellement de carte de réfugié ou de protection subsidiaire devront prendre un ticket comme les autres usagers et s'adresser au(x) guichet(s) séjour qui sera (ont) ouvert(s)
en revanche ils pourront venir tous les jours ».

 

Cette information transmise par la préfecture confirme s'il en était besoin la volonté de ne plus traiter la demande d'asile en Savoie. La régionalisation de la demande d'asile a pour but de concentrer les demandeurs d'asile sur les villes de première accueil, Grenoble pour la Savoie, tout en abaissant la qualité d'accueil et d'accompagnement.

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 05:42

 Le point sur la situation – juin 2011

 

En Savoie, le regroupement des CADA a été annoncé voilà 18 mois mais à ce jour le regroupement  n’est pas effectif. Une première étape a été atteinte avec une fusion des deux structures (deux bâtiments mais une seule direction). Le projet à terme est d’héberger 116 personnes dans le CADA et quelques appartements à Albertville.

 

Face à la baisse des crédits alloués par l’état pour l’hébergement des demandeurs d’environ 4% par an, ADOMA a mis en œuvre des solutions pour y faire face. ADOMA a décidé en particulier de réduire ses coûts en favorisant des structures d’au moins 100 places.

 

Des difficultés ont été pointées dés l’annonce du projet.

En effet le regroupement à Albertville suppose la fermeture de la résidence sociale du bâtiment d’Albertville. Il faut rappeler qu’elle était une des conditions posées par la municipalité d’Albertville  lors des discussions pour l’implantation du CADA.

De plus, ce regroupement va concentrer les sorties sur la ville d’Albertville déjà sérieusement débordées par la présence des déboutés (Plus de 50% des demandeurs d’asile des CADA voient leur demande rejetée).

 

Les associations, la Coordination Savoie pour le Droit d’Asile et sa Coordination locale, n’ont cessé d’alerter sur les risques de ce regroupement. Des rencontres ont été proposées à plusieurs reprises autour du maire d’Albertville.

 

Le Préfet de Savoie semble avoir entendu qu’un problème se posait et il a demandé une étude d’impact sous la responsabilité de Monsieur Mamis, directeur de la DDCSPP (ex DDASS). Une première rencontre a été convoquée le 14 juin dernier. Chacun des acteurs impliqués, hébergement d’urgence, mairie, conseil général, associations,  sont appelées à donner leur point de vue sur les conséquences et les difficultés résultant du regroupement.

 

Si la décision définitive ne semble pas être prise à ce jour par le Préfet aucune alternative n’est évoquée.

 

La Coordination Savoie pour le Droit d’Asile a exprimé ses inquiétudes :

-          les contraintes budgétaires dégradent la qualité de l’accueil  et cette dégradation est une volonté de l’Etat. D’autres leviers pourraient être sources d’économie sans altérer l’accueil déjà minimal des demandeurs, par exemple : la réduction des délais d’instruction OFPRA et CNDA actuellement de près de 24 mois.

-          Les capacités de soutien des associations sur Albertville sont déjà épuisées et le sort des personnes déboutées doit être prise en compte, familles, personnes fragiles, c’est une question de dignité.

-          La régionalisation de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile va encore compliquer la situation locale avec des capacités d’hébergement « captées » par la Préfecture de région.

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Rappel de l’état des lieux

Aujourd’hui deux CADA (Centres d’Accueil de demandeurs d’Asile) existent en Savoie : un à Saint Michel de Maurienne depuis 2001 avec 60 places et un à Albertville avec 56 places depuis 2005.

 

Tous deux sont gérés par ADOMA.

(Société d’économie mixte, ADOMA est à la fois régie par la loi sur les sociétés anonymes et par les textes relatifs aux entreprises du secteur public. L’État est actionnaire majoritaire avec 57 % du capital. La répartition du capital au 31 décembre 2010 était la suivante : État : 57 %, SNI : 28,6 %, Groupe Caisse d’Epargne Habitat : 9,9 %, Groupe Polylogis : 3,2 %, Salariés : 0,2 %)

 

Capital.fr vient de publier un réportage accablant sur des dérapages des dirigeants d'ADOMA  ! voir ici

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 19:55

La Coordination Savoie pour le Droit d’Asile proposait une animation à Chambéry à l’occasion de la journée mondiale du réfugié le mercredi 15 juin 2001.

 

Je vous invite à voir le reportage diffusé par France 3 sur le sujet :

 

Début du reportage à 6 m57s

 

https://docs.google.com/leaf?id=0B3foAkzBnnZtMzVhOTQwY2EtMGQ2ZC00MDdjLTk0YWMtYzM3OTMxYTViNzli&hl=fr&authkey=CMfIxtEE

 

 

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 19:49

Je vous invite à découvrir le reportage de France Bleu Pays de savoie réalisé à l'occasion de la journée mondiale du réfugié animée à l'initiative de la Coordination Savoie pour le Droit d'Asile.

 

par Christophe Tourné - 15/06/2011  

C'est aujourd'hui la journée mondiale du réfugié. Une journée décidée il y a 11 ans par l'ONU. A Chambéry, une animation découverte est organisée cet après-midi à partir de 15H30 place Saint Léger avec un cercle de silence qui suivra entre 18H30 et 19H30. Objectif : faire comprendre au grand public, ce que vivent ces demandeurs d'asile.

 

http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?nr=77de3b2a24968ad76e2282ea0b0717e5&1da623f6fb4665bf88e5fb3a4df88a93_info_mode=stories

 

lologo france bleu

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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 06:25

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vous propose une soirée le

 

Mardi   14 juin  2011  

de 20h à 22h

à la maison diocésaine de Chambéry (salle 1)

 

sur le thème :

 

 

« MIGRANTS, UN AVENIR À CONSTRUIRE ENSEMBLE »

 

Informations, Définitions et Témoignages sur la situation en Savoie

 

avec

- Rémy KOSSONOGOW,       référent « étrangers » du Secours Catholique Savoie

- Bruno MICHAUD,                  délégué de l’évêque pour les relations avec les musulmans

- Claire JOGUET,                   pastorale des Migrants

- Franck COLONEL-BERTRAND,      diacre, policier à la Police Aux Frontières à Modane

 

Bienvenue à tous !

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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 06:22

La Coordination a été reçue le 20 mai 2011 par Madame Carle, directrice de la réglementation. Voici un compte-renduu succinct des échanges

 

Les représentants ont exprimé leurs vives inquiétudes sur la dégradation de l'accueil des demandeurs avec la mise en place de la régionalisation du traitement de l'asile.

 

Plusieurs points qui posent problème ont été évoqués :

 

- L'attente du rendez-vous à la préfecture de l'Isère s'allonge considérablement au point qu'entre l'arrivée, la domiciliation et l'obtention du rendez-vous peuvent s'écouler de 4 à 6 semaines.  Toute cette période laisse les demandeurs d'asile dans l'insécurité quant à leur conditions de vie et dans l'inquiétude face aux contrôle de police.

Faute de mieux, la Coordination va remettre aux personnes domiciliées un document attestant qu'un rendez-vous a été pris avec la préfecture de l'Isère.

 

             Réponse de la préfecture : aucune convocation qui pourrait sécuriser le délai d'attente n'est actuellement remise car  des fausses copies circulaient. La police en cas d'arrestation sollicite la préfecture qui confirmera les démarches et à la limite une demande d'asile peut être traitée en rétention.

 

 

- Depuis quelques mois une adresse de résidence effective est demandée aux personnes et l’adresse de domiciliation Secours Catholique est rejetée.

Les conséquences sont que les personnes non hébergées finissent par donner une adresse d’une connaissance avec tous les risques que cela comporte ! Il est entendu que les personnes en question ne sont pas hébergées à l’adresse donnée.

Comment sortir de cette impasse pour les demandeurs d’asile sans hébergement comme cela se pratiquait jusqu'alors ?

 

            Réponse de la préfecture : la pratique antérieure n'est plus possible car ce n'est plus la préfecture de Savoie qui est seule responsable de la question asile et que des consignes ont été données par le ministère pour obtenir des adresses de résidence.

 

 

- Quand est-il des informations données à l'accueil de la préfecture aux demandeurs d'asile?


                    Réponse de la préfecture : en dépit du premier accueil fait en préfecture de l'Isère, le nombre d'accueil au guichet asile a augmenté ! Les horaires vont être réduits mais cet accueil sera maintenu tant que cela sera possible.

 

 

La Coordination a ensuite appelé l'attention de la préfecture pour trois situations de personnes acompagnées en demande de titre de séjour.

Pour terminer, la Coordination a réitéré ses craintes par rapport au regroupement des deux CADA de Savoie à Albertville.

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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 12:21

Du 25 au 29 mai


BOUQUINERIE_D_A-10286.JPGLa bouquinerie d'Amnesty International


Vente de livres d'occasion au profit de l'action conduite par Amnesty International qui fête ses 50 ans par diverses manifestations sur le parvis de la chapelle Vaugelas

 

De 15 h à 19 h le 25.

De 12 h à 19 h les 26 et 27. De 9 h à 19 h le 28.

De 10 h à 17 h le 29. Chapelle Vaugelas

 

Amnesty invite à un toast à la liberté le samedi 28 mai à 16h30.

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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 06:23

En septembre dernier sur ce blog, nous faisions état d’une situation parmi d’autre concernant les difficultés du rapprochement familial :

http://rekoss.over-blog.com/article-que-faudra-t-il-encore-meandres-du-rapprochement-familial-56477096.html

 

Pour cette famille, enfin arrivent les retrouvailles ! Les deux enfants sont arrivés cette semaine.  

Trois ans après l’obtention du statut de réfugiés de leurs parents alors que la réunification de la famille est inconditionnelle !

 

Au cours des derniers mois, il a encore fallu refaire les actes de naissance à trois reprises. Il a encore fallu payer près de 200€ pour les visas car le versement précédent n’était plus valable !

Il a encore fallu beaucoup de larmes…

 

Il a fallu enfin 1500€ pour les billets d'avion avec le soutien de lOIM pour faire embarquer les enfants.

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Pour d’autres familles l’attente continue.

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