Avec un total de 47 686 demandes d’asile, l’accroissement du nombre de demandes est de 12% par rapport à l’année 2008. Les premières demandes (33 235) ont augmenté de 23% ; en revanche le nombre de réexamens a nettement baissé (-22,6%), comme le nombre de procédures prioritaires (-18%).

10 373 personnes ont bénéficié d’une protection internationale, soit un fléchissement de 9,3% par rapport à 2008 (11 441). Parmi elles, 2 249 ont bénéficié d’une protection subsidiaire, soit une hausse de 36%.

Les nationalités les plus représentées restent les mêmes qu’en 2008 : Kosovo (3 454, soit une hausse notable de 67%), Sri Lanka (2 617), Arménie (2 297), RDC (2 113), Russie (1 961) et Turquie (1 826). Ces chiffres sont à mettre en relation avec la décision de l’OFPRA, en novembre 2009, d’inscrire l’Arménie et la Turquie sur la liste des pays d’origine sûrs.

Le taux d’accord en première instance (décisions de l’OFPRA) reste faible (14,3%), comparé au taux d’accord en seconde instance devant la Cour nationale du droit d’asile – CNDA (29,4%). Forum réfugiés rappelle que le délai de 21 jours n’est pas suffisant pour permettre aux demandeurs d’asile de constituer correctement leur dossier de demande de protection en première instance – ce qui affaiblit la qualité des dossiers.

La durée totale de la procédure (18 mois en moyenne) explique en partie la saturation du dispositif national d’accueil (DNA : un peu plus de 20 000 places). Le DNA sera doté de 1000 places supplémentaires à partir de juillet 2010 : c’est une mesure qui va dans le bon sens mais qui reste insuffisante au regard des besoins.

La situation française présente des variantes importantes par rapport à celle des autres pays européens pris en globalité. En effet, l’Afghanistan devient en 2009 le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en Europe (19 393 demandes, soit +44%), devant les Somaliens (18 653 demandes), alors qu’en France ces deux nationalités ne sont représentées que par 715 demandes afghanes et 281 somaliennes (source HCR), des chiffres très en- deçà de ce que la médiatisation de l’évacuation de la «jungle» de Calais pouvait laisser à penser.

La France reste le premier pays européen en nombre de demandes d’asile et loin devant la Grande-Bretagne (29 840 demandes) et l’Allemagne (27 603). Cette année elle devient aussi le deuxième pays industrialisé, derrière les Etats Unis (49 020) et devant le Canada (33 250). Cela devrait avoir pour effet de renforcer l’investissement de la France dans le processus d’harmonisation des systèmes d’asile en Europe, sur la base des meilleurs critères.

 Où sont passées les promesses d’aide et d’accueil du gouvernement français ?

Depuis 3 mois, Haïtiens et associations se mobilisent pour que la situation des Haïtiens de France soit traitée de façon exceptionnelle par le gouvernement français. Plus de 50 associations et collectifs, plus de 3 250 personnes ont signé l'Appel de Cayenne. Cet appel a été remis par les jeunes Haïtiens de Guyane à la délégation présidentielle à l'occasion de la visite de M Sarkozy en Guyane le 18 février 2010. Les Haïtiens n'ont toujours pas reçu de réponse.

Un rassemblement de soutien aux Haïtiens a lieu ce samedi 10 avril à 15h à l'Hôtel de Ville de Paris. L'Appel de Cayenne est à nouveau envoyé au Gouvernement Français. Les promesses doivent être tenues, les Haïtiens de France ont le droit de vivre dignement en France avec leur famille.

en ligne : http://resf.info/P1424

contact : Marc Grossouvre, RESF Guyane, 0694 26 03 01, resf.guyane@yahoo.fr

Texte de l'appel et principaux signataires :

A la suite du séisme qui a eu lieu en Haïti, la communauté haïtienne de France et en particulier de Guyane se trouve dans une situation catastrophique. Les Haïtiens ne sont plus en mesure de prouver leur état-civil et n'ont aucun espoir de satisfaire aux exigences en vigueur pour leur régularisation.

Face à cette situation humanitaire dramatique, nous demandons au Gouvernement Français :

- une régularisation exceptionnelle et durable de tous les Haïtiens présents sur le territoire français,

- le regroupement familial exceptionnel pour les proches, tout particulièrement enfants et personnes âgées en danger en Haïti alors qu'ils ont de la famille sur le territoire français,

- des mesures spécifiques pour la prise en charge des enfants de Guyane devenus orphelins,

- l'abandon des exigences administratives en matière d'état-civil devenues impossibles à satisfaire,

- des moyens supplémentaires humains et financiers pour gérer la situation à la Préfecture de la Guyane.

La Guyane a déjà su accueillir les Martiniquais victimes de La Montagne Pelée et les Hmongs par exemple. Nous demandons maintenant, avec le soutien de l'Union Européenne, un plan de développement pour la Guyane, intégrant la communauté haïtienne et incluant l'éducation, la formation, le logement, la santé et le travail. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Rédacteurs et premiers signataires :

Collectif pour Haïti en Guyane, Association de Soutien aux Familles des Malades et de Formation (ASFMF), Association Aide, Insertion, Développement, Education (AIDE), Réseau Education Sans Frontières en Guyane (RESF Guyane), SUD Education Guyane, Ligue des Droits de l'Homme, Section de Cayenne, La CIMADE, Alternative Libertaire

Collectifs signataires :

Collectif Migrants Outre-Mer (MOM) :

-Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)

-AIDES

-Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers (Anafé)

-Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)

-Collectif Haïti de France

-Comité Médical pour les Exilés (COMEDE)

-Les Avocats pour le Droit d’Asile (Elena)

-Ligue des Droits de l'Homme

-Médecins du Monde

-Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples

-Secours catholique / Caritas France

Collectif Contre le Racisme et les Idées d'Extrême Droite

Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers (Besançon)

Collectif Haïti des Association de Midi-Pyrénées (CHAMP)

Collectif Solidarité Migrants Oise / Association "Solidarité Migrants de Beauvais"

Comité Amérique Latine de Caen

Comité de Soutien Récollets-Louis Michel-Palissy

Comité de Vigilance de l'Yonne

Fédération des Associations Ultramarines de Midi-Pyrénées (FAU)

PAFHA Plateforme d'Associations Franco-Haïtiennes

Réseau Education Sans Frontières (RESF)

Communiqué de Mom et de l’Anafé

http://www.migrantsoutremer.org/8-avril-2010-Renvoi-prevu-ce-soir

http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/agnes-gruda/201004/06/01-4267600-lillusion-des-pays-surs.php

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/09/face-a-la-mobilisation-citoyenne-le-prefecture-du-rhone-renonce-a-expulser-un-angolais-deboute-du-droit-d-asile_1331254_3224.html

Point de vue  Pour un audit général de la politique d'immigration

Le Monde| 31.03.10

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/03/31/pour-un-audit-general-de-la-politique-d-immigration_1326843_3232.html

La hausse de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés est un mythe, affirme le chef du HCR    Point de presse, 23 mars 2010

http://www.unhcr.fr/4ba8bd4f6.html

L'OFPRA vient publier son rapport d'activité pour 2009. ce rapport confirme la tendance d'augmentation du nombre de demandes d'asile amorcée en 2008.

Pour consulter le rapport cliquer sur l'image

Sur le même sujet voir aussi Présentation de la procédure du rapprochement

Quand une personne obtient la protection du statut de réfugié, elle obtient dans le même temps la possibilité de vivre avec sa famille ici. C’est-à-dire que le conjoint ou les enfants d’un réfugié vont pouvoir rejoindre sans condition la France et reconstituer l’unité familiale.

Ce principe fondé sur la loi est malheureusement mis à mal par des pratiques de l’administration ici en France ou des autorités consulaires de la France.

Ainsi, ce rapprochement sans délai ni conditions peut prendre plusieurs années ! La situation par rapport à la république Démocratique du Congo est particulièrement longue (jusqu’à plusieurs années d’attente !)

Les associations engagées dans la défense des réfugiés ont à plusieurs reprises, via des parlementaires, tenté de faire évoluer ces pratiques de blocage. Pour l’instant, rien ne bouge et des familles restent séparées et parfois sous la menace.

Un exemple de blocage :

La demande de rapprochement d’un enfant doit être déposée avant ses 19 ans.

Pour compléter la demande, il est nécessaire de présenter un passeport.

Pour obtenir un passeport dans ce pays, il faut avoir 19 ans ou l’autorisation paternelle. Le père doit faire valider sa signature pour l’autorisation au consulat en France ce qui est évidemment impossible pour un réfugié !

Glissement sémantique :

Jusqu’à récemment, cette procédure portait un nom spécifique à la situation particulière des réfugiés : la réunification familiale.

Cette dénomination a été abandonnée au profit de rapprochement familial.

Pardonnez-moi si j’ai la faiblesse de penser que ce glissement vers le mot regroupement familial n’est pas totalement innocent. Le regroupement familial qui concerne les autres situations de migrants ; il est lui, soumis à des conditions de ressources, de logement, et d’appréciation…

Sur le même sujet voir aussi  Présentation de la procédure du rapprochement

Rémy Kossonogow