Monsieur le ministre,

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) tient à vous faire part de sa plus profonde indignation quant aux pratiques des autorités françaises à l’égard des migrants du Nord-Ouest de la France et de son inquiétude quant aux conséquences de celles-ci sur leur intégrité physique et mentale.

En septembre 2008, dans son rapport « La loi des "jungles" : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord », la CFDA décrivait la situation précaire de ces personnes et faisait dix-neuf recommandations aux autorités françaises.

Un an plus tard, vous avez voulu « démanteler » les « jungles » et la situation des migrants présents dans la région va en s’aggravant depuis cette opération, comme le constate lui-même le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, présent sur place pour venir en aide aux réfugiés.

En effet, depuis de nombreuses semaines, les forces de police se rendent coupables d’atteintes sérieuses et graves à la dignité et à l’intégrité des migrants.

Chaque jour, chaque nuit, en agissant sur ordre des autorités administratives françaises, elles empêchent les migrants, dont de nombreux mineurs, de dormir en les délogeant systématiquement des lieux où ils peuvent tenter de le faire, que ce soit des abris de fortune en pleine nature ou des tentes. Des témoignages concordants font état de pratiques consistant à déchirer les duvets des migrants, et ce alors même que le froid sévit.

Cette pression constante, qui finit par priver ces personnes du besoin essentiel de repos et les expose sans protection à la rigueur du froid, aggrave leur situation déjà extrêmement difficile et n’a plus rien à voir avec une politique digne et respectueuse des êtres humains.

L’action des associations est par ailleurs entravée. En effet, une partie du matériel de survie distribué aux migrants est régulièrement confisqué ou détruit par la police.

Monsieur le ministre, vous connaissez la situation, vous avez validé les instructions données aux forces de police. Vous êtes responsable du drame humain quotidien qui en découle. Nul désormais parmi les autorités administratives ne peut l’ignorer.

Tant que vous continuerez de ne penser qu’en termes de « flux », « d’appel d’air », « d’arrivées massives », de « clandestins » et de « réseaux », cette situation, comme d’autres potentiellement, continuera de perdurer, parce que les êtres humains, les vies humaines sont parfaitement occultés de toutes les décisions.

L’Etat français a l’obligation de protéger les personnes présentes sur son territoire en s’abstenant de leur infliger des conditions de vie indignes et inhumaines, quel que soit leur statut. Il a l’obligation de protéger particulièrement les personnes qui fuient les persécutions et recherchent une protection. Les textes internationaux qu’elle a signés le lui imposent. Le ministre de l’Immigration en est par définition l’autorité responsable et devrait d’urgence s’en souvenir.

Contrairement au message que votre ministère et les autorités françaises diffusent régulièrement en direction du grand public, ces personnes, hommes, femmes et de plus en plus d’enfants seuls, sont avant tout des êtres humains qu’il est impératif que les autorités traitent et respectent comme tels. Nombre d’entre eux ont fui leur pays du fait des violences et des persécutions subies. Ils sont aussi pour la plupart désireux d’entrer dans une procédure légale pour que leur statut et leur histoire soient reconnus et pour être protégés comme la loi le prévoit.

Dans son rapport de septembre 2008, la CFDA rappelait que « le respect de la dignité de toute personne se traduit au quotidien par un ensemble de droits. Les migrants ne sont pas exclus de la protection de ces droits. Leur statut administratif ne peut et ne doit pas constituer un prétexte pour ne pas respecter leurs droits ou ne pas les protéger. Les lieux où les étrangers en situation d’errance sont amenés à vivre ne doivent en aucun cas être régis par des normes d’exception et l’absence de droits ».

Aujourd’hui, la CFDA, particulièrement inquiète de l’évolution de la situation sur le terrain, vous demande de faire cesser ces graves atteintes aux droits des personnes migrantes et réaffirme ses revendications les plus urgentes ;

• le respect des conditions de vie des migrants : même démunis de document d’identité ou de titre de séjour, ils ne doivent plus faire l’objet d’interpellations répétitives, de violences physiques, de mesures de harcèlement, de dégradations de leurs biens, de perturbation systématique de leur sommeil, etc..

• en amont, il est du devoir des parquets de contrôler le comportement des forces de police. En aval, dès lors qu’existent des indices de dérives ou d’abus, il est de la mission de la hiérarchie policière et des préfets de s’assurer que des enquêtes administratives soient ouvertes et menées à bien ;

• le respect du travail des acteurs humanitaires : l’action des associations qui viennent en aide aux exilés ne doit plus être entravée. Les obstacles administratifs, les menaces et les intimidations à l’encontre de ces associations et des citoyens qui portent assistance aux exilés doivent cesser ;

• les mineurs étrangers isolés doivent être protégés en étant mis à l’abri et pris en charge comme le droit français et le droit international le prévoient ;

• les plaintes des personnes concernant des violences policières doivent pouvoir être enregistrées ;

• les migrants, quel que soit leur statut, doivent pouvoir bénéficier d’un hébergement, d’une aide alimentaire et d’un accès aux soins, dans le respect de la dignité humaine ;

• l’Etat et les collectivités territoriales doivent mettre en place des dispositifs d’accueil suffisants avec des conditions décentes, notamment dans les villes situées sur le littoral.