« Il n’est plus possible de maintenir les migrations dans un prisme sécuritaire et de fermer les yeux sur les apports, réels et prouvés des migrants dans les communautés et pays à la fois d’accueil et d’origine. »
« Selon l’Organisation Internationale des Migrations, les 25 pays les plus riches dépenserait au total entre 25 à 30 milliards de dollars par an pour le contrôle de leurs frontières et la gestion des migrations. 30 milliards est pourtant la somme qui manque aux fonds mondiaux du développement pour permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement – soulignent à très juste titre Pécoud et Guchteneire. On ne peut donc plus tolérer des coûts prohibitifs pour des politiques qui, loin de stopper les flux migratoires, détournent ces derniers vers des voies de plus en plus dangereuses et meurtrières et augmentent les réseaux de passeurs et de traite des êtres humains. »
« Il est clair qu’en termes de sécurité et de protection sociale, en termes de démocratie, de représentation et de citoyenneté, la libre circulation des hommes impose de repenser un système politique et social défié. »

Migrations : Et si on envisageait la libre circulation mondiale des personnes ?
[dimanche 18 décembre 2011 - 18:00]

La libre circulation des personnes présente aujourd’hui un bilan en demi-teinte. Si l’Union Européenne a réussi à mettre sur un pied d’égalité les hommes et les marchandises, en attribuant aux deux la faculté de se déplacer par delà les frontières administratives de chaque pays, il n’en est pas de même, loin de là, à l’échelle mondiale. Le paradoxe est pourtant net : alors que l’époque est à la libre –circulation des biens et des capitaux, aux accords régionaux de libre-échange, envisager la libre circulation des personnes reste le fait de discours associatifs, loin de la sphère politicienne. Si le scénario d’une libre circulation des personnes fait souvent sourire par son apparente invraisemblance, il n’en demeure pas moins un sujet qui anime aujourd’hui militants et chercheurs.

Un scénario de plus en plus discuté

Deux livres ont récemment posé la question de la faisabilité d’un tel scénario. En 2007, Antoine Pécoud et Antoine de Guchteneire publiaient Migrations Sans Frontières : Essai sur la libre circulation des personnes, aux Édition de l’Unesco; le Gisti, groupe de soutien et d’information auprès des migrants, sortait de leur côté en 2011 Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? dans leur collection Penser l’immigration autrement. Les deux ouvrages adoptent une approche pluridisciplinaire qui permet, sinon une faisabilité du scénario, au moins un espace où économistes, juristes, politistes, sociologues, envisagent et discutent un monde ouvert aux flux humains.

Deux points majeurs sont à retenir :

(a) Les migrations sont de moins en moins contrôlables – si tant est qu’elles l’aient été un jour. D’une part, les diasporas et réseaux de migrants dans les pays de destination perpétuent des flux de façon inaltérable ; d’autre part, les politiques d’immigration vont à l’encontre des valeurs fondatrices des démocraties libérales : un marché ouvert et le respect des droits de l’homme. Ainsi la gestion actuelle des migrations menace d’effritement nos systèmes de valeurs.
(b) Un monde ouvert aux migrations mondiales, consenties et approuvées à l’échelle nationale, pose des défis économiques, sociaux et politiques qui devront être discutés à l’échelle internationale. Le besoin de régulation des flux de marchandises et capitaux a permis une institutionnalisation progressive de ces questions. Il doit en être de même pour les migrations.

Vers une plus grande cohérence du respect des droits fondamentaux

Si le droit à la mobilité est extrêmement ambigu en droit international des droits de l’homme, il n’en demeure pas moins que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 affirme: " 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. " L’article 13 proclame donc un droit universel à quitter son pays, reconnaissant alors le droit à l’émigration – sans mentionner un droit à l’immigration. C’est de ce paradoxe que débute la réflexion de Pécoud et Guchteneire sur un scénario " migrations sans frontière " qui reconnaitrait à la fois l’émigration et l’immigration comme droits fondamentaux. Le droit à la mobilité trouverait donc un aboutissement réel.

Or, la liberté de mobilité faciliterait l’accès à d’autres droits fondamentaux comme le droit au libre choix de son travail (article 23), le droit à son choix de lieu de résidence (article 13), le droit à un niveau de vie suffisant (article 25). En effet, ces droits et besoins entrainent très fréquemment, au nord comme au sud, la nécessité de migrer, de trouver d’autres opportunités ailleurs. Or, ce privilège ne semble réservé qu’aux pays riches qui allègrement et sans contrainte - hormis celle de se faire faire un visa, qui reste dans de nombreux cas une simple formalité - peuvent envisager leur établissement en tout point du globe.

Les obstacles à la mobilité posent donc un vrai défi en termes d’équité et d’universalisme des droits de l’homme. C’est ce besoin de revenir à l’indivisibilité et l’inaliénabilité de ces droits fondamentaux qui semble fonder l’ouvrage publié en 2010 par l’association Emmaüs. Visa pour le Monde cherche avant tout à mettre en avant l’aspect humain des migrations qu’oublient des politiques d’immigration discriminantes, illégales et à l’encontre de tout principe de solidarité.

Et maintenant ?

Replacer l’Homme avant tout
Limiter les mouvements de personnes alors que les capitaux circulent sans aucune restriction n’est plus acceptable. Il faut revenir à un système où l’humain prime sur les biens et les marchés. Les liens établis entre migration et développement soulignent à quel point la migration doit être considérée par les gouvernements comme un outil du développement économique et social, comme un levier pour l’amélioration globale du sort de l’humanité. Sans lyrisme ni utopisme excessif, il n’est plus possible de maintenir les migrations dans un prisme sécuritaire et de fermer les yeux sur les apports, réels et prouvés des migrants dans les communautés et pays à la fois d’accueil et d’origine.

Reconsidérer le coût du contrôle des migrations
Le coût, à la fois économique et humain, des politiques de contrôle des migrations - érection de murs des États Unis à l’Inde en passant par l’Arabie Saoudite, instruments technologiques de contrôle de plus en plus pointus, rapatriements, rétentions –est colossale. Selon l’Organisation Internationale des Migrations, les 25 pays les plus riches dépenserait au total entre 25 à 30 milliards de dollars par an pour le contrôle de leurs frontières et la gestion des migrations. 30 milliards est pourtant la somme qui manque aux fonds mondiaux du développement pour permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement – soulignent à très juste titre Pécoud et Guchteneire. On ne peut donc plus tolérer des coûts prohibitifs pour des politiques qui, loin de stopper les flux migratoires, détournent ces derniers vers des voies de plus en plus dangereuses et meurtrières et augmentent les réseaux de passeurs et de traite des êtres humains.

Repenser la démocratie et l’Etat Providence
C’est un défi pour le monde de la recherche. Quels systèmes devraient adopter les États pour accorder des droits non discriminatoires aux personnes résidants sur son territoire ? L’ouverture des flux pose des questions auxquelles il est encore impossible de répondre - et il ne le sera peut être jamais, tant il est sociologiquement difficile de prévoir des comportements humains. Toutefois, il est clair qu’en termes de sécurité et de protection sociale, en termes de démocratie, de représentation et de citoyenneté, la libre circulation des hommes impose de repenser un système politique et social défié.

Placer cette question sur l’agenda international

Le besoin d’une coopération internationale accrue en matière de migration semble donc de plus en plus évident. Il faut lever le voile sur ce débat, déconstruire les préjugés, trouver une plateforme de discussion, organiser une rencontre internationale sur ce thème. Personne n’imaginait il ya quelques décennies que l’espace Schengen permettrait une libre circulation entre près de 25 pays européens. Il faut donc aujourd’hui comme hier voir plus loin, et être plus ambitieux.

A travers une Assemblée de Convergence pour l’Action, rassemblant associations de migrants, associations de solidarité et d’entraide - comme Emmaüs, Visa pour le monde, Caritas ou La Cimade, des instruments comme la Charte Mondial des Migrants et le Passeport de Citoyenneté Universelle ont été proposés au Forum Social Mondial 2011 de Dakar 1. Si ces instruments demeurent pour certains plus symboliques que vraisemblables, ils ont le mérite d’apporter certaines réponses pratiques aux défis que poseraient des " migrations sans frontières ".

Quoi qu’il advienne à terme de ce scénario, la tenue d’une conférence internationale sur la libre circulation, réclamée à Dakar, doit être envisagée. Le Forum Social Mondial 2012 offrira peut être à nouveau une tribune pour les défenseurs des mobilités humaines. Mais, le débat doit maintenant trouver sa place à l’échelle intergouvernementale car rien ne pourra être atteint sans un consensus politique international, ou du moins régional. Pecoud et Guchteneire ont bien souligné la nouveauté de cette " mondialisation des préoccupations relatives aux migrants ". Celle-ci doit donc nous conduire à une révision profonde d’un système de gestion international des migrations, aujourd’hui quasi inexistant.

rédacteur : Pauline BRÜCKER ,
Illustration : copyright Beaujeant

Notes :
1 - Voir Discours de l’Assemblée de Convergence pour l’Action, 11 Février 2011, Forum Social Mondial 2011, Dakar

Source TERRA : http://www.nonfiction.fr/article-5309-migrations__et_si_on_envisageait__la_libre_circulation_mondiale_des_personnes_.htm

L’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d’asile d’après la fermeture des frontières à l’immigration de travail en 1974, est aujourd’hui largement répandue. Contre cette idée d’un « détournement » de la procédure d’asile par les demandeurs, d’autres défendent, au contraire, celle d’un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l’autre, c’est faire l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention.

Qui de la demande d’asile ou de la réponse institutionnelle aux demandeurs d’asile, plus restrictive que par le passé, serait devenue « mauvaise » ? Des voix s’élèvent pour attirer l’attention sur la mauvaise application de la convention par les institutions ou son détournement par les demandeurs, mais aussi sur sa désuétude. Adaptée aux réalités du monde de la Guerre froide, elle ne le serait plus aux nouvelles situations dans lesquelles se trouvent la plupart des demandeurs d’asile qui fuient davantage des conflits ethniques et généralisés, qu’une menace personnelle de persécution. Dans cette dernière perspective, il s’agirait non plus de dissuader les « faux » de demander l’asile par une procédure plus sévère, ni de transformer les pratiques des institutions chargées de dire qui est réfugié, mais de revenir sur le texte même de la convention pour l’adapter au monde d’aujourd’hui, ou encore pour l’abroger.

Ces différents positionnements, apparemment opposés, ont comme point commun de considérer la période des années cinquante à soixante-dix comme celle d’un temps où auraient coexisté « vrais » réfugiés et réponse institutionnelle « juste ». Cette vision d’une demande et d’une réponse alors « bonnes » fait l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention. Or il n’y a pas de réfugié « naturel », auquel correspondraient ou non les candidats à l’asile, de la même manière que la convention ne peut être considérée comme un texte neutre qui serait applicable de façon objective si tant est que les institutions chargées de le faire soient indépendantes.

La catégorie de réfugié telle qu’instituée par la convention de Genève met la persécution au coeur de la définition. Ce critère qui semble aujourd’hui aller de soi, reflète, comme le montre Jacqueline Bhabha, la victoire des conceptions occidentales sur celles des états socialistes au moment de l’élaboration de la convention de Genève [1].

En effet, pour les puissances occidentales le problème à résoudre et qui sous-tend l’élaboration d’un régime des réfugiés est celui de la violence politique. La définition du réfugié comme persécuté permet ainsi de défendre la liberté politique des citoyens contre les gouvernements tyranniques et injustes. Elle reflète en cela une conception idéologique héritée des Lumières qui promeut l’ordre libéral et démocratique et néglige les injustices socio-économiques.

Pour les États socialistes, le problème à résoudre est justement celui des inégalités socio-économiques. La définition du réfugié qu’ils défendent doit permettre de protéger les droits économiques et sociaux des citoyens, tel que l’accès à l’emploi, au logement, aux soins et à l’alimentation dans la droite ligne de l’héritage idéologique communiste plus sensible aux droits collectifs qu’aux libertés individuelles.

La définition du réfugié comme persécuté retenue dans la convention de Genève constitue ainsi une norme juridique qui garantie aux dissidents soviétiques d’obtenir une protection internationale tout en excluant la vulnérabilité occidentale dans le domaine des droits économiques et sociaux [2]. Si la conception des États socialistes l’avait emporté la catégorie légitime du « réfugié de la faim » se serait imposée devant celle illégitime du « migrant politique ».

La catégorie de réfugié et la convention de Genève sont aussi suffisamment floues pour être interprétées différemment en fonction des intérêts politiques et économiques du moment. Ainsi, la convention de Genève parle-t-elle de « crainte raisonnable de persécution » mais ne précise pas que cette dernière doit être personnelle. C’est de l’interprétation de la convention par la plupart des démocraties occidentales que cette exigence découle.

Un bref retour sur l’application de la convention de Genève par l’Ofpra durant la période des années cinquante à soixante-dix, montre que cette exigence d’une persécution personnalisée à laquelle doivent se plier presque tous les demandeurs d’asile aujourd’hui, était loin de s’appliquer aussi systématiquement à ceux d’hier.

Le réfugié dit « de l’Est » constitue la figure par excellence du vrai réfugié politique à l’aune duquel on compare bien souvent les demandeurs d’asile d’aujourd’hui pour les disqualifier. Or les rapports d’activité de l’Ofpra sont, jusqu’au début des années soixante-dix, remplis de termes tels que « tolérance », « bienveillance », « interprétation large » au sujet de l’attitude à adopter face aux ressortissants « des démocraties populaires des pays de l’Est » [3].

Si l’Ofpra estime que les difficultés d’adaptation au régime communiste constituent une raison légitime de fuir pour les générations ayant connu d’autres régimes, il s’interroge quant à la pertinence de ce critère pour les « nouvelles générations ». Mais après avoir convenu que « les générations nouvelles qui n’ont pas vécu sous les régimes antérieurs ont moins de raisons de se soustraire aux rigueurs de celui qu’elles ont toujours connu » (rapport d’activité de 1970) et que leurs motivations étaient davantage économiques que politiques (rapports d’activité de 1971), l’Ofpra choisit de continuer à leur accorder le statut, comme l’indique cet extrait : « Les motivations politiques sont rares, presque toujours incertaines et peu claires : le fait d’avoir une vive discussion avec un supérieur qui menace de sanctions pour n’être pas un ‘‘bon citoyen’’ est généralement invoqué comme un motif politique. Il convient d’en débattre mais l’office interprétait largement les critères d’admission et prenant en considération le fait que dans beaucoup de cas, les passeports ne sont plus en règle ou qu’ils n’existent pas, reconnaît la qualité de réfugié afin d’éviter à ces émigrants de se trouver dans une situation inconfortable. Certainement qu’une politique plus rigoureuse sans être pour autant injustifiée ni injuste ferait obstacle dans la majeure partie des cas, à cette reconnaissance. La qualification professionnelle de ces jeunes réfugiés n’a pas, bien souvent, un grand intérêt. Sans vouloir pour autant prendre en considération ce critère, on peut être amené à se demander si la tolérance de l’office est en fin de compte une bonne chose pour les réfugiés eux-mêmes et pour l’État. Tant que leur nombre sera d’une faible ampleur par rapport à celle de l’émigration de la main-d’oeuvre étrangère, il n’y a qu’un moindre mal. [4] »

C’est parce qu’ils sont les preuves vivantes de la supériorité du libéralisme et du capitalisme occidental sur l’idéologie et le système communiste que le statut de réfugié est accordé aussi largement à ces Soviétiques, Hongrois, Tchécoslovaques ou Polonais. Et si leur image de dissident politique est soigneusement entretenue, la logique d’instruction de leur demande n’en est pas moins largement basée sur leur appartenance nationale.

Parmi les réfugiés dits de l’Est, les exilés hongrois de 1956 constituent un cas de figure exemplaire. Ils ont non seulement été accueillis et aidés financièrement dès leur arrivée en France, mais la qualité de réfugié leur a été octroyée de manière quasi automatique par l’Ofpra. Or les travaux de Stéphane Dufoix [5] ont montré que, dans le cas hongrois, « la cause politique de départ n’est absolument pas prouvable, voire totalement infondée au regard du texte de la Convention de Genève ». La grande majorité des réfugiés hongrois aurait ainsi simplement profité de l’ouverture des frontières pendant l’insurrection pour quitter le pays après l’écrasement des espoirs d’indépendance. Néanmoins pour le gouvernement anticommuniste de Guy Mollet, leur accorder le statut a plusieurs intérêts : renforcer la dissidence du régime communiste hongrois dans l’espoir de le faire tomber, le délégitimer en mettant en évidence son caractère totalitaire et enfin détourner l’attention internationale de l’intervention franco-britannique de novembre 1956 à Suez.

Dans la mémoire collective, les réfugiés espagnols apparaissent comme des héros politiques, de la résistance au franquisme. Or, nombre d’entre eux ont obtenu le statut de réfugié sans être personnellement persécutés. L’attribution du statut dépend pour beaucoup de deux autres éléments : l’année de leur entrée en France et leur reconnaissance préalable comme réfugié par l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR), organisme précédant l’Ofpra, dont le critère d’inclusion n’était pas la persécution individuelle mais l’appartenance au groupe des républicains espagnols. La convention de Genève stipulant « est réfugiée toute personne déjà reconnue réfugiée par des accords internationaux antérieurs », ils sont reconnus par l’Ofpra.

Quant à l’importance de l’année d’entrée en France, la recherche d’Aline Angousture [6] montre que l’Ofpra accorde quasi automatiquement le statut à tous les Espagnols arrivés entre 1936 et 1939 qu’ils aient été, ou non, reconnus réfugiés par l’OIR, même lorsqu’ils font leur première demande d’asile dans les années soixante-dix. Pourtant l’exode espagnol de 1936 est essentiellement constitué de civils qui fuient les zones de combat puis l’avancée des troupes franquistes victorieuses à l’issue de la guerre [7]. L’octroi automatique du statut de réfugié aux Espagnols entrés en France entre 1936 et 1939 qui n’ont pas été préalablement reconnus par l’OIR (en général parce qu’ils ne l’ont pas demandé) implique donc que la fuite de la guerre civile espagnole constitue pour l’Ofpra un critère d’attribution du statut de réfugié. Critère appliqué à un nombre d’individus loin d’être marginal puisque les Espagnols arrivés en France entre 1936 et 1939 constituent 85 % du groupe des réfugiés espagnols, lui-même le groupe national le plus important au sein de l’Ofpra jusque dans les années soixante-dix.

La conjoncture économique joue un rôle important : les réfugiés espagnols, comme hongrois, ne représentent pas une menace en période de pénurie de main-d’oeuvre.

Les « réfugiés du Sud-Est asiatique » constituent une autre des figures du réfugié par excellence qui irrigue encore l’image de ce qu’est un « vrai » réfugié aujourd’hui. Soutenus par les intellectuels les plus en vogue et par l’opinion publique, acheminés dans des proportions jamais égalées ni par le passé, ni dans l’avenir, reconnus presque automatiquement par l’Ofpra, bénéficiaires exclusifs d’un dispositif d’accueil comprenant hébergement, aides financières et assistance sociale, ce sont des réfugiés au-dessus de tout soupçon. Pourtant l’analyse détaillée des modalités d’accueil et d’attribution du statut à cette population éclaire d’un autre jour ces représentations.

L’acheminement en France des ressortissants du Sud-Est asiatique se fait principalement sur la base de quotas mensuels prédéterminés dans le cadre d’une politique nationale mise en place entre 1979 et 1984. Ils sont généralement sélectionnés dans les camps de réfugiés de Thaïlande, selon des critères qui ont peu à voir avec ceux de la convention de Genève : services rendus à l’administration française, à l’armée française, au gouvernement français, connaissance de la langue française, famille en France, qualification professionnelle et durée du séjour dans les camps [8]. Malgré cela, le statut de réfugié leur est attribué presque automatiquement comme l’attestent les taux d’accords très élevés de l’Ofpra, proches de 100 % certaines années, et les rapports d’activité qui font état d’une procédure simplifiée, dans bien des cas sans entretien [9].

Les raisons qui expliquent ce large accueil et l’octroi presque inconditionnel du statut sont nombreuses. Sous couvert de sentiment de responsabilité envers l’ancien Empire colonial – qui ne s’applique cependant pas à la même période aux anciennes possessions africaines – il s’agit de discréditer le nouveau régime indochinois, communiste et vainqueur de la guerre de décolonisation, mais pas uniquement. L’arrivée massive de ceux qu’on appelle des « boat people » comporte aussi des avantages électoraux, comme l’indique la mise en place d’une politique de naturalisation à l’égard de cette population qu’on espère suffisamment anticommuniste et reconnaissante envers le gouvernement qui l’a accueillie pour voter pour lui [10]. Du fait de sa jeunesse, elle est également perçue comme susceptible de compenser le vieillissement prévisible de la population française en lieu et place des immigrés venant d’Algérie et d’Afrique noire [11]. Enfin, leur bas niveau de qualification ainsi que leur réputation de bons travailleurs, dociles et hors de la sphère d’influence des syndicats, font qu’ils sont envisagés comme une main-d’oeuvre de remplacement dans un double contexte : suspension de l’immigration de travail alors qu’un certain nombre d’entreprises industrielles ne sont pas encore touchées par la crise et volonté de remplacer (notamment dans l’industrie automobile) les ouvriers – souvent maghrébins – considérés comme trop politisés et que devait éloigner la politique d’incitation au retour [12].

Dans ce contexte, il convient pour les pouvoirs publics, et pour l’Ofpra, de fermer les yeux sur les raisons invoquées à l’appui des demandes d’asile, plus ou moins éloignées de l’exigence de crainte personnelle de persécution et où s’entremêlent – comme chez la majorité des exilés – économie, politique, crainte de la guerre et appréhension du régime au pouvoir. L’Ofpra ferme aussi les yeux sur les fausses déclarations et les faux documents : « L’Ofpra a été submergé de faux documents, de fausses déclarations, certificats douteux, d’interventions, de pressions. Et par la force des choses il a été contraint de sortir de son rôle et d’appliquer aux rescapés de l’ancienne Indochine des critères plus souples qu’aux étrangers venant d’autres régions du monde. [13] »

Ce type de commentaire se retrouve dans tous les rapports d’activité de l’Ofpra de 1975 à 1980. Ces derniers étant alors des documents confidentiels, l’information ne sera jamais divulguée. Une tentative de fraude massive (1 200 certificats de décès venus du 13e arrondissement) sera même étouffée [14]. Une situation qui contraste avec la large médiatisation dont feront l’objet, à peine quelques années plus tard, les célèbres fraudes des Zaïrois. Les arguments utilisés, notamment par Pierre Basdevant, directeur général de l’Ofpra de l’époque, pour expliquer les pratiques des réfugiés du Sud-Est asiatique ne seront jamais appliqués aux ressortissants africains dans la même situation : « Les réfugiés ont beaucoup de peine à s’habituer aux rigueurs de l’état civil français qui s’imposent à eux pour les multiples démarches administratives auxquelles ils sont astreints, car les notions de filiation, de dates de naissance, de mariage, d’adoption étaient beaucoup plus floues ou flexibles dans leur pays d’origine qu’elles ne le sont en France. [15] »

Soixante ans plus tard, la brochure publiée par l’Ofpra [16] sur l’histoire de l’organisme depuis sa création jusqu’à nos jours, garde le silence sur le dossier des « faux » Indochinois alors qu’elle consacre un paragraphe à ce qu’elle appelle les « premières fraudes de grande ampleur émanant des demandeurs africains », qui lui sont pourtant postérieures [17].

Intérêts et volonté politique, considérations diplomatiques, besoin de main-d’oeuvre, stratégies électorales, pressions de l’opinion publique, préférences ethniques et professionnelles basées sur des préjugés raciaux ou sociaux, constituent la toile de fond qui explique le fort taux d’accord au statut de réfugié des années cinquante à soixante-dix. Contrairement à l’image qu’a laissée la période, les dissidents politiques et les personnes personnellement visées sont moins nombreux que celles qui ont fui un conflit généralisé, un régime qu’elles exècrent où un système politique ou économique dans lequel elles refusent de vivre. Mais la large médiatisation des fuites de personnalités en vue et de leur accueil triomphal dans le monde dit libre a contribué à amplifier l’importance des premiers au détriment des seconds dans la mémoire collective.

Avec le temps, les causes qui auront conduit la grande majorité de ces réfugiés reconnus à chercher asile en France seront peu à peu oubliées pour devenir illégitimes. L’image du réfugié militant politique personnellement recherché, revisitée, glorifiée, mais largement éloignée de la réalité de ce que fut la demande d’asile des années cinquante à soixante-dix, a peu à peu dessiné en creux celle du faux demandeur d’asile d’aujourd’hui, congolais, malien ou chinois, suspecté de fuir au mieux un conflit généralisé, au pire la misère.

Entre violences collectives et violences économiques, la situation de la majorité des demandeurs d’asile d’aujourd’hui est largement en décalage avec la figure archétypale du réfugié politique personnellement recherché. D’où les très bas taux d’accord du statut de réfugié. Dans ce contexte l’asile sert aujourd’hui moins à protéger une poignée d’individus plus ou moins éloignés de la fiction du réfugié selon l’imaginaire libéral occidental, qu’à légitimer une politique d’immigration de plus en plus restrictive en lui servant de caution humaniste.

Notes

[1] Jacqueline Bhabha. « Embodied Rights : Gender Persecution, State Sovereignty, and Refugees », Public Culture, 9 (1), 1996.

[2] Ibid.

[3] Excepté le cas yougoslave qui nécessite un développement à part.

[4] Rapport d’activité de l’Ofpra pour l’année 1971.

[5] Stéphane Dufoix, Politiques d’exil. Hongrois, Polonais et Tchécoslovaques en France après 1945, PUF, 2002.

[6] Aline Angousture « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1981 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, Vol 44-3, septembre 1997

[7] Geneviève Dreyfus-Armand, « L’accueil des républicains espagnols en France : entre exclusion et utilisation, 1936-1940 », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 44, 1996.

[8] Jean-Pierre Masse, L’exception indochinoise. Le dispositif d’accueil des réfugiés politiques en France, 1973-1991, doctorat de sociologie historique, EHESS, 1996.

[9] Rapport d’activité de l’Ofpra pour l’année 1981. Les taux d’accord varient entre 90 et 100 % durant la période 1975-1984.

[10] Jean-Pierre Masse, op. cit.

[11] Ibid.

[12] Michelle Guillon, « Les Asiatiques en France », Migrants-Formation, n° 101, 1995.

[13] Rapport d’activité de l’Ofpra pour l’année 1978.

[14] Entretien avec un agent de l’Ofpra mené par la mission Histoire et Archives de l’Ofpra (Archives départementales du Val de Marne, BDIC, Ofpra).

[15] Lettre de M. Basdevant à Michel Barbier, secrétaire général du CNE, cité dans la thèse de Jean-Pierre Masse, op. cit.

[16] De la Grande guerre aux guerres sans nom. Une histoire de l’Ofpra. Paris, Ofpra, 2009.

[17] Rapport d’activité de l’Ofpra pour l’année 1981.

Par Delphine Perrin

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/citoyennete-justice/schengen/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee/afficher/fiche/5440/t/43872/from/2271/breve/delphine-perrin-la-politique-europeenne-de-migration-et-dasile-est-irresponsable.html?cHash=14f3151377

Vendredi 16 septembre, la Commission européenne doit présenter son projet de réforme de l'espace Schengen. Contrairement à la demande de la France, elle souhaite limiter la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières en cas d'immigration massive. D'un autre côté, constate Delphine Perrin, chercheuse à l'Institut universitaire européen de Florence, l'Union européenne a géré les conséquences migratoires des révoltes arabes avec un réel cynisme, en contradiction avec le droit européen. Bilan et perspectives de la politique commune de l'immigration et de l'asile.

Touteleurope.eu : Comment le système migratoire et d'asile européen a-t-il géré les conséquences des révoltes arabes ?

Delphine Perrin est chercheuse auprès du Migration Policy Centre à l'Institut universitaire européen de Florence, spécialiste du droit et des politiques de l’immigration et de l’asile dans l’espace euro-africain.

Delphine Perrin : La réponse de l'Union européenne est loin d'avoir été satisfaisante, surtout en matière d'asile. On peut regretter que l'ensemble des révoltes arabes et les crises, en particulier en Libye, n'aient pas fourni l'occasion aux Etats européens de montrer leur engagement en matière d'asile et de politique commune.

Le droit d'asile commun existant devrait être respecté. Or nombre de droits fondamentaux ont été violés ces derniers mois par des pays européens, en particulier le principe de non-refoulement. Les dysfonctionnements inhérents aux règles actuelles, notamment le système de Dublin qui sous-tend la sur-responsabilisation des pays du Sud de l’Europe, ont été dévoilés au grand jour et aucune réponse n'y a été apportée autrement qu’en renforçant les frontières extérieures et intérieures.

La directive instituant un mécanisme de protection temporaire a été adoptée en 2001. Elle tire les enseignements de la guerre au Kosovo, au cours de laquelle des populations se sont déplacées en masse sur le continent européen. Elle vise à permettre aux populations quittant un pays en guerre d'être considérées comme des réfugiés, auxquels on apporte une protection temporaire donc moindre que celle prévue par la convention de Genève de 1951 basée sur un examen individuel des demandes d'asile. Elle implique également une répartition de la charge entre les Etats membres de l’UE.

On peut déplorer également que la protection temporaire, qui a été élaborée en 2001 juste après la guerre au Kosovo, n'ait jamais été activée, alors que nous avions une occasion unique de montrer à quoi elle servait. Celle-ci permettait justement une réponse rapide et collective, initiée par la Commission. Et la guerre en Libye offrait justement toutes les conditions pour que cette protection soit activée. La Tunisie et l'Egypte ont été surchargées de personnes qui ont fui la Libye, il aurait été normale que l'Europe participe, territorialement et non pas seulement financièrement, à la protection des réfugiés. Or la Commission, qui par ailleurs dispose désormais d'un droit d'initiative en matière d'asile, n'a pas activé cette protection, malgré les recommandations du Parlement européen et du Haut Commissariat des nations unies pour les réfugiés.

Pour quel résultat ? On a laissé les individus fuir seuls la Libye, sur des embarcations à bord desquelles ils ont risqué leur vie, ils ont été refoulés en mer ou non sauvés par les navires européens et de l'OTAN (contre qui le Gisti a d'ailleurs menacé de déposer une plainte). On assiste également à une désolidarisation vis-à-vis des pays du Sud de l'Europe : Italie, Malte… qui du coup se sentent injustement surchargés d'un accueil de réfugiés destinés à l'ensemble de l'UE.

On peut regretter, enfin, le manque d’engagement des pays européens en matière de réinstallation des réfugiés ayant trouvé un "premier asile" dans les pays du pourtour de la Libye sans perspective de pouvoir y rester.

Touteleurope.eu : Pouvait-on s'attendre à une telle réaction des Etats ?

D.P. : On pouvait s'y attendre, mais il est important de ne pas s'habituer au cynisme européen et au total manque de solidarité vis-à-vis du Sud de la Méditerranée. Au contraire, réclamons des institutions européennes qu'elles aillent à l'encontre des replis populistes des Etats membres. Presque tous les Etats européens utilisent aujourd'hui cette supposée pression de l'étranger à des fins politiciennes. A quoi bon des institutions européennes si elles ne font que les suivre, et sont incapables de rappeler l'existence du droit communautaire ?

La Commission est dans une situation difficile, on ne peut pas le nier : même si elle avait initié la protection temporaire, les Etats membres auraient certainement refusé de la valider. Mais pourquoi est-elle à ce point incapable de rappeler les pays membres à leurs obligations ? Vis-à-vis de toutes les violations du droit d'asile, et notamment de l'interdiction fondamentale de refouler des individus vers des pays en guerre où ils risquent leur vie, la Commission a fait également preuve d'un silence assourdissant, et ça ne date pas des révoltes arabes.

Il y a eu aussi des déclarations malheureuses de représentants européens, notamment la commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström qui a affirmé, après le début de l'insurrection en Libye, ne pas constater d'urgence en matière d'accueil de réfugiés puisqu'aucun "immigrant" n’était encore arrivé de Libye sur le continent européen ! C'est une aberration : la plupart des personnes fuyant les côtes libyennes sont des réfugiés venant de Somalie ou d'Erythrée, et par ailleurs la frontière méditerranéenne est désormais infranchissable, l'opération Frontex venant d'être renforcée pour empêcher les individus d'arriver… c'est d'un cynisme incroyable.

Touteleurope.eu : Quelles leçons l'Union européenne a-t-elle tiré de cette crise ?

D. P. : Malheureusement, je crois qu'elle n'en a tirée aucune. Il y aurait pourtant de quoi réfléchir, mais nous sommes actuellement confrontés à deux forces contraires : d'une part la Commission européenne a entamé depuis plusieurs mois une révision de l'ensemble des directives sur le droit d'asile, afin de renforcer la protection des réfugiés à l'échelle européenne ; parallèlement, les textes récemment adoptés en réaction aux révoltes arabes prévoient un renforcement de l'externalisation de la protection des personnes en Méditerranée. Parmi les mesures à court-terme, le Conseil Justice et Affaires intérieures du 11 avril avait prévu de renforcer la coopération avec les pays nord-africains pour qu'ils préviennent les flux migratoires illégaux, qu'ils gèrent davantage leurs frontières et facilitent les retours et réadmissions. C'est ce qu'on a demandé à des pays en pleine transition, dont les régimes sont provisoires et dont les forces policières et militaires ont sans doute autre chose à faire que de contrôler les sorties vers l'Europe... Mais surtout, à quoi bon renforcer la protection sur le territoire européen si personne ne peut y accéder ?

A plus long terme, la Commission européenne veut engager de nouveaux partenariats et réviser sa politique de voisinage. On pourrait imaginer qu'elle tienne compte de la démocratisation dans les pays du Sud, or en matière migratoire c'est le contraire : elle ne veut pas simplement poursuivre mais renforcer la pression sur les pays extérieurs. Désormais on peut officiellement parler de "conditionnalité migratoire à la coopération" : il est prévu que le degré de coopération sera lié aux efforts des Etats en matière de contrôle des frontières et de gestion des personnes sur leur territoire, sans envisager la possibilité que ces Etats, susceptibles d’être davantage à l’écoute de leurs populations, se refuseront dès lors à bloquer la sortie de leurs ressortissants notamment.

Les documents de la Commission et du Conseil mentionnent également le développement des programmes régionaux de protection dans les pays du Sud, afin que la protection des réfugiés soit prise en charge de l'autre côté de la Méditerranée. Elle confirme ainsi la politique qu'elle a menée depuis les révolutions arabes, mais aussi auparavant : déresponsabilisation vis-à-vis de la protection des réfugiés et financement de cette protection dans les pays-tiers. Une orientation qui va à l'encontre d'une véritable politique européenne de l'asile et d’un partage du "fardeau" des réfugiés.

Touteleurope.eu : A la demande de la France notamment, la Commission s'apprête à publier sa proposition de réforme de l'espace Schengen. Au vu de son probable contenu, peut-on s'attendre à un bras de fer avec les Etats membres ?

D.P. : Sur ce point, on peut saluer le rôle et les efforts de la Commission européenne ces dernières semaines. Le bras de fer a déjà été engagé, la Commission a tenu bon : elle a profité de l'occasion offerte par les Etats qui souhaitaient remettre en question l'espace Schengen, pour essayer de le communautariser davantage. Elle se positionne dès lors comme une véritable institution européenne, en cohérence avec une politique migratoire et d'asile commune. Et si elle le fait, c'est qu'elle pense avoir des chances d'obtenir un accord.

La Commission européenne doit annoncer mardi 13 septembre sa proposition de réforme de l'espace Schengen. D'après le texte, les Etats pourront toujours, en cas d'événement imprévus, y compris une immigration soudaine et massive, décider de réintroduire des contrôles, mais pendant une durée cette fois limitée à cinq jours. Au-delà, ils devront faire une demande justifiée à la Commission, et cette requête sera soumise à la majorité qualifiée des Etats de l'UE.

Mais la tâche ne sera pas simple, sachant qu'un deuxième point devrait entraîner une bataille : la révision du système de Dublin, qui implique une sur-responsabilisation des pays situés aux frontières extérieures de l'UE. Sur ce point, la Commission n'a pas encore fait de proposition, même si c'est quelque chose qui est réclamé depuis longtemps : en avril, les 5 Etats du Sud ont fait une déclaration commune réitérant cette demande. Soyons optimistes : tout le monde commence à réaliser qu'une petite compensation doit désormais être offerte à ces derniers.