SUISSE - Vivre Ensemble lance un site web interactif destiné à interroger les préjugés sur l’asile. En 9 questions-réponses, le quiz cherche à confronter certaines idées reçues aux faits et aux chiffres. L’objectif est d’inciter chacune et chacun à rester critique face aux informations, parfois erronées, véhiculées sur la problématique des réfugiés. Le quiz est une version actualisée et augmentée de la brochure Il y a ce qu’on dit sur les réfugiés. Et il y a la réalité publiée par Vivre Ensemble en 2012.

Cette version web interactive de la brochure publiée par Vivre Ensemble fin 2012 propose des informations actualisées, mais surtout un volet «pour en savoir plus» permettant à l’internaute qui le souhaite d’en découvrir davantage.

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En effet, les questions-réponses du quiz sont volontairement courtes. A chaque préjugé, Vivre Ensemble offre en complément des explications, documents, statistiques et autres liens à l’intention de celles et ceux qui veulent comprendre et confronter la réponse proposée à d’autres sources. En savoir plus?

Article intégral publié ici http://www.20minutes.fr/societe/1500887-20141214-dix-idees-recues-plus-frequentes-immigration-demystifees

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1 L’immigration a explosé depuis dix ans

Faux selon François Gemenne, chercheur spécialiste des flux migratoires: «depuis huit ans, le nombre de permis de séjours délivrés en France est stable, soit 200.000 par an». Mais compte tenu des décès et des départs, la population immigrée croit en moyenne de 90.000 personnes par an selon une étude l’Insee parue en novembre dernier. Pour le chercheur, si cette idée reçue à la vie dure c’est surtout parce qu’une partie de l’opinion publique «confond les enfants d’immigrés (qui sont Français) avec les immigrés eux-mêmes. Et ces derniers avec les demandeurs d'asile».

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2 La France est championne d’Europe en matière dans ce domaine

Faux. «Tous les pays européens comparables à la France économiquement accueillent davantage d’immigrés qu’elle..../...

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3 Ce n’est pas si difficile d’entrer illégalement en France

«C’est totalement faux. D’ailleurs, la plupart des clandestins qui se trouvent en France y sont entrés légalement avec un visa ou un titre de séjour, avant de décider de rester. Par ailleurs, ils représentent entre 5 et 10% des immigrés», explique le chercheur.

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4 Le rythme des expulsions a été freiné depuis le quinquennat de François Hollande

«Il n’y a pas eu d’inflexion de la politique de reconduites à la frontière, affirme François Gemenne. Elles sont toujours de l’ordre de 30.000 par an». Et si Nicolas Sarkozy, quand il était ministre de l’Intérieur, semblait avoir eu recours massivement aux expulsions, Manuel Valls lorsqu’il était lui-même Place Beauvau, a enregistré des chiffres plus importants dans ce domaine.

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5 Les immigrés sont en majorité des Maghrébins et des Africains

Une inexactitude de plus. Car selon l’Insee 46% des immigrés arrivés en France en 2012 étaient européens (Portugais, Anglais, Espagnols, Italiens, Allemands…), 17% provenaient du Maghreb, 14% d’Asie, 13% Afrique subsaharienne et 10% d’Amérique-Océanie.

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6 Obtenir la nationalité française n’est pas difficile

Selon l'OCDE, le nombre de naturalisations a diminué soit 16% entre 2011 et 2012. «Les conditions de naturalisation se sont beaucoup durcies depuis les années 80. Il est par exemple de plus en plus difficile d’obtenir la nationalité française par mariage. .../...

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7 Les immigrés sont sous-diplômés

Encore un a priori qui tombe. Car selon l’Etude de l’Insee parue en novembre, 63 % des immigrés entrés en France en 2012 étaient au moins titulaires d’un diplôme de niveau baccalauréat. .../...

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8 Ils viennent en France pour toucher les aides sociales

«C’est un fantasme absolu, car la plupart du temps, les immigrés ne sont pas au courant des aides dont ils peuvent bénéficier en France», affirme François Gemenne. D’où un taux de non-recours important aux prestations sociales. Par ailleurs, il faut un statut d'immigrant régulier pour toucher certaines aides sociales: le RSA, par exemple, n'est accordé qu'au bout de cinq années de résidence en France.

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9 C’est à cause d’eux que les salaires sont tirés vers le bas

Une illusion. Car les immigrés occupent souvent les emplois les plus mal rémunérés «ce qui fait au contraire remonter un peu les salaires des travailleurs peu qualifiés», certifie le chercheur.

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10 Ils coûtent plus cher qu’ils ne rapportent à la France

Prenons le cas des salariés clandestins: s’ils ont le droit à l’aide médicale d’Etat, ils ne profitent pas d’autres aides sociales. Mais ils cotisent à l’assurance chômage et payent des impôts comme les autres salariés.

Publié intégralement par l’ADA http://ada-grenoble.org/10-association-ada/90-ce-qui-change-avec-la-reforme-de-l-asile

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La Commission Asile de la Cimade a diffusé un document de travail qui met en évidence les transformations apportées par la réforme introduite par projet de loi relative à la réforme du droit d’asile. En voici les observations et conclusions.

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1- Asile à la frontière : quelques aménagements qui ne modifient pas la procédure

L'étude d'impact du projet de loi permet d'avoir une idée précise du destin des demandeurs d'asile à la frontière. En 2013, seuls 16 % d'entre eux ont été admis au titre de l'asile mais 76 % ont finalement été admis sur le territoire soit qu'ils aient été libérés par un juge des libertés et de la détention (29%), par une annulation du juge administratif (6 %) ou parce qu'ils ont hospitalisés, placés en garde à vue ou au terme d'un délai de vingt jours (24%)

Ce qui change : en plus de la demande manifestement infondée qui est pour la première fois définie par la loi (obligation qui existe pourtant depuis 2005), le ministre peut rejeter la demande si elle relève de la responsabilité d'un autre État-membre selon le règlement Dublin(hypothèse rare où le demandeur dispose d'un visa délivré par un autre Etat, a un membre de famille protégé ou demandeur d'asile ou a déposé une demande d'asile en cours dans un autre Etat et est sorti moins de trois mois) mais également si elle est irrecevable (à la frontière statut de réfugié en Irlande, Royaume uni, Bulgarie, Roumanie ou Croatie et dans un autre Etat tiers qui lui assure une protection réelle). L'avis de l'OFPRA après une audition où un avocat ou un membre d'une association peut être présent lie le ministre, sauf en cas de trouble à l'ordre public.
Le maintien en zone d'attente peut être interrompu si l'OFPRA le demande en raison de la vulnérabilité de la personne ou s'il s'agit d'un mineur (sauf s'il est d'un pays sûr, a menti sur son identité et constitue une menace grave à l'ordre public).

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Ce qui ne change pas : le recours contre le refus d'entrée au titre de l'asile (RATATA) doit toujours être formulée dans le délai très bref et non prorogeable de 48 heures et le juge unique du TA statue dans un délai de soixante douze heures avec la possibilité de rejeter par ordonnance.
Ce qui doit être fixé par voie réglementaire: les modalités d'audition par l'OFPRA avec la présence d'un tiers et l'application plus ou moins extensive des exceptions prévues pour la libération des mineurs.
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2- L'accès à la procédure et l'enregistrement des demandes d'asile et au dispositif d'accueil

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Ce qui change : Le préfet se borne à identifier le demandeur qui n'a pas besoin d'une domiciliation, à enregistrer sa demande dans un délai de trois jours qui est immédiatement transmis à l'OFPRA, sauf si le règlement Dublin permet d'écarter la responsabilité de la France. Le préfet délivre alors une attestation de demande d'asile qui est valable jusqu’à la décision CNDA (sauf les Dublinés, les demandes en rétention, irrecevables en particulier les réexamens et les personnes faisant l’objet d’un mandat d’extradition).
L'OFII, qui est présent dans les mêmes locaux, fait une proposition de conditions d'accueil consistant dans un hébergement et une allocation à tous les demandeurs. L'OFII oriente directement le demandeur d'asile vers un CADA ou un lieu d'hébergement qui est adapté si une vulnérabilité est détectée par lui ou par l’OFPRA.

Ce qui ne change pas : le préfet de région est toujours compétent pour enregistrer les demandes et procède au relevé EURODAC (régionalisation).

Ce qui doit être fixé par voie réglementaire: la mise en place des lieux uniques OFII-préfet n'est pas déterminée ainsi que le formulaire d'enregistrement de la demande d'asile et de demande CADA. Le rôle des plateformes d'accueil en amont ou en aval de ce dispositif n'est pas non plus clarifié. Le décret prévoit également de fixer les modalités de la domiciliation des demandeurs. Enfin le demandeur dont la demande d'asile relève de la responsabilité de la France (= pas Dublin) devrait adresser à l'OFPRA un deuxième formulaire avec un récit simplifié dans un délai encore indéterminé (vraisemblablement inférieur au vingt et un jours actuel).
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3- Procédure Dublin : un recours suspensif

4- Condition d’examen des demandes d’asile à l’OFPRA

5- Critères de protection

6- Recours CNDA

7- Dispositif d’accueil

8- Droits des bénéficiaires de la protection

Le gouvernement annonce depuis plus d'un an une prochaine réforme du droit d'asile ainsi que du régime de l'entrée et du séjour applicable en France.
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La première étape de ce processus est lancée, sous la forme de deux (avant)-projets de lois.

Vous les trouverez, accompagnés dans chaque cas d'un projet d'exposé des motifs et d'un tableau comparatif facilitant la compréhension des textes, dans le dossier web du gisti consacré aux réformes du droit des étrangers :

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http://www.gisti.org/reformes
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• Projet de réforme de l’asile,
• Projet de réforme de l’entrée et du séjour des étrangers,