Les autorités macédoniennes ont pris des mesures fortes pour empêcher les citoyens de se rendre dans des pays de l’Union européenne - et d’y demander l’asile. Le nombre de ces déplacements a augmenté considérablement depuis que l’UE a décidé que les ressortissants des pays des Balkans n’auraient plus besoin d’un visa pour entrer sur le territoire de l’UE. Les gouvernements des pays de l’UE ont réagi à cette situation et prévenu que l’ensemble du processus de libéralisation des visas pourrait maintenant être menacé.

En réponse, le gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a décidé d’ériger en infraction pénale « l’utilisation abusive du régime d’exemption de visa de l’Union européenne et de l’accord de Schengen ». Il a aussi décidé que les personnes rapatriées de force à la suite d’un refus de leur demande d’asile pourraient se voir confisquer temporairement leur passeport. 

D’autres pays de la région ont aussi pris des mesures pour empêcher certaines personnes de se rendre dans des pays de l’Union européenne. Les personnes qui souhaitent se rendre dans l’Union européenne doivent expliquer les raisons de ce voyage et prouver qu’elles peuvent financer leur séjour et le trajet de retour. Si leurs réponses ne sont pas jugées satisfaisantes, il peut leur être interdit d’effectuer ce voyage.

Dans le climat actuel d’hostilité à l’encontre des migrants, il n’est pas surprenant que les pays de l’Union européenne aient réagi à l’augmentation des demandes d’asile. En 2010 - première année après la libéralisation des visas -  la Suède a reçu 7 900 demandes d’asile de personnes venues de Serbie, tandis que l’Allemagne et la France en ont reçu respectivement 6 500 et 5 800. En 2011, le nombre de demandes est jusqu’à présent inférieur. Presque toutes les décisions concernant ces demandes ont été négatives.

Tel est le contexte des pressions exercées sur les pays d’origine – et de leur réponse. Cependant, les mesures concrètes prises en conséquence soulèvent de graves problèmes.

Le droit de quitter son pays

Bien que les Etats aient légitimement autorité pour réglementer l’immigration, le droit de chaque individu de quitter son pays est un droit fondamental établi, garanti déjà dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien » affirme aussi la Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 4, article 2). Ce droit est également garanti dans les constitutions des Etats des Balkans.

Même si aucune interdiction formelle de quitter son pays n’a été décidée, la procédure de sortie du territoire introduite actuellement et le risque de sanctions lors du retour peuvent dans les faits aboutir au même résultat.

Il est intéressant de noter que ce sont les minorités, et en particulier les Roms, qui sont maintenant ciblés spécifiquement. Comme il est impossible de contrôler toutes les personnes qui quittent leur pays, la sélection se fait sur la base d’un « profilage », qui a pour effet de faire peser une nouvelle discrimination sur cette minorité.

De surcroît, le discours public relaye l’idée que l’exemption de visa pourrait être supprimée en raison des déplacements des Roms. Autrement dit, la communauté rom est une nouvelle fois prise comme bouc émissaire.

Les pressions de l’Union européenne ont été justifiées en référence à la nécessité de combattre les réseaux organisés de passeurs d’immigrés. Il est assurément important de mettre un terme aux pratiques d’exploitation et de manipulation des passeurs. Cela étant, ces pratiques ne semblent pas dans ce cas précis être le modèle le plus fréquent.

S’attaquer aux causes premières, et non pas seulement aux symptômes

Nombre de personnes qui ont quitté leur pays et demandé l’asile dans l’Union européenne l’ont fait de leur propre initiative et en raison d’une situation réelle d’insécurité physique et/ou économique. Elles ont voulu fuir des injustices et/ou la pauvreté et une misère abjecte. La surreprésentation des Roms dans cette catégorie n’est que le reflet de leur situation réelle dans la région.

L’augmentation du nombre de demandes d’asile dans certains pays n’est pas le fond du problème, mais son symptôme. Elle est un signe de plus de l’échec de l’Europe à vaincre le cycle de l’antitsiganisme, de la discrimination et de la marginalisation des populations roms. Elle doit être perçue comme un rappel de la nécessité d’une action déterminée.

Il est évident qu’il faudra un temps considérable, même en présence de la volonté politique nécessaire pour mener une action efficace en faveur des droits des minorités, pour s’attaquer aux causes premières du problème et faire en sorte que les familles roms n’aient plus le sentiment urgent de devoir chercher leur avenir à l’étranger.

Entre-temps, les pays de destination doivent s’abstenir de tout traitement discriminatoire à l’égard des Roms. Demander l’asile est un droit de l’homme et les personnes habilitées à recevoir un statut de protection doivent se le voir accorder, tandis que les autres doivent accepter une décision négative.

Des mesures telles qu’une meilleure diffusion des informations sur les règles de l’asile dans l’espace Schengen seraient constructives, ce que ne sont pas, en revanche, les pressions exercées sur les gouvernements des Balkans pour qu’ils hypothèquent le droit fondamental de leurs citoyens de quitter leur pays.

Thomas Hammarberg

Une note interne de l'Office des réfugiés montre un nouveau durcissement, visant les demandeurs dont les empreintes digitales sont "altérées". L'initiative va diminuer la portée de récentes décisions de justice qui renforçaient les droits des demandeurs d'asile.

Dans une note interne dont OWNI a obtenu copie, le directeur de l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) demande aux officiers d’opposer des refus à tous les demandeurs d’asile ayant “pris le parti d’altérer délibérément l’extrémité de leurs doigts”. Donc : de se brûler au feu ou à l’acide, ou de s’entailler au rasoir ou avec des morceaux de verre le bout des doigts. Jean-François Cordet, directeur général de l’Ofpra écrit :

Auxiliaire de justice

“L’Ofpra adopte l’attitude de la préfecture. Il devient l’auxiliaire de la justice” réagit Jean-Pierre Alaux, le responsable du droit d’asile de l’ONG Gisti qui défend les droits des immigrés. A l’Ofpra, Pascal Baudouin, directeur de cabinet, se défend de restreindre les droits des demandeurs d’asile :

Eurodac est un fichier européen qui recense les empreintes digitales des demandeurs d’asile. En vertu de la procédure dite de Dublin II, les demandes d’asile doivent être déposées dans le premier pays qui a pris les empreintes du demandeur. Ces pays sont généralement à la périphérie de l’Union Européenne : la Grèce, mais de plus en plus la Slovénie et la Bulgarie, connaissent un très grand nombre de demandes d’asile dont très peu sont acceptées. En se mutilant les doigts, les demandeurs d’asile tentent d’échapper à ces mesures de renvoi dans le premier pays d’entrée, antichambre vers le pays d’origine.

Nouveaux droits

La note du directeur de l’Ofpra tombe à point nommé après d’importantes décisions juridiques depuis le début de l’année. Toutes ouvraient des droits aux demandeurs d’asile, dont certains sont aujourd’hui restreints par les nouvelles consignes de l’Ofpra. En janvier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la Grèce pour ne pas avoir hébergé un demandeur d’asile. Les magistrats avaient considéré qu’il s’agissait de “traitements inhumains et dégradants”, soit une violation de l’article trois de la Convention.

En France, la plus haute juridiction administrative s’est prononcée à deux reprises en juillet et août dernier sur l’hébergement et les allocations attribués aux demandeurs d’asile. Dans des arrêts du 21 juillet et 5 août 2011, le Conseil d’Etat affirme qu’ils doivent obtenir une allocation et un hébergement “quelle que soit la procédure d’examen de sa demande”. Une petite révolution que Jean-Pierre Alaux, du Gisti explique par la jurisprudence européenne et “la campagne de harcèlement juridique” lancée par plusieurs ONG et association.

La préfecture peut décider de placer un demandeur d’asile en procédure normale ou en procédure prioritaire. Avant les décisions du Conseil d’Etat, les demandeurs en procédure prioritaire ne recevaient ni hébergement, ni l’allocation temporaire d’attente d’un montant de 310 euros par mois. En cas de rejet, les demandeurs d’asile peuvent faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), mais l’appel n’est pas suspensif en procédure prioritaire. Le ministère de l’intérieur incitait d’ailleurs en avril dernier les préfectures à délivrer des Obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Mais le rejet coupe surtout les demandeurs d’asile d’un hébergement et d’une allocation pendant l’examen de leur appel. Des rejets simplifiés avec ces nouvelles consignes données aux officiers de l’Ofpra.

le visualiser grâce à ce lien.

Samedi 19 novembre, 400 personnes ont participé aux premières Assises nationales de la diversité culturelle à Paris. La journée composée de conférences et d'ateliers, organisée par Témoignage chrétien et Salamnews, s'est conclue par le lancement d'un Appel pour une société interculturelle, point de départ d'un mouvement citoyen pour la mise en œuvre d'une politique de construction d'un vivre-ensemble durable exploitant les richesses de la diversité pour mieux combattre les replis identitaires de tous bords et le communautarisme. Lisez, signez et faite signez autour de vous cet Appel !

Notre société a connu en un demi-siècle une mutation sociétale et économique inédite. La cohésion sociale fondée sur des siècles d’Histoire et de valeurs nationales, religieuses et identitaires collectives a été balayée par un individualisme forcené, porté par un libéralisme réduit à sa plus simple expression, la consommation. Aujourd’hui, face au désarroi de la crise économique et dans une société morcelée, la tentation est générale d’en faire porter l’échec sur l’étranger, sa religion, sa culture. Or, ces populations et leurs cultures issues d’Orient, d’Asie, d’Afrique… sont désormais partie intégrante de la société française et de son Histoire. Elles doivent être pleinement actrices de la construction du vivre-ensemble de nos sociétés du XXIe siècle.

Pourtant, au lieu d’être considérés comme une chance pour construire une société de solidarité, les femmes et les hommes porteurs des cultures du monde qui habitent depuis des décennies en France sont de plus en plus dénoncés comme des obstacles à la vie commune. L’obsession d’une identité nationale pétrifiée dans une Histoire plus mythique que réelle impose à tous un modèle d’assimilation qui nie les différences et appauvrit la démocratie.

Au lieu d’unir les citoyens pour vaincre ensemble les défis vitaux qui permettent l’accès de tous à une vie digne, de plus en plus de discours et de pratiques, en France et en Europe, alimentent les peurs et agitent le spectre d’une menace provenant de l’étranger et des personnes de cultures et de religions autres que celles qui ont dominé et dominent encore le Vieux Continent.

Les propagateurs de ces discours font des différences culturelles et religieuses des obstacles indépassables à la construction de la Cité et de la démocratie. Ils jettent la vindicte sur des boucs émissaires, notamment les musulmans ou encore les Roms, bafouent le devoir d’accueil inconditionnel de l’immigré, se servent de la détresse sociale, des difficultés du vivre-ensemble qui touche l’ensemble de la société, réduisent les personnes à leur appartenance communautaire ou religieuse, pour prôner le rejet de l’autre et laisser libre cours à la xénophobie, au racisme et à la discrimination.

Le développement de ces logiques de rejet fait courir des risques graves à la démocratie. Nous, citoyens, associations, médias, réunis dans ces Assises pour une société interculturelle, refusons de toutes nos forces ces dérives au moment où s’annoncent les élections présidentielle et législatives. 

Nous nous devons de résister à la propagation de la peur et de la défiance. Nous nous appuyons pour cela sur les ressources et les initiatives développées par les citoyens, de multiples associations et des collectivités territoriales pour inventer une société interculturelle. Beaucoup font déjà l’expérience de manières fraternelles de vivre ensemble, qui répondent à la quête de justice et de dignité sans abolir les différences, sans nier les ressemblances et en augmentant les capacités d’être de chacun.

Nous ne voulons pas d’une société où chacun est sommé de nier ses multiples appartenances culturelles, ethniques, religieuses, spirituelles, pour se conformer à un moule républicain, qui, dans ce cas, nie ou réduit la singularité de chacun. Nous ne voulons pas plus d’une société qui soit l’addition de communautés repliées sur elles-mêmes, qui enferment chacun dans une partie de son identité et ne cherchent pas à construire avec d’autres un espace commun à tous les citoyens.

Nous voulons d’une laïcité qui, pleinement dans l’esprit de la loi de 1905, garantisse et permette la liberté de conscience et le libre exercice des cultes – et des cultures.

Nous croyons fermement qu’une société interculturelle est possible. En cette période de grande dépression économique et d’extrême fragilité sociale, nous croyons vivement qu’il est indispensable et vital de s’attacher dès aujourd’hui à sa construction pour éviter l’implosion de notre société et les replis communautaires destructeurs de la cohésion sociale.

Citoyens, politiques, associations, institutions, nous nous devons de construire un vivre-ensemble durable donc interculturel ! Il est temps d’apprendre à vivre « unis et divers » pour témoigner que notre commune humanité est une espérance.

Aussi, forts de nos expériences et de nos convictions, nous demandons aux responsables politiques de mettre définitivement fin dans leurs discours et leurs pratiques aux arguments désignant une religion, une communauté ethnique ou culturelle comme la cause des problèmes de la France et de l’Europe.

Nous exigeons quesoient mises en place des politiques d’accueil respectueux des droits des migrants et que cessent les véritables chasses à l’homme auxquelles se livrent les forces de l’ordre pour atteindre ses objectifs d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Nous demandons quecesse la mise à l’écart du travail d’une partie de la population du fait de son appartenance ethnique ou de son lieu d'habitation et que les personnes de nationalité étrangère, quel que soit leur pays d’origine, bénéficient du droit de vote aux élections locales dans les mêmes conditions que les citoyens de l’Union européenne à qui ce droit est déjà octroyé.

Enfin, nous demandons la mise en valeur, la mutualisation et l’accompagnement des expériences qui construisent un véritable vivre-ensemble interculturel, notamment dans les quartiers populaires, afin qu’elles servent de références aux politiques publiques dans ce domaine ; et nous proposons que l’école soit, dans un esprit de laïcité ouverte comme l’insuffle la loi de 1905, un lieu de connaissance des différentes cultures et religions du monde et un espace d’éducation au vivre-ensemble.

POUR VOUS JOINDRE À L'APPEL

Cet Appel, fort de ses signatures, sera remis aux candidats aux élections présidentielle et législatives dans le courant du premier trimestre 2012.

 SIGNEZ L'APPEL EN LIGNE  OU   Téléchargez le pdf et renvoyez le nous au 3/5 rue de Metz 75010 Paris

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En cause : des relations conflictuelles entre la préfecture de la Drôme et le SAO. La préfecture a demandé à l'association de lui fournir une liste de noms de personnes déboutées du droit d'asile et hébergées à l'hôtel par le SAO. La démarche des autorités a mis le feu aux poudres : la préfecture a essuyé un refus catégorique de la part de la directrice de l'association... Une décision définitive sera prise concernant l'avenir du Service d'Accueil et d'Orientation lundi prochain (21 novembre) en assemblée générale extraordinaire.

Le reportage de H.Chapelon & S.Hyvon -
Edition 19/20 Rhône-Alpes - 15/11/11

Le blog de Gabriele Del Grande.

Quatre années de voyages dans la Méditerranée le long des frontières de l’Europe. À la recherche des histoires qui font l’Histoire. L’histoire que nos enfants apprendront à l’école lorsque, sur leurs livres, on lira que dans les années 2000, les gens mouraient par milliers dans les mers de l’Italie et par milliers ils furent arrêtés et déportés de nos villes. Alors que tous faisaient semblant de ne rien voir. Depuis 1988, au moins 17.738 personnes sont mortes aux frontières de l'Ue. Nous en avons les preuves. Ci dessous nos reportages depuis l'intérieur et l'extérieur de la forteresse

L'amour aux temps des frontières

Elle a un sourire narquois et s’amuse à envoyer des baisers en direction des policiers qui sont de garde devant le portail du centre d'expulsion. Mais ce ne sont pas les hommes en uniforme que regarde Sakina. Les baisers sont pour l'homme derrière les barreaux, le Tunisien, la chemise mauve et les mains serrées aux barreaux de sa cage, dont les lèvres prononcent « je t'aime »...
Trois jeunes couples et une frontière qui rend leur amour impossible
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L'amour aux temps des frontières. Nathalie et Salah