Article publié sur le site du Dauphiné Libéré avec un dossier complet dans l'édition du 23 aout 2013.

http://www.ledauphine.com/societe/2013/08/22/les-demandeurs-d-asile-sont-de-plus-en-plus-nombreux

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La détresse et la misère ne connaissent pas de saison. À l’Accueil de jour de ‘l’Espace Solidarité à Chambéry, été comme hiver, on continue d’accueillir quelque 80 personnes tous les jours. Une minorité sont des personnes sans domicile fixe dormant à l’année dans des abris de fortune (quatre ou cinq au total sur l’agglomération chambérienne), dans des squats ou, pour certaines, dans des logements en bonne et due forme.

« Depuis quelques années sont venues s’ajouter à cette population “traditionnelle” en errance ou victime d’un accident de la vie, des familles entières de demandeurs d’asile. Des familles souvent avec enfants, originaires majoritairement des Balkans (Kosovo, Albanie…). Elles sont en attente d’une décision à leur demande d’asile politique. L’augmentation est sensible, à hauteur de 15 % chaque année. Quant à la présence des Roms, elle est épisodique. …/…

Les motivations des personnes se présentant à l’accueil de jour en période estivale sont à l’identique des mois d’hiver. Au-delà d’y trouver un lieu de vie, de rencontres et d’échanges, elles viennent y prendre un petit-déjeuner, s’abriter l’espace de quelques heures, faire un brin de toilette et surtout prendre rendez-vous avec les différents services en place au sein de l’Espace solidarité (assistantes sociales, médecin, infirmières, dentiste,...). …/…

Au Centre d’hébergement d’urgence, on affiche complet tous les soirs et ce malgré un agrément obtenu en juin 2013 ayant permis de passer la capacité d’accueil de 20 à 28 places. «Cela répondait à un réel besoin et nous permet, dans l’attente d’autres solutions, d’accueillir plus ou moins durablement les familles demandeuses d’asile », précise Nacer Zeraibi.

…/… Nacer Zeraibi et Saïd Farrouj ajoutent qu’ils constatent néanmoins tous les jours, une très nette et durable augmentation de la détresse psychologique.

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Grèce : révolte des migrants du camp de réten­tion d’Amygdaleza

Nouvel afflux de réfugiés, égyptiens et somaliens, sur les côtes italiennes

L'Autriche préfère les réfugiés qui se taisent

Le 5 août 2013 à environ une heure du matin, à 46,6 miles nautiques de la Libye et 140 miles nautiques de Malte, le pétrolier Salamis de pavillon libérien, porte secours à 102 boat-people. Cette intervention fait suite aux instructions de l’Italie de secourir cette embarcation en détresse. Le Salamis continue vers Malte mais l’armée l’arrête à 24 miles nautiques de l’île. Malte somme la compagnie du Salamis ainsi que le capitaine [1] de retourner à Khoms, son dernier port et le plus proche du lieu du sauvetage, pour y débarquer les boat-people. Le capitaine refuse et presse Malte et l’Italie d’accueillir les migrants dont quatre femmes enceintes nécessitant une assistance médicale [2].

Le 6 août 2013, la Commission européenne [3] (CE) ordonne à Malte de laisser débarquer les migrants afin de répondre à l’urgence humanitaire de la situation, indépendamment du conflit de responsabilité concernant les recherches et secours de ces personnes. La CE avait déjà eu l’occasion tout récemment de rappeler à Malte ses obligations de respect du droit d’asile, et en particulier le principe de non-refoulement, lorsque l’île avait eu l’intention de refouler des migrants qui venaient d’y arriver [4].

Le sort des boat-people du Salamis n’est pas un cas isolé. Selon plusieurs articles de presse [5], dans la même nuit du 4 au 5 août, un bateau turc, l’Adakent, aurait obéi à l’Italie, en sauvant 96 boat-people dans la zone dite « de recherche et sauvetage » (« Search and Rescue », ou SAR) libyenne pour les débarquer à Tripoli. Le 29 juin 2013, une plate-forme pétrolière italienne aurait secouru 76 Érythréens, et les aurait remis à la Libye. Ils auraient ensuite été enfermés au camp de Sibrata Mentega Delila (Tripoli) où les conditions sont notoirement inhumaines. En mai 2012, deux navires de commerce auraient également assisté des boat-people au large des côtes libyennes et débarqué les survivants à Tripoli [6], toujours en suivant les instructions de Rome.

Ces événements rappellent l’annonce faite par l’Australie le 19 juillet de ne plus accueillir les boat-people et de les refouler ou les renvoyer vers la Papouasie-Nouvelle-Guinée « où ils resteront même si leur [demande d’asile]est acceptée » [7]. Les États méditerranéens sont-ils en quête d’une Papouasie européenne où concentrer les boat-people ?

Boats4People constate :

- Que Malte viole plusieurs conventions internationales en qualifiant de « sûrs » des ports libyens alors que de nombreux rapports attestent qu’en Libye les migrant·e·s sont enfermé·e·s indéfiniment dans des camps où les traitements inhumains et dégradants sont la norme, au point que beaucoup y sont morts ;
- Que la justice italienne a déjà jugé, lors de l’affaire du navire Cap Anamur en 2009, que le capitaine doit être le seul juge du port sûr le plus proche vers lequel des boat-people doivent être débarqués en toute sécurité [8] ;
- Que la Libye, en proie à une instabilité politique grave, n’est pas signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, et connue pour ne pouvoir offrir aucune protection véritable à des migrant·e·s rescapé·e·s, qu’ils ou elles soient ou non en demande de protection internationale [9] ;
- Que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie, dans l’affaire « Hirsi Jamaa » [10] de 2012, pour avoir refoulé en haute mer des migrants vers la Libye ;
- Que la CEDH [11] a suspendu en urgence il y a moins d’un mois la décision des autorités maltaises de refouler des boat-people vers la Libye ;
- Qu’au lieu de coopérer dans le secours, l’Italie et Malte continuent de se rejeter la responsabilité de l’assistance des boat-people, cela aux dépens de leur sécurité.

Nous demandons :

- À l’Italie et aux autres États européens, de cesser toute instruction de débarquement en Libye de potentiels demandeurs d’asile comme les boat-people de l’Adakent dont les droits les plus élémentaires sont désormais menacés ;

- À Malte ou à l’Italie, de donner immédiatement aux boat-people du Salamis la protection internationale dont ils peuvent se réclamer ;

- À la Commission Européenne, de prendre des mesures contre les États qui refusent de débarquer des demandeurs d’asile, ou qui donnent instruction à des navires de débarquer des boat-people en Libye ou dans des pays dans lesquels leurs droits sont menacés.

Nous demandons que la notion de « port sûr » soit redéfinie, pour que son interprétation ne se limite pas à la sécurité physique immédiate des boat-people mais prenne en compte les risques de renvoi ou de traitements inhumains et dégradants auxquels les personnes débarquées seraient exposées.

Boats4People exprime toute sa solidarité envers le capitaine du Salamis, et demande à tous les États impliqués de renoncer à poursuivre ce dernier ou tout marin qui aurait secouru des boat-people.
Bamako, Rabat, Tunis, Rome, Paris, mardi 6 août 2013

Bamako, Rabat, Tunis, Rome, Paris, Tuesday, August the 6th 2013

[1] Le texte de la lettre est disponible en ligne :p. 1 et p. 2

[2] Pour plus d’informations, consulter le dossier de « The Times of Malta » (disponible sur internet)

[3] Communiqué de la CE demandant à Malte d’autoriser le débarquement des migrants (disponible sur internet)

[4] CE, Malta considering push-backs : statement by Home Affairs Commissioner, Cecilia Malmström, 9 juillet 2013 (disponible sur Internet)

[5] id. note 2, cf le dossier de « The Times of Malta » (disponible sur Internet)

[6] La Repubblica, Almeno dieci morti nel Canale di Sicilia. Superstite lancia l’allarme dalle coste libiche, 26 mai 2012 (disponible sur Internet)

[7] Rue89, L’Australie renvoie son premier boat-people par avion, 1er août 2013 (disponible sur Internet)

[8] Jugement du tribunal d’Agrigente du 7 octobre 2009 (disponible sur internet)

[9] Pour plus d’informations, consulter le rapport FIDH, Migreurop, JSFM, « Libye : en finir avec la traque aux migrants », novembre 2012 (disponible sur Internet)

[10] CEDH, Affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, 23 février 2012 (disponible sur Internet)

[11] Deux organisations saisissent la CEDH d’une demande de mesures provisoires contre Malte (disponible sur internet)

Des demandeurs d’asile relogés dans des bungalows

Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit

Mineurs étrangers isolés : «Quand il n’y a plus de place, il n’y a plus de place»

Concertation nationale sur la réforme de l’asile

Publié le 30 juillet 2013 sur le site de l’ADA http://ada-grenoble.org/actualites/la-vie-de-l-ada/64-assemblee-generale-de-l-ada-du-2-aout-2013

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ADA fait suite à la décision du Préfet du 17/06/2013 de modifier l'agrément préfectoral reconnu à l'ADA pour la domiciliation des demandeurs d'asile en Isère. (voir ici

Son ordre du jour comporte trois points:

• Autoriser la présidente de l'ADA à ester en justice pour contester l'arrêté préfectoral du 17 juin 2013 devant le Tribunal Administratif de Grenoble (recours au fond et/ou référés)
• Autoriser la présidente de l'ADA à saisir Maître Aurélie MARCEL, avocate, pour représenter l'association devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
• Modifier les statuts de l'Association ADA concernant les actions en justice.

Par son arrêté du 17/06/2013, accompagné d'un courrier explicatif, le préfet décide de délivrer un agrément à l'ADA pour la domiciliation des demandeurs d'asile, uniquement à l'étape du recours devant la CNDA.

L'agrément délivré à l'ADA pour la domiciliation des demandeurs d'asile conformément aux articles L.741-2 et R.741-2 du CESEDA (décret du 14/08/20114), a été délivré en 2009 sur la base d'un cahier des charges répondant aux instructions du 21/01/2005 du Ministère de l'Intérieur.

Il vise à assurer aux demandeurs d'asile ne bénéficiant pas d'une adresse de domicile la possibilité de déposer une demande d'asile grâce à l'usage d'une domiciliation associative, agréée par les services de l'Etat:
"L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande […] l'indication de l'adresse où il est possible de lui faire parvenir toute correspondance pendant la durée de validité de l'autorisation provisoire de séjour délivrée sur le fondement de l'article R. 742-1. Si le choix d'une adresse se porte sur celle d'une association, celle-ci doit être agréée par arrêté préfectoral. L'agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois années dont l'objet est en rapport avec l'aide ou l'assistance aux étrangers, et justifiant d'une expérience dans les domaines de l'accueil, de la prise en charge, de la domiciliation ou de l'hébergement des demandeurs d'asile, ainsi que de leur aptitude à assurer effectivement la mission de réception et de transmission des courriers adressés aux demandeurs d'asile." (art.R.741-2)

Ce refus du renouvellement ne répond à aucun des critères prévus par les instructions de 2005, et ne repose que sur la volonté de la préfecture d'avoir un "interlocuteur unique" et de "simplifier le parcours des demandeurs".

L'ADA dispose d'un agrément préfectoral pour domicilier les demandeurs d'asile depuis 2004.
Jusqu'au 1/04/2012, l'ADA domiciliait la quasi-totalité des demandeurs d'asile de l'Isère et 1.400 demandeurs sont aujourd'hui domiciliés et suivis par notre association à différentes étapes de leur procédure de demande d'asile.

Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément valable 3 ans, a été transmis à la préfecture en janvier 2013.

A cette date, la préfecture a pris un arrêté prolongeant l'agrément de l'ADA et des 3 autres associations agréées (la Relève, le CIIP et le Secours Populaire) jusqu'au 30/04/2013.

Sans que cela ne porte préjudice au fonctionnement et à l'efficacité du premier accueil en place depuis mars dernier, il reste important que les demandeurs d’asile puissent conserver le choix entre plusieurs domiciliations associatives. La circulaire du 21 janvier 2005 établissant les conditions d’examen des demandes d’agrément émanant des associations assurant la domiciliation des demandeurs d’asile encourage le fait que plusieurs associations assurent la mission de domiciliation dans un même département.
En cas de dysfonctionnement du seul service agréé par la préfecture, les demandeurs d'asile ne pourraient pas présenter d'adresse de domiciliation, et seraient dans l'incapacité de déposer une demande d'asile. Il s'agirait alors d'une entrave inacceptable au droit d'asile et au bon fonctionnement de la procédure.Sous réserve de l'accord de ses membres, l'ADA entend contester la validité juridique de l'agrément remis par la préfecture, ainsi que sa pertinence au regard des risques liés à une domiciliation unique dans le département.